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10 dossiers trouvés similaries à Harcèlement criminel: Guide à

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Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 1 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
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Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 5 juill. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
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Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à l'administration de la justice qui relèvent du domaine fédéral; fournisseur d'une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes gouvernementaux; et l'organisme central chargé d'aider le ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionnalité des initiatives et des activités du gouvernement. Les dossiers de la transition ministérielle traitent également de la structure organisationnelle du Ministère et des fonctions et responsabilités financières du ministère de la Justice, ainsi que des programmes uniques du portefeuille du procureur général et du ministre de la Justice, notamment la prestation de services juridiques au gouvernement et système bilingue et bijuridique de la justice. De plus, le livre de transition ministériel s'adresse aux organismes liés au ministère de la Justice et aux rôles qu'ils jouent, notamment l'Association du Barreau canadien, un organisme professionnel et bénévole qui représente plus de 37 000 avocats et s'occupe de la justice.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 28 avr. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
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Le Code criminel est une loi fédérale qui comprend la définition de la plupart des infractions criminelles que le Parlement du Canada a édictées. Il est souvent mis à jour afin de suivre l’évolution de la société et d’améliorer le processus pénal canadien.

Dernière mise à jour : 14 juin 2021
Dossier publié : 4 juin 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  Code criminel, Législation, Justice pénale, résumé graphique, informations juridiques
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Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre des problèmes que traite le système de justice pénale et peut entraîner une modification des lois, politiques ou pratiques en vigueur.

Au Canada, le volume de la recherche consacrée aux victimes est en augmentation, mais nous devons encore recueillir de nombreuses données pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale, ainsi que les attentes, les perceptions et les besoins des victimes. Nous espérons que le Recueil permettra d'éclairer certaines des études en cours et de partager certaines des conclusions de celles-ci.

Dernière mise à jour : 12 juill. 2022
Dossier publié : 1 juin 2008
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Les victimes d'actes criminels, Recherche, Justice pénale
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Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens sont publiées au Canada. Cette étude aborde quatre objectifs clés :

Déterminer si le processus judiciaire pénal en tant que tel contribue à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP). Déterminer le degré de disproportion des résultats judiciaires pour les accusés autochtones par rapport aux accusés blancs, à des étapes clés ou des points de décision du processus judiciaire pénal.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2022
Dossier publié : 29 juill. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  système de justice pénale, résultats judiciaires, peuple autochtone, résultats de la détermination de la peine, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones
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Les parents sont responsables du bien-être de leurs enfants, y compris de les protéger des maladies évitables par la vaccination. Renseignez-vous sur la vaccination et apprenez pourquoi elle est si importante pour votre enfant. Les parents s'entendent sur le fait qu'un horaire pour manger ou dormir est important afin de garder leurs enfants en bonne santé. Il en est de même pour les vaccins à l'enfance.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 1 mars 2017
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  enfant, vaccination, vaccins, vaccin, vacciner, vacciné maladie, santé, immunitaire, germes
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Résultats d'un sondage en ligne réalisé dans le cadre de consultations publiques en ligne sur le harcèlement, le harcèlement sexuel, la violence et la violence sexuelle sur le lieu de travail. Tous les répondants ont choisi de participer à l'enquête.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: DOCX CSV
Mots clés:  travail, organisation du milieu de travail, harcèlement, arcèlement sexuel, la violence
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Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la ministre des Relations Couronne-Autochtones. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: CSV
Mots clés:  note d'information, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, RCAANC, accès à l'information
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La chaleur, et particulièrement la chaleur accablante, peut causer une gamme de maladies liées à la chaleur et exacerber certaines maladies chroniques.

Dernière mise à jour : 5 oct. 2020
Dossier publié : 7 août 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Chaleur, chaleur accablante, Lignes directrices pendant les périodes de chaleur accablante, travailleurs de la santé, publications fédérales, publications officielles
Date de modification :