Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Bilan des estimations - Infrastructures

Municipal

Bilan des contingences de contrats octroyés depuis 2008 en lien avec le Service de l’eau et le Service des infrastructures, de la voirie et des transports.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 21 sept. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Approvisionnement, Contingences, Contrat, Eau, Infrastructures
Municipal

Bilan de la consommation des ententes-cadres, pour les ententes dont la date de fin est égale ou plus grande que le 31 décembre 2014. Le premier bilan concerne les ententes-cadres des unités administratives et arrondissements, le deuxième les autres ententes.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 21 sept. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Contrat, Entente-cadre
Municipal

Cet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou démolition d'un bâtiment ou une propriété. Plus de détails sur la réglementation régissant ces permis sont disponibles sur montreal.ca. Le fichier statistique donne une vue globale sur les coûts des permis ainsi que les coûts des travaux estimés regroupés par année d’émission , par arrondissement et par type de permis. *A noter que ces coûts n’ont aucune valeur légale et des imprécisions peuvent exister dues aux méthodes de collectes variables selon les arrondissements.

Dernière mise à jour : 19 janv. 2023
Dossier publié : 3 juill. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV ZIP HTML GEOJSON
Mots clés:  Construction, Habitation, Permis, Rénovation, Information gouvernementale
Fédérale

En 2019, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaitre leurs points de vue sur la modernisation de la réglementation. Plus particulièrement, les Canadiens ont été invités à commenter sur les questions suivantes: examens réglementaires ciblés; examen de la Loi sur la réduction de la paperasse; possibilités de légiférer sur les modifications des mandats des organismes de réglementation; et suggestions pour le prochain project de loi de modernisation annuelle des règlements.

Dernière mise à jour : 21 sept. 2021
Dossier publié : 14 sept. 2021
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Modernization de la réglementation, cooperation en matière de réglementation
Fédérale

Le droit à un salaire et à des conditions de travail justes s'applique aux travailleurs de métier employés sur des chantiers de construction dans le cadre de contrats fédéraux, et est garantie par la Loi sur les justes salaires et les heures de travail et la Réglementation- sur les justes salaires et les heures de travail correspondante. Chaque fois que des entrepreneurs répondent à un appel d'offres sur des projets de construction fédéraux, ils doivent accepter de remplir les conditions définies dans cette loi et payer les salaires établis par le Programme du travail en appui de la Loi et de ses règlements. La Loi sur les justes salaires et les heures de travail et le Règlement adopté en vertu de cette loi ont pour objet de veiller à ce que tous les travailleurs, les travailleurs de métier et les sous-traitants employés dans le cadre des contrats fédéraux bénéficient de salaires et de conditions de travail justes. Les entrepreneurs doivent afficher une copie des conditions de travail en évidence sur le lieu de travail et tenir des dossiers démontrant que ces conditions sont remplies si un inspecteur du Programme du travail le demande.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2015
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  contrats fédéraux de construction, chantiers de construction, Réglementation- sur les justes salaires et les heures de travail, justes salaires
Fédérale

Valeur globale des travaux de construction exécutés, par coût de la main-d'œuvre et valeur globale des travaux exécutés, type de données, pour le Canada et les provinces, de 1962 à 1993. (Terminé)

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 16 janv. 2007
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, dépenses en immobilisations et réparations, tableau
Municipal

Informations sur les entraves à la circulation occasionnées par les principaux chantiers de construction sur le territoire Montréalais gérés sous Info-Travaux.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 12 oct. 2013
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML HTML
Mots clés:  Chantier, Circulation, Entrave, Info-travaux, Travaux, Information gouvernementale
Fédérale

Valeur globale des travaux de construction exécutés, par type de coût de la main-d'œuvre et valeur globale des travaux exécutés, type d'entrepreneur, type de données pour le Canada, de 1962 à 1993. (Terminé)

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 16 janv. 2007
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, dépenses en immobilisations et réparations, tableau
Municipal

Historique des bilans annuels de la qualité de l'air à Montréal. Le réseau de surveillance de la qualité de l'air (RSQA) mesure les concentrations de polluants dans l'air ambiant afin de dresser un état de la situation sur le territoire de l'agglomération montréalaise.

Dernière mise à jour : 27 juill. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  RSQA, air, bilan
Provinciale
Soumissions conjointes du CCM concernant les juges suppléants et soumissions conjointes du CCM concernant les juges de paix
Dernière mise à jour : 2 nov. 2021
Dossier publié : 10 nov. 2020
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  2019, jcc, politique, judiciaire
Date de modification :