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10 dossiers trouvés similaries à Ententes autochtones

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Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones, le gouvernement du Canada, et les gouvernements provinciaux et territoriaux après 1975. Ces limites représentent les régions du Canada pour lesquelles les droits ancestraux revendiqués n’ont pas été reconnus au moyen d’un traité ni d’autres dispositions légales. Ces limites représentent le résultat final d’une négociation d’une région revendiquée par une Première Nation. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des droits des bénéficiaires autochtones définis dans l'accord.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 1 août 2012
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  revendication territoriale globale, terres visées par le règlement d'un traité, autonomie gouvernementale, Pré-1975, Post-1975, Autochtone, Autodétermination, Droits des autochtones, Frontière
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Le jeu de données des traités historiques (anciennement connus sous le nom de traités pré-1975) contient les limites géographiques ainsi que des données d’attribut de base représentant les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929. Cependant, les traités de paix et de neutralité, signés entre 1701 et 1760, ne sont pas représentés dans cet ensemble de données parce qu’ils n’ont pas de limites géographiques pouvant être représentées sur une carte. À l’exception des traités de paix et d’amitié, ces limites représentent les traités historiques signés après 1763, qui ont fourni de grandes superficies de terres des Premières Nations à la Couronne (transférant ainsi leurs titres ancestraux à la Couronne) en échange de terres de réserve et d’autres avantages. Le gouvernement du Canada reconnaît 70 traités historiques au Canada signés entre 1701 et 1923.

Dernière mise à jour : 20 oct. 2022
Dossier publié : 1 août 2012
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  Revendication territoriale globale, Terres visées par le règlement d'un traité, Autonomie gouvernementale, Pré-1975, Post-1975, Autochtone, Autodétermination, Droits des autochtones, Accord
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Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 10 juin 2019
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS FGDB/GDB HTML MXD ESRI REST
Mots clés:  Autochtones, Premières nations, Métis, Affaires autochtones, Industrie minière, Accord, Inuit
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Le jeu de données des investissements ciblés dans l’infrastructure des collectivités des Premières Nations présente les projets d'infrastructure dans les réserves du Canada financés par les programmes de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Il contient des données relatives à l'emplacement des projets, leur catégorie, leur description et leur état d’avancement.

Le jeu de données permet au Ministère de repérer et de partager de façon proactive et transparente des renseignements sur des projets d'infrastructure individuels dans les collectivités des Premières Nations afin de :

• Montrer où et comment les investissements sont réalisés dans les collectivités des Premières Nations

• Démontrer l'engagement du gouvernement à améliorer les conditions socio-économiques des peuples autochtones et de leurs communautés.

Pour plus de renseignements, visitez https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578

Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 15 mars 2017
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: XML SHP KML WMS FGDB/GDB JPG WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  Première Nation, Collectivité, Installations, Récréation, Durabilité, Connectivité, Éducation, Établissement d'enseignement, Installations culturelles et récréatives
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Le jeu de données des communautés inuites contient à la fois l’emplacement géographique des communautés inuites au Canada sous forme de points ainsi que divers attributs relatifs à chacune des communautés.

Ce jeu de données est la source principale à Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des communautés inuites sur les cartes.

Pour plus de renseignements, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100014187/1534785248701.

Dernière mise à jour : 20 oct. 2022
Dossier publié : 1 mai 2015
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP XML KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  Autochtones, AINC, Affaires indiennes et du Nord Canada, AANC, Affaires autochtones et du Nord Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, RCAANC, Services aux Autochtones Canada, SAC
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Le jeu de données des droits pétroliers et gaziers contient les limites numériques relatives aux permis de prospection, aux attestations de découverte importante, aux concessions et permis pétrole et du gaz prévus par les anciens règlements, et à la zone des réserves prouvées de Norman Wells. Ces limites sont disponibles aux fins de téléchargement à http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100036087.

Le jeu de données des droits pétroliers et gaziers est la source primaire à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour la localisation géographique des titres pétroliers dans le Nord sur les cartes.

Dernière mise à jour : 29 juin 2021
Dossier publié : 1 mai 2015
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP XML KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  Gaz, Pétrole, Industrie, Disponibilités énergétiques, Zone extracôtière
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Le jeu de données des Premières Nations contient à la fois l’emplacement géographique des Premières Nations (groupes et sous-groupes) du Canada sous forme de points ainsi que quelques attributs de base. La localisation vise à identifier l’endroit où vivent les Premières Nations. Chaque point de Première Nation représente l’adresse de son bureau administratif tel qu’il est inscrit dans le Système d'information sur l'administration des bandes des Services aux Autochtones Canada (SAC). Lorsque le bureau administratif d’une Première Nation est situé à l’extérieur des limites de la réserve la plus populeuse associée, un rajustement est fait afin de localiser le point à l’intérieur des limites de celle-ci, sinon à l’intérieur des limites d’une autre réserve qui lui est associée ou dans la ville où est situé le bureau administratif.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2022
Dossier publié : 1 mai 2015
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: SHP KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  Première Nation, bande, autochtone, Affaires indiennes et du Nord Canada, AANC, Affaires autochtones et du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, SAC, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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Un conseil tribal est un regroupement de Premières Nations partageant des intérêts communs qui se sont volontairement regroupées pour offrir des services aux Premières Nations membres. Le jeu de données des conseils tribaux contient à la fois l’emplacement géographique de tous les conseils tribaux du Canada sous forme de points ainsi que quelques attributs de base. Chaque point de conseil tribal représente l’adresse de son bureau tel qu’il est inscrit dans le Système de soutien des gouvernements indiens (SSGI) des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Un lien à la base de données du SSGI est en place afin d’assurer que tout changement au système se reflète dans les attributs associés à la géographie de chacun des conseils tribaux.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2019
Dossier publié : 1 mai 2015
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP XML KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  Première Nation, Conseil tribal, Affiliation, bande, Autochtones
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Le jeu de données des régions inuites, également connu sous le nom Inuit Nunangat, contient les limites géographiques des 4 régions inuites du Canada Inuvialuit, Nunavut, Nunavik and Nunatsiavut. Les limites, terrestres seulement, ont été tracées telles qu’elles sont définies dans chacun des accords sur les revendications territoriales. Les limites marines des 4 régions inuites seront bientôt disponibles. Les limites géographiques du jeu de données des régions inuites (Inuit Nunangat) sont approximatives et doivent être utilisées à des fins d’illustration uniquement.

Dernière mise à jour : 27 août 2019
Dossier publié : 1 juin 2007
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP XML KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  Région, Territoire, Inuit Nunangat, Inuvialuit, Nunavut, Nunavik, Nunatsiavut, Inuit, Revendication
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Le jeu de données contient les étendues des baux miniers du Nunavut. Un bail minier est un claim minier qui a été arpenté par un arpenteur des terres du Canada. Une application pour un bail minier peut être soumise après qu’une certaine quantité minimum de travaux obligatoires ait été réalisée et après qu’un levé officiel ait été enregistré. Un bail minier est requis pour la cession ou la vente de minéraux ou minerais dont la valeur brute est de plus de 100 000 $ en une année.

Dernière mise à jour : 27 août 2019
Dossier publié : 15 janv. 2015
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP XML KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  Claims miniers, Baux miniers, Permis houille, Exploration, Nunavut, Tenure minière, Industrie minière, Charbon, Prospection
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