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10 dossiers trouvés similaries à Effectif en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

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Les activités d’embauche comprennent toutes les nominations à la fonction publique, pour une durée déterminée ou une période indéterminée, l’embauche de personnel occasionnel aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants. Les nominations à la fonction publique pour une durée déterminée ou une période indéterminée comprennent les nominations aux postes ouverts au public, y compris les anciens employés occasionnels, les étudiants et les employés des organisations gouvernementales non assujetties à la LEFP. Les activités d’embauche et de dotation comprennent les nominations à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de fonctionnaires occupant un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée. Les mutations de fonctionnaires au sein des organisations assujetties à la LEFP, ou entre elles, sont prises en compte dans les déplacements latéraux ou régressifs.

Dernière mise à jour : 4 déc. 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Embauches, Promotion, Nominations, Activité de dotation
Fédérale

Une analyse de toutes les cessations d'emploi des postes de durée indéterminée et déterminée entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 est présentée dans ce rapport dans le but d'examiner les départs des membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi de la fonction publique.

Dernière mise à jour : 22 déc. 2022
Dossier publié : 22 déc. 2022
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX
Mots clés:  équité en matière d'emploi, fonction publique fédérale, départ, retraite, femmes, minorité visible, autochtone, personne en situtation de handicap, diversité et inclusion
Fédérale

La Commission de la fonction publique (CFP) recueille des données sur le nombre de personnes qui utilisent le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) afin de postuler les possibilités d’emploi offertes aux Canadiens sur le site Web emplois.gc.ca. La CFP peut ainsi évaluer les tendances et le rendement en ce qui concerne le pourcentage des postulants externes issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) (femmes; Autochtones; personnes handicapées; membres des minorités visibles). Les données sur l’embauche des étudiants issus des groupes visés par l’EE (Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles) sont fondées sur le nombre de postulants qui ont déclaré appartenir à l’un de ces groupes en remplissant le formulaire d’auto-déclaration du SRFP, lorsqu’une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’exercice courant. Ces données ne tiennent pas compte des étudiants embauchés dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire (RP) ou du Programme postsecondaire d’enseignement coopératif et d’internat (COOP).

Dernière mise à jour : 7 août 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Autochtones, Personnes handicapées, Membres des minorités visibles, Femmes, EE
Fédérale

Les données sur les postulants incluent des renseignements sur certaines caractéristiques (p. ex. la région géographique et les études) des personnes qui postulent dans le cadre de processus de nomination externes annoncés dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire ou du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, ou en réponse à des annonces externes de recrutement général publiées par les ministères et organismes. La Commission de la fonction publique (CFP) administre divers programmes pour appuyer les ministères et organismes dans leurs efforts de renouvellement et favoriser le recrutement ciblé en fonction des compétences qui seront requises dans le futur. Ces programmes permettent également aux ministères et organismes qui mènent des activités de recrutement stratégique de réaliser des économies d’échelle.

Dernière mise à jour : 6 févr. 2019
Dossier publié : 4 févr. 2019
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Annonces, Demandes d'emploi, Nominations, Postulant
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Les politiques concernant la Priorité d’embauche.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Priorité d’embauche
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Les données sur les postulants incluent des renseignements sur certaines caractéristiques (p. ex. la région géographique et les études) des personnes qui postulent dans le cadre de processus de nomination externes annoncés dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire ou du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, ou en réponse à des annonces externes de recrutement général publiées par les ministères et organismes. La Commission de la fonction publique (CFP) administre divers programmes pour appuyer les ministères et organismes dans leurs efforts de renouvellement et favoriser le recrutement ciblé en fonction des compétences qui seront requises dans le futur. Ces programmes permettent également aux ministères et organismes qui mènent des activités de recrutement stratégique de réaliser des économies d’échelle.

Dernière mise à jour : 15 mars 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Annonces, Demandes d'emploi, Nominations, Postulant
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La partie 7 (Activités politiques) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et son règlement d'application prévoient la gestion des activités politiques des fonctionnaires, tout en reconnaissant la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des employés de se livrer à des activités politiques et le principe de l'impartialité de la fonction publique. À ce titre, les fonctionnaires peuvent participer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. La Commission de la fonction publique (CFP) est chargée de protéger l'impartialité politique de la fonction publique et de surveiller la participation des fonctionnaires à des activités politiques, notamment :

  • en conseillant les fonctionnaires sur la participation à des activités politiques;

  • en accordant la permission de se porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, et le congé connexe; et

  • en menant une enquête sur toute allégation de participation à des activités politiques irrégulières, et en prenant des mesures correctives lorsque l'allégation est fondée

Les fonctionnaires qui désirent tenter d’être choisi candidat, et d’être candidat, à n’importe quel niveau d’élection doivent obtenir la permission de la CFP avant d’entreprendre des activités de candidature de nature publique. La décision de la CFP est basée sur le souci d’impartialité politique et englobe la nature de l’élection, la nature des tâches du fonctionnaire ainsi que le niveau et la visibilité de leur poste.

Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, permission, demander la nomination, candidat, élection fédérale, élection territoriale, élection provinciale, élection municipale
Fédérale

La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte au Parlement. Elle contribue en effet à protéger l’intégrité des nominations et l’impartialité politique de la fonction publique fédérale. En vertu de la partie 5 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission a le pouvoir de mener enquête sur les processus de nomination pour les motifs suivants :

  • Article 66 : mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination externe;
  • Paragraphes 67(1) et 67(2) : pouvoirs de nomination non délégués, erreur, omission ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination interne, à la demande d’un administrateur général;
  • Article 68 : influence politique présumée dans le cadre de tout processus de nomination;
  • Article 69 : fraude présumée dans le cadre de tout processus de nomination. En vertu de la LEFP, la Commission a le pouvoir exclusif de mener enquête sur toute allégation selon laquelle un fonctionnaire n’a pas respecté le paragraphe 113(1), 114(1) à (3) ou 115(1) de la LEFP, c’est-à-dire selon laquelle il s’est livré à une activité politique irrégulière.
Dernière mise à jour : 17 oct. 2021
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Activités Politiques, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Enquêtes
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Le Sondage sur la dotation (SSD) est un outil que la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) utilise pour surveiller la perception des employés à l'égard des activités de dotation dans la fonction publique fédérale et pour mesurer la sensibilisation des employés par rapport à leurs droits et responsabilités légales en matière d’activités politiques.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2021
Dossier publié : 15 déc. 2017
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Sondage sur la dotation
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Ces données présentent les chiffres de population par période d’emploi pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.

Dernière mise à jour : 9 août 2019
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Fonction publique fédérale, FPF, Équité en matière d'emploi, Organismes distincts, Employé nommé pour une période indéterminée, Employé nommé pour une période déterminée, Employé occasionnel, Étudiant, Employé saisonnier
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