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10 dossiers trouvés similaries à Précis des faits - Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada

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La présente fiche d'information se fonde sur deux publications de recherche du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) publiées en 2015 et en 2018. Dans le Juristat de 2015, le CCJS a relié les données signalées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité aux données judiciaires de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin de répertorier les dossiers de violence entre partenaires intimes (VPI) et leurs résultats. Tous les chiffres indiqués dans le présent Précis des faits sont basés uniquement sur les renseignements déclarés par la police, et constituent donc probablement une sous-évaluation de la véritable ampleur du problème.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2020
Dossier publié : 1 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Violence, Victime, Violence faite aux femmes, Système judiciaire, Tribunals
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La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 25 nov. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Contrevenants, Cours, Crimes et infractions, Services correctionnels, Statistiques juridiques, Voies de fait sexuelles
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L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA). Chaque province et territoire dispose d’un PEOA qui vise à faciliter l’exécution des ordonnances alimentaires pour enfants et pour conjoints. Bien que l’Enquête soit considérée comme un recensement des paiements et des pensions dans les cas inscrits auprès d’un PEOA, seules les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et de l’Alberta, de même que les territoires du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, prennent part à l’EPEOA. L’Enquête ne représente ni les ordonnances alimentaires inscrites auprès des PEOA des provinces qui n’y participent pas ni les nombreuses ordonnances alimentaires qui ne sont pas inscrites auprès d’un PEOA.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Pension alimentaire, Droit de la famille
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Cette fiche d’information se fonde sur deux publications canadiennes de 2005 et 2010 sur des données accessibles au public, sur des données obtenues par demande spéciale auprès du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et sur des rapports de recherche internes préparés par le ministère de la Justice du Canada. Une enquête préliminaire est une audience judiciaire qui sert, dans les dossiers criminels majeurs, à déterminer si la preuve recueillie par la Couronne contre la personne accusée est suffisante pour instruire un procès. L’enquête préliminaire ne constitue pas un procès au sens strict, mais on y présente des éléments de preuve sous serment et l’accusé (ou son représentant juridique) a le droit de contre-interroger les témoins de la Couronne. Les résultats présentés ci-dessous ne correspondent pas nécessairement aux données sur les enquêtes préliminaires publiées dans des rapports antérieurs de Statistique Canada ou du ministère de la Justice du Canada.

Dernière mise à jour : 22 janv. 2020
Dossier publié : 2 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Enquêtes préliminaires, Audience judiciaire, Système judiciaire, Justice pénale, Tribunal, Preuve
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La présente fiche d’information se fonde essentiellement sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) 2014 sur la victimisation, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police 2018 et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017.

Dernière mise à jour : 17 mai 2019
Dossier publié : 1 avr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Infraction sexuelle, Victime, Recherche, Justice pénale
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La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 20 juill. 2016
Organisation: Statistique Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Contrevenants, Cours, Crimes et infractions, Services correctionnels, Statistiques juridiques, Voies de fait sexuelles
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La récidive consiste à commettre un autre crime ou à avoir de nouveaux démêlés avec le système de justice pénale (SJP). Elle constitue une mesure importante de l’efficacité des efforts que déploie le système de justice pénale pour favoriser la réhabilitation, la réintégration et la sécurité publique.

Cette fiche d’information a été préparée à partir de données accessibles au public en provenance des gouvernements provinciaux de l’Ontario et du Québec, du Service correctionnel du Canada (SCC), de Sécurité publique Canada (SP) et de Statistique Canada. Les données ont été recueillies de 2001 à 2016.

Dernière mise à jour : 14 juin 2021
Dossier publié : 31 août 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  système de justice pénale, récidive, Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice, Précis des faits
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La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre 2006-2007 et 2016-2017. Les données présentées sont également tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 du ministère de la Justice, qui a recueilli des données pour analyser la durée de traitement des causes et les facteurs qui contribuent aux retards de traitement des cas. L’ensemble de données du projet ESJ comprend 3 093 affaires criminelles de cinq tribunaux dans quatre territoires de compétence. La majorité (90 %) des dossiers ont été fermés en 2008.

Dernière mise à jour : 17 mai 2019
Dossier publié : 2 avr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Tribunal, Justice pénale, Système judiciaire, Recherche, Temps
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Les personnes noires sont surreprésentées dans le système de justice pénale du Canada, que ce soit en tant que victimes ou que personnes accusées ou condamnées pour un crime. La présente fiche de renseignements présente un aperçu statistique des principaux domaines dans lesquels les personnes noires sont surreprésentées à différentes étapes du système de justice pénale. Les données nationales ventilées sur l’identité raciale des personnes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale demeurent assez limitées ne sont pas suffisament déclarées. Cependant, certains renseignements sont disponibles et sont publiés dans la présente fiche de renseignements.

Dernière mise à jour : 30 déc. 2022
Dossier publié : 1 déc. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Victime, Justice pénale, Statistiques, Les personnes noires
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La présente fiche d’information fournit des renseignements sur les délinquants canadiens sous responsabilité fédérale qui ont été admis dans un établissement de détention fédéral entre les exercices 2010-2011 et 2019-2020 pour une infraction passible d’une peine minimale obligatoire (PMO) constituant l’infraction la plus grave de la peine. Les données ont été obtenues auprès du Service correctionnel du Canada. Le principal objectif de cette recherche était d’examiner si les délinquants autochtones et les délinquants racisésNote de bas de page3 (non blancs et non autochtones) avaient été touchés différemment par les PMO au cours de cette période de dix ans

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 mai 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système de justice pénale, recherche, statistiques sur les crimes, identités racialisées, condemnation
Date de modification :