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10 dossiers trouvés similaries à Administration des priorités

Fédérale

Le Sondage sur la dotation (SSD) est un outil que la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) utilise pour surveiller la perception des employés à l'égard des activités de dotation dans la fonction publique fédérale et pour mesurer la sensibilisation des employés par rapport à leurs droits et responsabilités légales en matière d’activités politiques.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2021
Dossier publié : 15 déc. 2017
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Sondage sur la dotation
Fédérale

La Commission de la fonction publique (CFP) est responsable de l'administration du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETÉ). Dans le cadre de ce programme, elle gère, entre autre, un répertoire général d'étudiants pour lequel elle gère les candidatures reçues ainsi que les présentations d'étudiants aux organisations fédérales désirant recruter des étudiants.

Dernière mise à jour : 19 juill. 2022
Dossier publié : 12 mai 2021
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique, PFETÉ, Programme fédérale d'expérience de travail d'étudiant, demandes de présentation
Fédérale

La partie 7 (Activités politiques) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et son règlement d'application prévoient la gestion des activités politiques des fonctionnaires, tout en reconnaissant la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des employés de se livrer à des activités politiques et le principe de l'impartialité de la fonction publique. À ce titre, les fonctionnaires peuvent participer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. La Commission de la fonction publique (CFP) est chargée de protéger l'impartialité politique de la fonction publique et de surveiller la participation des fonctionnaires à des activités politiques, notamment :

  • en conseillant les fonctionnaires sur la participation à des activités politiques;

  • en accordant la permission de se porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, et le congé connexe; et

  • en menant une enquête sur toute allégation de participation à des activités politiques irrégulières, et en prenant des mesures correctives lorsque l'allégation est fondée

Les fonctionnaires qui désirent tenter d’être choisi candidat, et d’être candidat, à n’importe quel niveau d’élection doivent obtenir la permission de la CFP avant d’entreprendre des activités de candidature de nature publique. La décision de la CFP est basée sur le souci d’impartialité politique et englobe la nature de l’élection, la nature des tâches du fonctionnaire ainsi que le niveau et la visibilité de leur poste.

Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, permission, demander la nomination, candidat, élection fédérale, élection territoriale, élection provinciale, élection municipale
Fédérale

La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte au Parlement. Elle contribue en effet à protéger l’intégrité des nominations et l’impartialité politique de la fonction publique fédérale. En vertu de la partie 5 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission a le pouvoir de mener enquête sur les processus de nomination pour les motifs suivants :

  • Article 66 : mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination externe;
  • Paragraphes 67(1) et 67(2) : pouvoirs de nomination non délégués, erreur, omission ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination interne, à la demande d’un administrateur général;
  • Article 68 : influence politique présumée dans le cadre de tout processus de nomination;
  • Article 69 : fraude présumée dans le cadre de tout processus de nomination. En vertu de la LEFP, la Commission a le pouvoir exclusif de mener enquête sur toute allégation selon laquelle un fonctionnaire n’a pas respecté le paragraphe 113(1), 114(1) à (3) ou 115(1) de la LEFP, c’est-à-dire selon laquelle il s’est livré à une activité politique irrégulière.
Dernière mise à jour : 17 oct. 2021
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Activités Politiques, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Enquêtes
Fédérale

Les données sur les postulants incluent des renseignements sur certaines caractéristiques (p. ex. la région géographique et les études) des personnes qui postulent dans le cadre de processus de nomination externes annoncés dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire ou du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, ou en réponse à des annonces externes de recrutement général publiées par les ministères et organismes. La Commission de la fonction publique (CFP) administre divers programmes pour appuyer les ministères et organismes dans leurs efforts de renouvellement et favoriser le recrutement ciblé en fonction des compétences qui seront requises dans le futur. Ces programmes permettent également aux ministères et organismes qui mènent des activités de recrutement stratégique de réaliser des économies d’échelle.

Dernière mise à jour : 6 févr. 2019
Dossier publié : 4 févr. 2019
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Annonces, Demandes d'emploi, Nominations, Postulant
Fédérale

Les données sur l’effectif prennent en compte tous les fonctionnaires actifs des organisations assujetties au pouvoir de nomination exclusif de la Commission de la fonction publique (CFP) (c.-à-d. les organisations énumérées à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart des organisations figurant à l’Annexe IV, et certains organismes indiqués à l’Annexe V). Ces données ne correspondent pas à celles fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l’embauche dans les organisations fédérales en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Par ailleurs, plusieurs organismes distincts sont assujettis à la Partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) qui traite des activités politiques des fonctionnaires.

Dernière mise à jour : 15 mars 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Étudiant, Employé occasionnel, Population
Fédérale

Le SDIP est un outil important pour comprendre la façon dont les fonctionnaires perçoivent le système de dotation de la fonction publique et pour évaluer leur connaissance de leurs droits légaux et de leurs responsabilités concernant leurs activités politiques. Les renseignements recueillis au moyen du sondage permettront de relever les tendances nouvelles et existantes à l'échelle organisationnelle et gouvernementale, de déterminer les améliorations à apporter aux politiques et pratiques en matière de dotation, et de mieux cibler les efforts visant à assurer l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Le sondage permettra de fournir des renseignements essentiels aux gestionnaires, aux conseillers en ressources humaines et aux sous-ministres en vue d'améliorer le processus de dotation au sein de leur propre organisation, et de fournir à la Commission de la fonction publique (CFP) des renseignements sur l'ensemble du système de dotation. Les renseignements recueillis appuieront également la production de rapports à l'intention du Parlement dans le cadre du rapport annuel de la CFP.

Dernière mise à jour : 23 mars 2022
Dossier publié : 1 mars 2022
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, SDIP, Sondage sur la dotation et l’impartialité politique, activités de dotation, activités de dotation, mérite, équité, transparence
Fédérale

Les données sur les postulants incluent des renseignements sur certaines caractéristiques (p. ex. la région géographique et les études) des personnes qui postulent dans le cadre de processus de nomination externes annoncés dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire ou du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, ou en réponse à des annonces externes de recrutement général publiées par les ministères et organismes. La Commission de la fonction publique (CFP) administre divers programmes pour appuyer les ministères et organismes dans leurs efforts de renouvellement et favoriser le recrutement ciblé en fonction des compétences qui seront requises dans le futur. Ces programmes permettent également aux ministères et organismes qui mènent des activités de recrutement stratégique de réaliser des économies d’échelle.

Dernière mise à jour : 15 mars 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Annonces, Demandes d'emploi, Nominations, Postulant
Fédérale

Dans le cadre du projet pilote de Vérification de la dotation à l’échelle du système (le projet pilote de vérification), toutes les personnes subdéléguées et conseillers en dotation liés à l’échantillon de 386 nominations qui ont été effectuées dans les 25 organisations participant au projet, ont été invités à répondre à un questionnaire. L’objectif de ce questionnaire était de permettre à la Commission de la fonction publique (CFP) d’avoir une meilleure compréhension de l’environnement de dotation et de mettre en contexte les constatations du projet pilote de vérification, en évaluant dans quelle mesure ces intervenants connaissaient et comprenaient la Nouvelle orientation en dotation (NOD) ainsi que leurs propres rôles et responsabilités.

Les résultats du questionnaire représentent un aperçu ponctuel: les réponses ont été recueillies au début de l’été 2017, et reposent sur les perceptions des intervenants un an après la mise en œuvre de la NOD en avril 2016. Les résultats ont été intégrés aux constatations du projet pilote de vérification découlant de l’examen des systèmes de dotation des organisations et de la conformité des nominations, lequel a été achevé en 2018.

Dernière mise à jour : 18 mars 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Vérification de la dotation à l’échelle du système, Vérification, Nouvelle Orientation en Dotation, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Politique de nomination, Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Fédérale

La Commission de la fonction publique (CFP) recueille des données sur le nombre de personnes qui utilisent le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) afin de postuler les possibilités d’emploi offertes aux Canadiens sur le site Web emplois.gc.ca. La CFP peut ainsi évaluer les tendances et le rendement en ce qui concerne le pourcentage des postulants externes issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) (femmes; Autochtones; personnes handicapées; membres des minorités visibles). Les données sur l’embauche des étudiants issus des groupes visés par l’EE (Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles) sont fondées sur le nombre de postulants qui ont déclaré appartenir à l’un de ces groupes en remplissant le formulaire d’auto-déclaration du SRFP, lorsqu’une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’exercice courant. Ces données ne tiennent pas compte des étudiants embauchés dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire (RP) ou du Programme postsecondaire d’enseignement coopératif et d’internat (COOP).

Dernière mise à jour : 7 août 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Autochtones, Personnes handicapées, Membres des minorités visibles, Femmes, EE
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