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10 dossiers trouvés similaries à Documents d’information à l’intention du directeur général des élections pour sa comparution concernant le budget principal des dépenses 2022-2023. (2022-05)

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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 19 novembre 2020.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2023
Dossier publié : 19 mars 2021
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Budget principal des dépenses, PROC, directeur général des élections, cahier d’information.
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la chambre le 17 février 2022.

Dernière mise à jour : 23 juin 2022
Dossier publié : 17 juin 2022
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  44e élection générale, PROC, directeur général des élections, cahier d’information
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 12 mars 2020.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2020
Dossier publié : 6 juill. 2020
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Budget supplémentaire des dépenses B 2019-20, directeur général des élections, PROC, cahier d’information, élection générale
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la chambre le 29 mars 2022.

Dernière mise à jour : 2 août 2022
Dossier publié : 27 juill. 2022
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Langues autochtones sur les bulletins de vote, PROC, directeur général des élections, cahier d’information
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le 12 mai 2021.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2023
Dossier publié : 24 août 2021
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Projet de loi C-30, budget, LCJC, directeur général des élections, cahier d’information, fausses déclarations, section 91.
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 22 octobre 2020.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2023
Dossier publié : 19 févr. 2021
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, rapport spécial PROC, directeur général des élections, cahier d’information, élection générale.
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la chambre le 15 juin 2021.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2023
Dossier publié : 13 oct. 2021
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Projet de loi C-19, PROC, directeur général des élections, cahier d’information, Loi électorale du Canada, COVID-19.
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Il s'agit de la trousse de documents d'information préparée pour la comparution du ministre des Ressources naturelles devant le Comité permanent des ressources naturelles le 18 mai 2022.

Dernière mise à jour : 20 sept. 2022
Dossier publié : 5 sept. 2022
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Budget des depenses, ressources naturelles
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Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité permanent de l’ETHI du 2 juin 2022 concernant le Budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 23 août 2022
Dossier publié : 22 août 2022
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Trousse de documents d’information, comité, ETHI, budget principal, vie privée
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Information fournie au sous-ministre de l’Emploi et du Développement social Jean-François Tremblay – 10 janvier 2022.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 2 mai 2022
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ESDC, DM, transition
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