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10 dossiers trouvés similaries à Conduire sous l'effet de la drogue

Fédérale

Comment les drogues et l'alcool réduisent votre capacité à conduire, les risques et les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies, des conseils pour les parents.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2023
Dossier publié : 17 juin 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  alcool ou drogues, conduite avec facultés affaiblies, capacité de conduire, risques de conduite avec facultés affaiblies
Fédérale

La conduite sous l'effet de la drogue est une infraction pénale, la durée des effets du cannabis et des informations sur les facultés affaiblies par le cannabis sur le lieu de travail.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 17 juin 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Conduite, avec, facultés affaiblies, par le cannabis, conduite en état d'ébriété, infraction pénale, durée des effets, du cannabis, facultés affaiblies par
Fédérale

Les facultés peuvent être affaiblies durant plus de 24 heures après la consommation du cannabis (en anglais seulement), soit longtemps après que les autres effets se soient dissipés

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 30 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, usage de cannabis, risque et effets du cannabis sur la santé, Affaiblissement des facultés et risques pour la sécurité
Fédérale

En 2018, le Parlement a adopté l'ancien projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, L.C. 2018, ch. 21 (ci-après appelée « la Loi »), afin de créer de nouvelles lois plus rigoureuses pour lutter contre la conduite avec capacités affaiblies. La Loi a introduit un solide régime de conduite avec capacités affaiblies par la drogue pour coïncider avec la légalisation du cannabis, et a réformé le régime de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool du Code criminel pour créer un nouveau système moderne, simplifié et plus cohérent afin de dissuader, détecter et poursuivre les conducteurs avec capacités affaiblies de manière plus efficace.

Dernière mise à jour : 31 mars 2022
Dossier publié : 16 mars 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, L.C. 2018 ch. 21, Conduite avec capacités affaiblies par la drogue, Cannabis
Fédérale

Le dépistage obligatoire d’alcool (DOA) est devenu une loi au Canada le 18 décembre 2018. Cette modification au Code criminel autorise les policiers à exiger à tout conducteur un échantillon d’haleine, même en l’absence de soupçon ou de motif. Le DOA a entraîné un changement fondamental dans l’approche adoptée par les policiers pour appliquer les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool au Canada. Avant l’introduction du DOA, un policier pouvait exiger qu’un conducteur fournisse un échantillon d’haleine seulement s’il avait des motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur avait consommé de l’alcool.

Dernière mise à jour : 4 mars 2022
Dossier publié : 5 mai 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  dépistage obligatoire d’alcoolémie, les décès de conducteurs, Rapport, Évaluation, Code criminel
Fédérale

Les fleurs et les feuilles de la plante de cannabis sont utilisées pour leur capacité à entraîner des effets sur l’esprit. Les effets à long terme du cannabis sur le cerveau peuvent comprendre un risque accru de dépendance.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 30 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, l'usage de cannabis, risque et effets du cannabis sur la santé
Fédérale

Les Canadiens veulent les faits. Leur question aux experts : Quels sont les risques de conduire gelés ? Découvrez la réponse.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 19 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  risques, de conduite en état d'ébriété, questions-réponses sur le cannabis, questions-réponses avec vidéodescription
Fédérale

La présente directive a pour but d'établir des normes de sécurité minimales réalistes concernant l'entreposage des substances désignées au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et les drogues contenant du cannabis au sens du Règlement sur le cannabis. Les normes sont suffisamment flexibles pour tenir compte des progrès en matière de technologie, d'évolution du marché des drogues légales et illégales, ainsi que les codes, les matériaux et l'expertise en matière de construction.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 11 juill. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  exigences de sécurité physique, directive sur les exigences de sécurité physique, substances contrôlées, drogues, cannabis, drogues contenant du cannabis
Provinciale

Titulaires de permis de conduire autorisés à circuler en date du 1ᵉʳ juin de chaque année.

Dernière mise à jour : 31 août 2022
Dossier publié : 15 août 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Permis de conduire, Transport
Provinciale

Au regard du Code criminel , les infractions au Code de la route comprennent ce qui suit : * conduite avec facultes affaiblies; * conduite dangereuse; * defaut de fournir un echantillon de sang; * defaut d'immobiliser son vehicule ou de rester sur le lieu d'un accident. Ces donn ees ne sont plus compilees par le ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels. Les donn ees peuvent etre consultees sur le site de Statistique Canada.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML CSV
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Infrastructure et transport, Lois et sécurité
Date de modification :