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10 dossiers trouvés similaries à Constructeurs étrangers de véhicules neufs aux spécifications canadiennes enregistrés au programme d’Autorisation préalable de l’Annexe G de Transports Canada

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Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations
liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de produire des rapports dans les Comptes publics du Canada, conformément aux crédits spécifiques et à d'autres autorisations de dépenses figurant dans le Budget des dépenses et dans d'autres textes législatifs. Les codes d'autorisation servent aussi à déterminer si les fonds proviennent de recettes fiscales ou non fiscales. D'autres codes d'autorisation (autorisations de dépenses ne nécessitant pas de crédits parlementaires) sont également établis par des organismes centraux pour aider à déterminer les diverses opérations comptables qui n'exigent pas l'utilisation de crédits parlementaires. Un crédit est une autorisation du Parlement visant à engager une dépense à partir du Trésor, permettant ainsi aux membres du Parlement d'exercer une surveillance sur la plupart des dépenses du gouvernement.

Dernière mise à jour : 4 sept. 2022
Dossier publié : 5 avr. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Plan comptable, PCEAF, Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale, PC, codage financier, codes d'autorisation, AUTH, AUT
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Les données techniques et administratives pour des fréquences des systèmes radiophoniques utilisées au Canada. Les fichiers de données sont mis à jour mensuellement.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 14 mars 2017
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  radio, fréquence, LTAF
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L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de présenter une déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les neuf ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP). La DII peut être utilisée pour des marchandises réglementées et non réglementées. Les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) peuvent utiliser l'outil tables de correspondance des éléments de données pour déterminer les marchandises réglementées par un programme OGP particulier. L'outil Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données comporte deux composantes : un énoncé logique booléen et un ensemble d'éléments de données liés à chaque programme des ministères et organismes participants OGP.

Dernière mise à jour : 5 août 2022
Dossier publié : 6 mai 2019
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Formats: XLSX DOCX
Mots clés:  Marchandises réglementées, Initiative du guichet unique, IGU, Déclaration intégrée des importations, DII, IGU-DII, données d’importation commerciale, licence, permis
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Les ensembles de données présentent les dépenses détaillés de programme, selon les données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF). Plus précisément, les dépenses de programme par type d’autorisation (votées et législatives) et par article courant. Lorsque les données détaillés sur les dépenses de programme sont disponibles, les totaux au niveau des programmes et de l’organisation correspondront à l'information publiée dans les Comptes publics du Canada. Remarque: Les données ne sont pas disponibles pour le Service Canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications.

Dernière mise à jour : 19 oct. 2017
Dossier publié : 27 juill. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Programme, dépenses, comptes publics, SCGRF, crédit voté, crédit législatif, autorisation, article courant
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La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada. Les utilisateurs qui importent des données dans Excel en utilisant les paramètres par défaut doivent être conscients que les codes SH 6 et SH 10 seront interprétés, par défaut, comme un nombre et perdront le zéro de gauche le cas échéant.

Dernière mise à jour : 30 juin 2022
Dossier publié : 31 août 2018
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  importeurs, SH6, SH10, Importeurs par ville, Importeurs par pays
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La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada. Les utilisateurs qui importent des données dans Excel en utilisant les paramètres par défaut doivent être conscients que les codes SH 6 et SH 10 seront interprétés, par défaut, comme un nombre et perdront le zéro de gauche le cas échéant.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 1 janv. 2013
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Importateurs, SH6, SH10, Importateurs par ville, Importateurs par pays
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La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada. Les utilisateurs qui importent des données dans Excel en utilisant les paramètres par défaut doivent être conscients que les codes SH 6 et SH 10 seront interprétés, par défaut, comme un nombre et perdront le zéro de gauche le cas échéant.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 22 déc. 2015
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Importateurs SH6 SH10 Importateurs par ville Importateurs par pays
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La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada. Les utilisateurs qui importent des données dans Excel en utilisant les paramètres par défaut doivent être conscients que les codes SH 6 et SH 10 seront interprétés, par défaut, comme un nombre et perdront le zéro de gauche le cas échéant.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 5 janv. 2022
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  importeurs, SH6, SH10, Importeurs par ville, Importeurs par pays
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La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada. Les utilisateurs qui importent des données dans Excel en utilisant les paramètres par défaut doivent être conscients que les codes SH 6 et SH 10 seront interprétés, par défaut, comme un nombre et perdront le zéro de gauche le cas échéant.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 1 sept. 2020
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  importeurs, SH6, SH10, Importeurs par ville, Importeurs par pays
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La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada. Les utilisateurs qui importent des données dans Excel en utilisant les paramètres par défaut doivent être conscients que les codes SH 6 et SH 10 seront interprétés, par défaut, comme un nombre et perdront le zéro de gauche le cas échéant.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 3 janv. 2020
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: XLSX XLS
Mots clés:  importeurs, SH6, SH10, Importeurs par ville, Importeurs par pays
Date de modification :