Portail du gouvernement ouvert

Les activités d’embauche comprennent toutes les nominations à la fonction publique, pour une durée déterminée ou une période indéterminée, l’embauche de personnel occasionnel aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants. Les nominations à la fonction publique pour une durée déterminée ou une période indéterminée comprennent les nominations aux postes ouverts au public, y compris les anciens employés occasionnels, les étudiants et les employés des organisations gouvernementales non assujetties à la LEFP. Les activités d’embauche et de dotation comprennent les nominations à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de fonctionnaires occupant un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée. Les mutations de fonctionnaires au sein des organisations assujetties à la LEFP, ou entre elles, sont prises en compte dans les déplacements latéraux ou régressifs.

La Commission de la fonction publique (CFP) recueille des données sur le nombre de personnes qui utilisent le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) afin de postuler les possibilités d’emploi offertes aux Canadiens sur le site Web emplois.gc.ca. La CFP peut ainsi évaluer les tendances et le rendement en ce qui concerne le pourcentage des postulants externes issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) (femmes; Autochtones; personnes handicapées; membres des minorités visibles). Les données sur l’embauche des étudiants issus des groupes visés par l’EE (Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles) sont fondées sur le nombre de postulants qui ont déclaré appartenir à l’un de ces groupes en remplissant le formulaire d’auto-déclaration du SRFP, lorsqu’une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’exercice courant. Ces données ne tiennent pas compte des étudiants embauchés dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire (RP) ou du Programme postsecondaire d’enseignement coopératif et d’internat (COOP).

Les politiques concernant la Priorité d’embauche.

Nombre d'employés de l'École de la fonction publique du Canada par région et année financière. Inclus les employés indéterminés, déterminés, occasionnels, étudiants, détachements et échanges Canada.

Nombre d'employés de l'École de la fonction publique du Canada par statut d'emploi et année financière. Inclus les employés indéterminés, déterminés, occasionnels, étudiants, détachements et échanges Canada.

Ces données permettent de connaître la représentation et l’embauche des personnes issues des groupes visés que sont : les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées à la Ville de Montréal.

Pourcentage d’entreprises pour lesquelles certains motifs justifiant l’embauche de personnel à l’extérieur du Canada n’étaient pas importants du tout ou étaient un peu importants, importants, très importants or sans objet, selon le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l’entreprise, sur une période d’observation d’un an. Les motifs justifiant l’embauche de personnel à l’extérieur du Canada peuvent comprendre les suivants : réduction des coûts de la main-d’œuvre, réduction des coûts autres que ceux de la main-d’œuvre, accès à de nouveaux marchés, amélioration de l’accès aux chaînes d’approvisionnement ou aux réseaux, augmentation des ventes, proximité de clients importants, accès aux connaissances ou aux technologies spécialisées, incitatifs fiscaux ou autres incitatifs financiers, amélioration de la logistique, manque de main-d’œuvre disponible au Canada et autres motifs justifiant l’embauche de personnel à l’extérieur du Canada. Les estimations se rapportent à l’exercice financier 2017 (la date de fin se situant entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017).

Raisons pour lesquelles les petites et moyennes entreprises ont embauché ou non des consultants externes au cours des trois années précédentes par région, RMR, code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), caractéristiques démographiques, âge de l’entreprise, taille de l’effectif, taux de croissance, etc.

La Loi sur l’équité en matière d’emploi stipule que le présent rapport doit viser les ministères et organismes de l’administration publique du Canada qui sont énumérés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’administration publique centrale se compose de 73 ministères, organismes et commissions dont l’employeur est le Conseil du Trésor (voir le tableau 1). Les statistiques de ce rapport concernent uniquement les employés qui travaillent pour ces organisations et dont le nombre s’élevait à 181 356 au 31 mars 2014. Le présent rapport porte sur les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers, à l’exception des employés saisonniers qui étaient en congé non payé à la fin de mars de l’exercice visé.

Les données sur l’effectif prennent en compte tous les fonctionnaires actifs des organisations assujetties au pouvoir de nomination exclusif de la Commission de la fonction publique (CFP) (c.-à-d. les organisations énumérées à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart des organisations figurant à l’Annexe IV, et certains organismes indiqués à l’Annexe V). Ces données ne correspondent pas à celles fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l’embauche dans les organisations fédérales en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Par ailleurs, plusieurs organismes distincts sont assujettis à la Partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) qui traite des activités politiques des fonctionnaires.