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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

10 dossiers trouvés similaries à Rapports de vérification interne 2012

Fédérale

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Pour avoir accès aux rapports d’audit 2007, 2006 et 2005, veuillez s'il vous plaît visiter le site de Bibliothèque et Archives Canada.

Les vérifications internes de 2010 ont porté sur: le droit réglementaire (Bureau régional de l'Ontario), l'Unité des services juridiques ministériels (Ressources naturelles Canada), l'Unité des services juridiques ministériels (portefeuille du Conseil du Trésor); Répartition et prévision budgétaires, cadre de recouvrement des coûts, Bureau du conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, et; Vérification des bureaux de portefeuille.

Dernière mise à jour : 21 janv. 2019
Dossier publié : 19 nov. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Audit interne, gestion des risques, contrôle interne et de gouvernance, Accès à l'information
Fédérale

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public. L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministers.

Les audits internes 2011 concernent: Système de gestion des ressources humaines PeopleSoft, Processus de vérification des comptes des mandataires, Fonction de dotation/ressourcement, Services du droit fiscal section (Ottawa), Bureau du Portefeuille des services du droit fiscal, Services du droit fiscal (Région des Prairies), Services juridiques ministériels ( Agence des services frontaliers du Canada), Passation de marchés régionaux.

Dernière mise à jour : 21 janv. 2019
Dossier publié : 23 févr. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Vérificateurs internes, Gestion des risques, Processus de gouvernance, Accès à l'information, Services juridiques, Ententes régionales
Fédérale

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Les audits internes de 2017 concernent: des services réglementaires et des Services d’aide au droit familial.

Dernière mise à jour : 21 janv. 2019
Dossier publié : 21 juin 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Vérifications internes, Accès à l'information, Droit de la famille, Règlements, Loi sur la protection des renseignements personnels, Gouvernance, Prestation des services, Gestion des risques
Fédérale

Rapports d'audit interne et d'évaluation

Dernière mise à jour : 14 juin 2021
Dossier publié : 14 juin 2021
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  audit, évaluation
Fédérale

La vérification des comptes constitue une façon de garantir que : les travaux ont été exécutés, les biens ont été livrés ou les services ont été rendus; que les modalités pertinentes du contrat ou de l’entente ont été respectées; que la transaction est exacte; et que toutes les autorisations ont été respectées. Conformément aux articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (la LGFP), tous les paiements et règlements doivent être certifiés. L’objectif du présent audit est de certifier à la présidente et au Comité ministériel de la vérification et de l’évaluation que le processus de vérification des comptes pour les services de téléphonie de Services partagés Canada (SPC) a été conçu de manière efficace. La portée de cet audit comprenait les pratiques de certification aux termes des articles 33 et 34 de la LGFP et l’engagement des dépenses.

Dernière mise à jour : 7 août 2019
Dossier publié : 23 mars 2015
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  audit, vérification des comptes, gestion financière, services de téléphonie
Municipal

Ensemble de données présentant la liste des ententes d'achats corporatives accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016.

Dernière mise à jour : 6 oct. 2021
Dossier publié : 4 févr. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Approvisionnement, Entente
Fédérale

Cette fiche d'information donne un aperçu des changements apportés à la Loi sur services partagés Canada (SSC) concernant la délégation du pouvoir d'achat de Services partagés Canada.

Dernière mise à jour : 7 août 2019
Dossier publié : 25 juill. 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  pouvoir d’achat, modifications législatives, loi sur Services partagés Canada, biens de TI
Fédérale

Un système de téléphonie efficace et efficient est crucial lorsque le personnel d’Anciens Combattants Canada (ACC) doit fournir des renseignements aux vétérans, à leur famille et aux fournisseurs de services. Le Réseau national des centres d’appels (RNCA) offre un point de contact central aux personnes qui téléphonent de l’extérieur pour obtenir des renseignements généraux et pour demander des avantages et des services. Les analystes du RNCA peuvent répondre aux questions ou acheminer sans tarder les appels vers des employés qui peuvent mieux répondre qu’eux aux demandes de renseignements de la personne qui appelle. Cette vérification a pour but d’évaluer le cadre de contrôle de gestion, la conformité aux politiques et processus applicables et le rendement par rapport à la norme de service.

Dernière mise à jour : 5 janv. 2019
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Réseau national des centres d’appels, RNCA, Vétérans
Provinciale
Paiements des cartes d'achat déclarés par bénéficiaire, avec référence au ministère - énumère les paiements par carte d'achat de plus de 10 000 $. Le paiement commence le 1er avril 2016 et est mis à jour trimestriellement. Les résultats sont ceux de l'année en cours.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 23 juill. 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLS
Mots clés:  Livre Bleu, Dépenses du Fonds du revenu général, dépenses, dépenses gouvernementales, les paiements par carte d'achat, cartes d'achat
Fédérale

Le Programme des avantages pour soins de santé d’Anciens Combattants Canada offre des avantages et des services aux vétérans admissibles et aux autres personnes qualifiées, notamment des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, des prothèses et des adaptations du domicile, par l’entremise de 14 programmes de choix. En vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, les vétérans admissibles et les autres personnes qualifiées ont droit à des avantages et à des services tels que des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, des prothèses et des adaptations du domicile. Les services paramédicaux sont des services fournis par des professionnels de la santé autres que des médecins, des dentistes et des infirmières. Au nombre des exemples figurent l’ergothérapie, la physiothérapie, la massothérapie, la chiropratique, l’acupuncture, l’orthophonie et la consultation psychologique.

Dernière mise à jour : 5 janv. 2019
Dossier publié : 30 sept. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme de choix, PDC, Services paramédicaux, Vétérans
Date de modification :