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10 dossiers trouvés similaries à Soumissions de la modernisation de la réglementation 2019

Municipal

Tableau des appels d'offres ouverts en 2014 en travaux de construction et infrastructure. Bilan des estimations de coûts des travaux de construction.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 21 sept. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Contrats, Estimations, Soumissions
Provinciale
Soumissions conjointes du CCM concernant les juges suppléants et soumissions conjointes du CCM concernant les juges de paix
Dernière mise à jour : 2 nov. 2021
Dossier publié : 10 nov. 2020
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  2019, jcc, politique, judiciaire
Fédérale

Du 25 novembre 2017 au 8 janvier 2018, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaître leurs points de vue sur la façon de régler les différences réglementaires entre les États-Unis et le Canada par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation. Plus particulièrement, les Canadiens ont été invités à commenter les questions à examiner pour la coopération future, notamment les propositions visant l’harmonisation des systèmes de réglementation en place, la simplification des procédures inutiles ou en double et les domaines qui seront touchés par les nouvelles technologies, qui ne sont pas encore réglementés.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 5 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: RTF TXT
Mots clés:  cooperation en matière de réglementation, États-Unis, CCR
Fédérale

Du 4 novembre au 4 décembre 2017, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur des idées pour concilier les règlements du Canada où les différences imposent des coûts plus élevés aux entreprises et à l’industrie, et nuisent à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Cette consultation a été tenue afin d’appuyer la participation du gouvernement fédéral à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien. Les citoyens canadiens, les entreprises et d’autres intervenants ont été invités à soumettre des suggestions au sujet des éléments de la conciliation et de la coopération en matière de réglementation qui portaient sur les règlements en vigueur qui constituent des obstacles au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 5 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: RTF HTML
Mots clés:  cooperation en matière de réglementation, commerce, ALEC, TCCR
Fédérale

Du 10 février au 11 avril 2018, le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires de tous les intervenants sur les secteurs possibles de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne sous le forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commerical global nouvellement mis en place. Cette consultation comprenait la demande de propositions sur la façon d’effectuer ce qui suit : harmoniser les systèmes de réglementation existants; simplifier les procédures redondantes; et collaborer dans des domaines qui ne sont pas actuellement réglementés, comme les nouvelles technologies.

Dernière mise à jour : 12 oct. 2018
Dossier publié : 5 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML RTF TXT
Mots clés:  coopération en matière de réglementation, commerce, AECG, FCR
Fédérale

Le Relevé des maladies transmissibles au Canada est une publication bilingue et libre d'accès revue par un comité de lecture portant sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses nouvelles et tenaces

Dernière mise à jour : 13 févr. 2019
Dossier publié : 16 janv. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Contrôle, infections, Relevé, maladies, transmissibles, Canada, Prévention, infections, établissements
Provinciale
Soumissions de la magistrature de la Cour territoriale concernant les juges et les juges adjoints de la Cour territoriale pour la Commission d'indemnisation des juges du Yukon de 2019.
Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  politique, publication
Fédérale

Les demandeurs d’asile sont des résidents temporaires qui font partie du groupe visé par des considérations humanitaires; ils sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après.

Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres contenus entre 0 et 5 sont affichés comme « …… », et tous les autres chiffres sont arrondis au multiple de 5 le plus proche. De ce fait, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dernière mise à jour : 17 août 2022
Dossier publié : 28 févr. 2017
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  IRCC, CIC, immigration, Immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada, résident permanent, résidents permanent, RP
Fédérale

Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2015 et 2016.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 2 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Liste de surveillance, Statistiques, Facteurs organisationnels, Cause, A12Q0216
Fédérale

Présentations et discours du BST pour divers événements pour 2017 et 2018.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Fatigue, BST, Liste de surveillance, Événement, Recommandation, Facteurs humain
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