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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les frais de 2018 à 2019

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Rapport sur les frais de 2019 à 2020 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada - Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales contient des renseignements sur les frais que l’ACFC avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 12 févr. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'Agence de la santé publique du Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 6 nov. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignment sur les frais que l'Agence de la santé publique du Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2020-2021

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 3 déc. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sure les frais
Fédérale

Rapport sur les frais de 2020 à 2021 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 3 déc. 2021
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que Agriculture et Agroalimentaire Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  frais de service, agriculture et agri-alimentation
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Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’Agence Parcs Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l’Agence Parcs Canada.

La présente tableau présente l'information détaillées sur les frais que l'Agence Parcs Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019. L'information qui y est contenue a été utilisée pour produire le rapport sur les frais.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Parcs Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Loi sur les frais de service, Rapport, Exercice 2018-2019, Revenus, Coûts, Remises, Frais, Montant du frais, Texte officiel à l'établissement du frais
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de servicei et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’ONF avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 16 janv. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Office national du film
Formats: PDF
Mots clés:  Rapports sur les frais, Bill C-58
Fédérale

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l'Agence de la santé publique du Canada

Dernière mise à jour : 13 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport sur les frais
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Transports Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 18 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  rapport sur les frais, rapport, transports, transportation, déposé, parlement, accèss, annuel
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 19 nov. 2020
Dossier publié : 13 mars 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais, Frais, Rapport relatif aux frais de service
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