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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail

Provinciale

Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont des visites sur place proactives. Le ministere met l'accent sur les lieux de travail et les secteurs de l'economie qui ont des antecedents de faible conformite aux lois et reglements et des niveaux eleves de blessures au travail. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Éducation et formation, Gouvernement
Provinciale

Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de travailler, plaintes, incidents, maladies, occurences, differends ou arrets des travaux inscrits aupres du ministere pour des raisons de sante et securite. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Éducation et formation, Gouvernement
Provinciale

Une reclamation est une plainte deposee par une personne qui estime que son employeur a viole la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Si l'agent conclut qu'il y a eu une violation de la loi, il evalue les montants dus a la personne. Ces donnees sont regulierement mises a jour et peuvent donc changer. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Éducation et formation, Économie et affaires, Gouvernement
Provinciale

Une visite d'inspection a lieu lorsqu'un inspecteur du ministere se rend a un lieu de travail pour evaluer la conformite a la Loi sur la sant e et la securite au travail (LSST) et ses reglements. Un lieu de travail est un bien- fonds, un local, un lieu ou un objet sur lequel ou pres duquel un travailleur travaille. Un inspecteur peut visiter le meme lieu de travail plusieurs fois. Au cours de la visite sur place, l'inspecteur peut emettre des ordres a differentes societes (les « contrevenants ») dans un lieu de travail afin d'assurer la conformite a la LSST et a ses reglements.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF CSV HTML XLSX
Mots clés:  Éducation et formation, Travail et emploi
Provinciale

Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les deces de personnes autres que des travailleurs dans un lieu de travail, les suicides, les deces de nature criminelle ou les deces causes par un accident de la route (a moins que la LSST entre en jeu), ainsi que les deces causes par des expositions professionnelles qui se sont produites il y a longtemps. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Éducation et formation, Gouvernement
Fédérale

Le droit à un salaire et à des conditions de travail justes s'applique aux travailleurs de métier employés sur des chantiers de construction dans le cadre de contrats fédéraux, et est garantie par la Loi sur les justes salaires et les heures de travail et la Réglementation- sur les justes salaires et les heures de travail correspondante. Chaque fois que des entrepreneurs répondent à un appel d'offres sur des projets de construction fédéraux, ils doivent accepter de remplir les conditions définies dans cette loi et payer les salaires établis par le Programme du travail en appui de la Loi et de ses règlements. La Loi sur les justes salaires et les heures de travail et le Règlement adopté en vertu de cette loi ont pour objet de veiller à ce que tous les travailleurs, les travailleurs de métier et les sous-traitants employés dans le cadre des contrats fédéraux bénéficient de salaires et de conditions de travail justes. Les entrepreneurs doivent afficher une copie des conditions de travail en évidence sur le lieu de travail et tenir des dossiers démontrant que ces conditions sont remplies si un inspecteur du Programme du travail le demande.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2015
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  contrats fédéraux de construction, chantiers de construction, Réglementation- sur les justes salaires et les heures de travail, justes salaires
Provinciale

Le jeu de données présente les dossiers d’intervention en prévention et inspection créés du 1er janvier au 31 décembre. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) mise sur la prise en charge de la prévention par les employeurs, les employeuses, les travailleurs et les travailleuses et la mise en place, dans l’établissement ou le chantier, d’un programme de prévention ou d’un plan d’action. Pour mener à bien sa mission, la CNESST réalise des interventions dans les milieux de travail. L’assignation des dossiers à l’inspecteur ou l’inspectrice tient compte des orientations de l’organisation et des priorités en matière de prévention-inspection.

Dernière mise à jour : 3 nov. 2022
Dossier publié : 21 déc. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML XLSX
Mots clés:  Inspecteur, Inspection, Intervention inspecteur, Lieu de travail, Prévention des accidents, Sécurité du travail, Visite CNESST
Fédérale

Le présent Code de sécurité vise à donner des conseils précis aux dentistes, aux hygiénistes dentaires et au personnel auxiliaire en dentisterie en matière de sécurité et de rendement des appareils.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2021
Dossier publié : 5 août 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Code de sécurité 30, radioprotection, dentisterie, mesures de sécurité concernant l'utilisation des appareils de radiographie dentaire, radiology diagnotique, soin des dents
Municipal

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des bâtiments (07-034) à des bâtiments précis par le biais d'une inscription au registre foncier du Québec. Il sert à empêcher qu'un propriétaire n'évite des sanctions en vendant son immeuble à une société apparentée ou à un autre acheteur. Ce pouvoir est utilisé dans le cas de bâtiments sujets à une détérioration susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants, et dont le propriétaire n’effectue pas les travaux de réfection, de réparation ou d'entretien exigés dans les délais prescrits. Un avis de régularisation est émis lorsque toutes les infractions rattachées au bâtiment sont corrigées et a comme effet le retrait de l'avis de détérioration.

Dernière mise à jour : 16 nov. 2022
Dossier publié : 19 juin 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Avis, Détérioration, Habitation, Salubrité
Provinciale

Ce groupe de donnees contient des resultats d'un sondage des employes du MSEJ cree en 2016 et distribue aux membres du personnel du MSEJ pendant environ deux semaines et demie en avril 2016. Le sondage du personnel du MSEJ contient des donnees des reponses au sondage de l'engagement des employes pour ce qui est de la conciliation travail-vie personnelle, de la communication organisationnelle et de la gestion des donnees de travail et de l'information. Le sondage a ete conçu pour fournir a la direction des donnees afin de developper et de mesurer la reussite des initiatives de l'engagement des employes. Il le fait en fournissant des donnees a un moment precis sur la mise en oeuvre et l'impact des cinq fondements de la sante et de l'excellence organisationnelles que l'on trouve dans le Plan strategique 2013-2018 de MSEJ Grandir.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement
Date de modification :