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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2020-2021 – Indicateur 7 : Pourcentage des Canadiens qui participent volontairement au système fiscal

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Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
Fédérale

Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
Fédérale

Cet indicateur mesure la conformité au paiement à temps.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps
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Selon la façon dont le Conseil du Trésor définit les services, l’ARC a établi un inventaire de ses services offerts aux Canadiens. L’offre de services en ligne fait référence au taux auquel ces services sont mis en ligne pour permettre aux Canadiens d’utiliser les options de libre-service. Cet indicateur mesure les progrès par rapport à la stratégie numérique de l’ARC. Cette initiative de service relève de la priorité du mandat ministériel et de la priorité plus large du gouvernement du Canada, soit d’être un gouvernement ouvert et transparent.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Online services, E-enablement services électroniques, services par voie électronique
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Le pourcentage de personnes imposables qui ont payé leurs impôts à temps.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, dépôt à temps, paiement à temps
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Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, impôt, normes de service, normes de service externes
Fédérale

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, impôt, normes de service, services, services externes
Fédérale

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, impôt, normes de service, normes de service externes
Fédérale

Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total recouvré.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  budget 2016, dette fiscal, dette recouvrée
Fédérale

Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total recouvré.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Budget 2016, dette fiscal, dette recouvrée
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