Portail du gouvernement ouvert

L'inventaire national de l'amiante consiste en une liste de tous les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou loués par ce ministère et précise s'ils contiennent ou non de l'amiante.

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Le sondage, réalisé par SPAC, recueille les commentaires des fournisseurs afin de déterminer des obstacles particuliers qui empêchent des fournisseurs actuels et potentiels de participer aux approvisionnements fédéraux.

Cet indicateur mesure l’efficacité du système en place pour s’assurer que le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques. La vérification dans la base de données permet au gouvernement du Canada de s’assurer qu’un fournisseur n’est pas admissible avant d’octroyer un contrat et la rapidité d’exécution permet à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de soutenir efficacement les activités du gouvernement.

L'ensemble de donnees comprend des donnees sur les possibilites d'approvisionnement qui seront affichees dans le systeme electronique d'appel d'offres au cours des trois prochaines annees par Gestion de la chaine d'approvisionnement Ontario. Cet ensemble de donnees comprend les donnees suivantes sur le document intitule Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitres : perspectives sur trois ans : * Trimestre * Numero de contrat avec le fournisseur attitre (FA) * Nom du fournisseur attitre (FA) * Organisme acheteur * Date estimee de l'appel d'offres electronique * Date estimee de debut du contrat

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama. Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de chaque champ de données utilisé dans le fichier OCAMA, ainsi que dans autres jeux de données publiés sur Achatsetventes.gc.ca.

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.

Cet ensemble de données contient l’efficacité et la qualité des services d’approvisionnement offerts par le Programme des approvisionnements aux ministères et organismes clients. Cela démontre que le résultat attendu à l’égard de l’efficacité (« les produits dont ils ont besoin ») est un aspect clé des services d’approvisionnement.

Le gouvernement du Canada se sert des codes du numéro d'identification des biens et services (NIBS) pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d'approvisionnement. Sur le site Achatsetventes.gc.ca, les codes NIBS permettent de relier toute l'information liée aux achats, incluant les appels d'offres, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les contrats octroyés. Le fichier CSV Code NIBS est mis à jour au besoin, lorsque de nouveaux codes sont créés ou désactivés sur Achatsetventes.gc.ca. Pour plus de détails, visitez la page "À propos des codes NIBS" (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/a-propos-des-codes-nibs).

Mesurer l’efficacité de l’opération en comparant les coûts annuels d’approvisionnement comme un pourcentage de la moyenne annuelle triennale de la valeur totale des contrats conclus par l’organisation.

Calcul/formule : [(Coût annuel des services d’approvisionnement)/(Moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale des contrats conclus)] * 100

Le « coût des services d’approvisionnement » est défini comme le total des coûts annuels (dépenses) pour les services d’approvisionnement de SPC, y compris le salaire et le fonctionnement et entretien (F et E). La « valeur contractuelle » est définie comme la moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale du contrat conclu par l’organisation.

Cible : 1,75 $