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Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021.

Les états financiers [non audités] du SCDATA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web du SCDATA.

Les états financiers (non audités) du SCDATA se trouvent sur le site Web du SCDATA.

Le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) pour l’exercice se terminant le 31 mars, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ce rapport résume toutes les données douanières sur l'acier dont le code du Système harmonisé (SH) appartient à l'un des groupes de classification de l'industrie sidérurgique. Le rapport saisit: la description, le pays d'origine, le volume, la valeur et le prix par tonne.

Les activités d’embauche comprennent toutes les nominations à la fonction publique, pour une durée déterminée ou une période indéterminée, l’embauche de personnel occasionnel aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants. Les nominations à la fonction publique pour une durée déterminée ou une période indéterminée comprennent les nominations aux postes ouverts au public, y compris les anciens employés occasionnels, les étudiants et les employés des organisations gouvernementales non assujetties à la LEFP. Les activités d’embauche et de dotation comprennent les nominations à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de fonctionnaires occupant un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée. Les mutations de fonctionnaires au sein des organisations assujetties à la LEFP, ou entre elles, sont prises en compte dans les déplacements latéraux ou régressifs.

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de la Commission des champs de bataille nationaux, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

États financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020