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10 dossiers trouvés similaries à Ligne d’aide aux victimes (renseignements et orientation)

Provinciale

Le programme Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont ete victimes de violence sexuelle fournit des services de counseling et des services par telephone multilingues 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les services sont fournis par quatre organismes regionaux principaux et environ 60 organismes partenaires dans toute la province. Les donnees sont recueillies aupres de chaque organisme partenaire par l'organisme principal et communiquees a l'unite Services aux victimes - Ontario.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Provinciale

Le programme Services d'orientation et d'aide immediate aux victimes (SOAIV) fournit des services d'aide immediate, sur place, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux victimes d'actes criminels. Avec le consentement de la victime, la police fera venir du personnel du programme SOAIV et/ou des benevoles specialement formes pour lui fournir de l'aide sur place, a court terme, et l'orienter vers des organismes communautaires pour de l'aide a long terme. *[SOAIV]: Services d’orientation et d’aide immédiate aux victimes

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Provinciale
Cahiers d'appel de la Cour suprême en tant que cour d'appel. Index des dossiers de 1885 à 1900
Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 5 juill. 2016
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  tribunal, noms, démographie
Fédérale

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2017
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2017
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2017
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2017
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2017
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2017
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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