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Bilan des contingences de contrats octroyés depuis 2008 en lien avec le Service de l’eau et le Service des infrastructures, de la voirie et des transports.

Bilan de la consommation des ententes-cadres, pour les ententes dont la date de fin est égale ou plus grande que le 31 décembre 2014. Le premier bilan concerne les ententes-cadres des unités administratives et arrondissements, le deuxième les autres ententes.

Cet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou démolition d'un bâtiment ou une propriété. Plus de détails sur la réglementation régissant ces permis sont disponibles sur montreal.ca. Le fichier statistique donne une vue globale sur les coûts des permis ainsi que les coûts des travaux estimés regroupés par année d’émission , par arrondissement et par type de permis. *A noter que ces coûts n’ont aucune valeur légale et des imprécisions peuvent exister dues aux méthodes de collectes variables selon les arrondissements.

En 2019, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaitre leurs points de vue sur la modernisation de la réglementation. Plus particulièrement, les Canadiens ont été invités à commenter sur les questions suivantes: examens réglementaires ciblés; examen de la Loi sur la réduction de la paperasse; possibilités de légiférer sur les modifications des mandats des organismes de réglementation; et suggestions pour le prochain project de loi de modernisation annuelle des règlements.

Le droit à un salaire et à des conditions de travail justes s'applique aux travailleurs de métier employés sur des chantiers de construction dans le cadre de contrats fédéraux, et est garantie par la Loi sur les justes salaires et les heures de travail et la Réglementation- sur les justes salaires et les heures de travail correspondante. Chaque fois que des entrepreneurs répondent à un appel d'offres sur des projets de construction fédéraux, ils doivent accepter de remplir les conditions définies dans cette loi et payer les salaires établis par le Programme du travail en appui de la Loi et de ses règlements. La Loi sur les justes salaires et les heures de travail et le Règlement adopté en vertu de cette loi ont pour objet de veiller à ce que tous les travailleurs, les travailleurs de métier et les sous-traitants employés dans le cadre des contrats fédéraux bénéficient de salaires et de conditions de travail justes. Les entrepreneurs doivent afficher une copie des conditions de travail en évidence sur le lieu de travail et tenir des dossiers démontrant que ces conditions sont remplies si un inspecteur du Programme du travail le demande.

Valeur globale des travaux de construction exécutés, par coût de la main-d'œuvre et valeur globale des travaux exécutés, type de données, pour le Canada et les provinces, de 1962 à 1993. (Terminé)

Informations sur les entraves à la circulation occasionnées par les principaux chantiers de construction sur le territoire Montréalais gérés sous Info-Travaux.

Valeur globale des travaux de construction exécutés, par type de coût de la main-d'œuvre et valeur globale des travaux exécutés, type d'entrepreneur, type de données pour le Canada, de 1962 à 1993. (Terminé)

Historique des bilans annuels de la qualité de l'air à Montréal. Le réseau de surveillance de la qualité de l'air (RSQA) mesure les concentrations de polluants dans l'air ambiant afin de dresser un état de la situation sur le territoire de l'agglomération montréalaise.