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10 dossiers trouvés similaries à Cahier d'information à l'intention de la ministre du Développement économique et des Langues officielles - 2019

Fédérale

Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à l'administration de la justice qui relèvent du domaine fédéral; fournisseur d'une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes gouvernementaux; et l'organisme central chargé d'aider le ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionnalité des initiatives et des activités du gouvernement. Les dossiers de la transition ministérielle traitent également de la structure organisationnelle du Ministère et des fonctions et responsabilités financières du ministère de la Justice, ainsi que des programmes uniques du portefeuille du procureur général et du ministre de la Justice, notamment la prestation de services juridiques au gouvernement et système bilingue et bijuridique de la justice. De plus, le livre de transition ministériel s'adresse aux organismes liés au ministère de la Justice et aux rôles qu'ils jouent, notamment l'Association du Barreau canadien, un organisme professionnel et bénévole qui représente plus de 37 000 avocats et s'occupe de la justice.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 28 avr. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
Fédérale

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 1 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
Fédérale

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 5 juill. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
Fédérale

L'information contient un aperçu du ministère, de ses programmes et initiatives, ainsi que les biographies de la haute direction. Il fournit également une description des programmes et des services, y compris le profil de financement, ainsi que des infographies pour donner une représentation visuelle d’Emploi et Développement social Canada et de son contexte opérationnel.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2020
Dossier publié : 23 déc. 2019
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier de transition du ministre d’Emploi et Développement social Canada, Emploi et Développement social Canada, Accès à l'information, Décisions judiciaires, gouvernement ouvert, Droit, Politique linguistique, Législation, Bilinguisme
Fédérale

Aperçu du portefeuille de la santé, enjeux / priorités pour les 100 premiers jours et un vade-mecum avec des faits saillants du portefeuille de la santé.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Cahiers d’information, ministre, Santé Canada
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Documents d'information du sous-ministre – septembre 2019 - Aperçu de Santé Canada ainsi que de l'information sur Gouvernance et opérations.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2019
Dossier publié : 24 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Santé Canada, Documents d'information du sous-ministre, septembre 2019 - Aperçu de
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Il s’agit du cahier de transition de la nouvelle présidente-directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada, Gitane De Silva.

Il renferme des documents d’information et des renseignements sur l’état de l’organisme de réglementation au moment de la nomination de la présidente-directrice générale.

Dernière mise à jour : 21 mai 2021
Dossier publié : 2 nov. 2020
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  REC, Cahier de transition, nouvel administrateur général et nouvelle présidente-directrice générale
Fédérale

Les renseignements techniques qui suivent ont été remis au ministre Lawrence MacAulay à la suite de son assermentation comme ministre des Anciens Combattants le 20 novembre 2019. Ces renseignements donnent un aperçu du mandat du Ministère, des relations clés ainsi que des secteurs du Ministère et de leurs mandats. Anciens Combattants Canada a versé cette information sur son site Web dans le cadre d’une approche proactive de communication d’information aux Canadiens.

Veuillez noter qu’un nombre limité de renseignements contenus dans ces documents ne peuvent être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels principalement afin de protéger la vie privée, les intérêts économiques du Canada, la sécurité nationale et les documents confidentiels du Cabinet.

Dernière mise à jour : 8 juin 2020
Dossier publié : 19 mars 2020
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Documents d'information
Fédérale

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre des Services aux Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Dernière mise à jour : 31 mai 2019
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Services aux Autochtones Canada, SAC, note d'information, accès à l'information
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Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la ministre des Relations Couronne-Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Dernière mise à jour : 30 mai 2019
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: CSV
Mots clés:  note d'information, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, RCAANC, accès à l'information
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