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10 dossiers trouvés similaries à Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit (en dollars) par portefeuille ministériel, le détail des pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal ou un accident et des pertes de biens publics attribuables a une perte, destruction ou un dommage accidente qui ont été découverts ou détectés au cours des exercices financiers. Les informations sur les pertes de fonds et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens.

Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 7 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 3, Pertes, Biens publics, Destruction, Dommage accidentel, Infraction
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Les politiques concernant l’Allocation pour perte de revenus.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 mai 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Allocation pour perte de revenus
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
présente les pertes de fonds publics attribuables à une
infraction, un acte illégal ou un accident survenues ou
découvertes durant l'exercice courant.

Remarque: Les montants qui n’affectent pas les crédits dans l’exercice de la découverte de la perte n’auront pas de numéro de crédit.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 13 août 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 3, perte de fonds public, infraction, acte illégal, accident
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Les lecteurs multimédia permettent d'écouter de la musique en public sans déranger. Toutefois, on craint de plus en plus que cet appareil n'entraîne une perte auditive temporaire ou permanente s'il n'est pas utilisé avec une certaine prudence.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rayonnement, sources de rayonnements, lecteurs multimédia, risque de perte auditive
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif pluriannuel des revenus, charges et autres variations de l'avoir des sociétés d'État et autres entités consolidées (en milliers de dollars). Il résume les opérations financières tels que rapportés par les sociétés d'État et autres entités consolidées. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2022
Dossier publié : 23 févr. 2016
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Comptes publics, Gouvernement du Canada, Sociétés d'État, Tiers, Revenus, Charges, Avoir, Aide financière
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données,
basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit, par
portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les montants adjugés par une cour payés au cours de
l'exercice donné. Lorsque la situation justifie la non-divulgation, le nom du récipiendaire peut ne pas être publié. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 27 juill. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 3, Portefeuille ministériel, Ministère, Montants adjugés par une cour, Autorité, Cour
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L’allocation pour perte de revenus figure parmi les mesures de soutien offertes dans le cadre du Programme d’avantages financiers d’Anciens Combattants Canada. Cette allocation sert à compenser l’impact financier d’une invalidité liée au service militaire ou d’une invalidité mettant fin à la carrière sur la capacité du vétéran de jouir d’un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Ce substitut de revenu permet d’éviter que le revenu du vétéran admissible ne tombe en deçà de 75 % de la solde brute qu’il gagnait avant sa libération. Le revenu minimal garanti pour l’exercice 2012-2013 était de 41 598 $.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Perte de revenus, Vétérans
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Le suivi annuel de la perte de forêt à Gwaii Haanas est assuré par la télédétection. La perte de forêt se définit comme un changement d’état, de la présence d’une couverture forestière à son absence, avec le temps. Quatre facteurs principaux contribuent à la perte de forêt à Gwaii Haanas : déplacements de masses rocheuses sur des pentes escarpées, événements de vents violents, épisodes de pluies extrêmes et incendies forestiers. Toutes ces perturbations peuvent être influencées par les changements climatiques et les espèces envahissantes (p. ex.

Dernière mise à jour : 1 août 2018
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Mouvement de masse, activité sismique, télédétection par satellite, Colombie-Britannique, perte de couvert forestier
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif pluriannuel des revenus, charges et autres variations de l'avoir des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques (en milliers de dollars) regroupées en cinq secteurs. Il inclut les données tirées du tableau 9.5 - Revenus, charges et autres variations de l'avoir des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2022
Dossier publié : 23 févr. 2016
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Comptes publics, Gouvernement du Canada, Sociétés d'État entreprises, Tiers, Revenus, Charges, Avoir, Aide financière
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 2, présente les revenus ministériels (en milliers de dollars), pour chaque portefeuille ministériel et ministère. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 30 janv. 2015
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Revenus
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