Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Ligne directrice - Rapport périodique d'évaluation des avantages et des risques (RPEAR) International Conference on Harmonisation (ICH) thème E2C(R2)

Fédérale

L'article C.01.018 du titre 1 du Règlement sur les aliments et drogues exige du détenteur d'une autorisation de mise sur le marché (DAMM) qu'il analyse les données sur les effets indésirables du médicament et prépare un rapport de synthèse annuel. Les rapports de synthèse annuels doivent être fournis sur demande à Santé Canada. En outre, le paragraphe C.01.018(4) indique que le DAMM doit immédiatement prévenir Santé Canada en cas de changements importants concernant les risques et les avantages connus du produit de santé pendant la période visée par le rapport.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 10 avr. 2013
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Avis, adoption de l'International Conference on Harmonisation, ICH, guidance on Periodic Benefit Risk Evaluation Report, ICH Topic E2C(R2), titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, données sur les effets indésirables des médicaments, rapport de synthèse annuel sur les effets indésirables des médicaments
Fédérale

Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis tiennent des réunions de consultation publique sur les lignes directrices de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) qui sont actuellement à l'étude. Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant chacune des rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait être bénéfique pour l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 26 août 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  HC, Food and Drug Administration des États-Unis, Consultation publique conjointe, Conseil international pour l'harmonisation, ICH, Exigences techniques, Produits pharmaceutiques à usage humain
Fédérale

L’évaluation du Programme d’avantages pour soins de santé a été réalisée conformément au plan d’évaluation axé sur le risque qu’Anciens Combattants Canada (ACC) a approuvé pour les exercices 2012 à 2017. Le Programme d’avantages et services de soins de santé, communément appelé le « Programme des avantages médicaux » permet aux vétérans d’obtenir des avantages pour soins de santé complémentaires. Il existe 14 groupes de soins de santé complémentaires, offrant une vaste gamme d’avantages et de services. L’annexe A présente un aperçu des avantages et des services offerts.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Programme d’avantages pour soins de santé
Fédérale

Ligne directrice

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 3 nov. 2015
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  document d'orientation, définitions des biomarqueurs génomiques, pharmacogénomique, pharmacogénétique, données génomiques, catégories de codage des échantillons, sujet E15 de l'ICH
Fédérale

L’évaluation du Programme d’avantages financiers a été effectuée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2014-2019 d’Anciens Combattants Canada. La dernière évaluation du Programme remonte à 2010-2011; elle a été réalisée dans le cadre de l’évaluation globale de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le Programme d’avantages financiers a été établi en 2006 sous le régime de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, laquelle a été modifiée par la suite en vue d’élargir les critères d’admissibilité du Programme et de créer d’autres programmes. Le Programme offre un soutien financier aux vétérans des Forces armées canadiennes, aux survivants et aux personnes à charge admissibles en reconnaissance des répercussions économiques que le décès d’un vétéran peut avoir sur les survivants ou encore de celles qu’une blessure liée au service ou mettant fin à la carrière d’un vétéran peut avoir sur la capacité de ce dernier à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner pour sa retraite.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 sept. 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme d'avantages financiers, Avantages, Vétérans
Municipal

Ensemble des unités d'évaluation de la matrice graphique de la Ville de Rouyn- Noranda

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 26 juin 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ZIP KML GEOJSON HTML CSV ESRI REST
Mots clés:  Matrice graphique, Matricule, Nombre de logement, Nombre détage, Rôle foncier, Superficie, Unité d évaluation normé v1, Utilisation, Évaluation municipale
Municipal

Couche des Unités d'évaluations

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 21 févr. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  HackQC19, HackQC20, Unité, Unité d évaluation normé v1, Évaluation, Information gouvernementale
Provinciale
Fournit les résultats d'évaluation pour les mathématiques (score échelonné et niveau de performance) pour chaque année où l'évaluation a été administrée. Consultez plans.ednet.ns.ca pour plus d'informations sur les évaluations.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 7 mars 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  éducation, résultats, évaluation, évaluation, mathématiques, lycée junior, conseils scolaires
Provinciale
Fournit les résultats d'évaluation pour les mathématiques (score échelonné et niveau de performance) pour chaque année où l'évaluation a été administrée. Consultez plans.ednet.ns.ca pour plus d'informations sur les évaluations.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 5 mars 2018
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  éducation, résultats, évaluation, évaluation, mathématiques, élémentaire, conseils scolaires
Provinciale
Entreprises autorisées à fournir des rapports sur les consommateurs à des fins lucratives
Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 5 févr. 2019
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: SHP XML KML GEOJSON other HTML CSV KMZ RSS
Mots clés:  centre de villégiature, bureau de crédit, rapport de crédit, Information gouvernementale
Date de modification :