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L'ensemble de données fournit des renseignements officiels du gouvernement du Canada sur l'importation de blé et d'orge et de leurs produits au Canada soumis aux contrôles prévus par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada (LLEI). Le tableau disponible fournit de l'information sur l'utilisation des contingents tarifaires pour le blé et l'orge et leurs produits dérivés depuis le début de l'année (du 1er août au 31 juillet).

Pêches et Océans Canada est organisé en six régions administratives (Pacifique, Centre et Arctique, Québec, Golfe, Maritimes et Terre-Neuve-et-Labrador). Le Rapport canadien des contingents de l'Atlantique (RCAA) présente le récapitulatif des quotas et des prises par espèce pour cinq de ces six régions (seulement pour l'Atlantique). Les données sur les prises sont établies sur la base des saisons de pêche (par exemple, du 1er avril au 31 mars), qui ne correspondent pas toujours à une année civile. En outre, les débarquements commerciaux indiqués dans le RCAA incluent les pêches sentinelles et les pêches alimentaires, sociales et rituelles (ASR).

Niveau d'utilisation les 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir le poulet et les produits à base de poulet qui sont classés aux positions tarifaires 01.05, 02.07, 02.09, 02.10, 16.01 et 16.02 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes et qui sont énumérés à l'annexe 12. Il couvre aussi les « mélanges définis de spécialité » de produits à base de poulet classés aux numéros tarifaires 1602.32.11 et 1602.32.92 et les autres produits à base de poulet non inscrits sur la LMIC

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017.

Obtenez des données statistiques sur la production de certains produits laitiers en Ontario, y compris: * beurre laitier * beurre de lactorésum * fromage * poudre de lait écrémé * lait entier condensé et évaporé * préparation pour crème glacée * préparation pour lait glacé * lait au chocolat * préparation pour lait frappé * yogourt

Détails des contributions aux candidats du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999.

Détails des contributions annuelles aux partis du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999.

Détails des contributions annuelles aux parties du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2004.

Tarifs aériens trimestriels des secteurs intérieur (court-courrier et long-courrier) et international, selon le groupe tarifaire (classe affaires, économique, réduit, autre).

Depuis le 1er mai 2019, lors du lancement du programme iVZE, Transports Canada produit des statistiques sur la participation des consommateurs au programme et ce, pour les catégories suivantes :

• Province/territoire ou ensemble du Canada
• Nouveau: code postal du concessionnaire auprès duquel chaque véhicule a été acheté/loué
• Marque et/ou modèle (y compris l'année-modèle)
• Type de moteur (c’est-à-dire, les véhicules 100% électrique à batterie ou les hybrides électriques rechargeables (VHR) à plus longue autonomie –
  pour ces derniers, tant ceux ayant une autonomie électrique de 50km ou plus que ceux ayant une autonomie électrique de 50km de moins de
  50km[1])
• Nouveau: type de destinataire (c'est-à-dire, particulier ou organisation et achat ou location)
• Période de temps, y compris :
  
  
  
  • un mois spécifique
  
  
  • des périodes de mois (par exemple, de juin 2020 à janvier 2021)
  
  
  • l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre)
  
  
  • l'exercice financier du gouvernement du Canada (1er avril au 31 mars)
  
  

Les données actuelles montrent les statistiques sur le programme iVZE jusqu'au 31 decembre 2022.