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Cet ensemble de données contient les polygones délimitant les milieux naturels intérieurs protégés ou en voie de protection de l’agglomération de Montréal. Il ne comprend pas les milieux aquatiques protégés des grands plans d’eau qui relèvent des gouvernements du Québec et du Canada.

Milieux naturels du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval.

Ensemble des milieux humides de la Ville de Rouyn-Noranda

La PGDH-PSN décrit le processus de la DPSNSO visant à gérer les demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels présentées conformément au Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). La politique énonce également les responsabilités des demandeurs en matière de PSN et les attentes à leur égard tout au long du processus de demande.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ex-Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), réglemente les matières du cycle du combustible nucléaire et les radionucléides artificiels. Toutefois, les matières radioactives naturelles (MRN) ne relèvent pas de la compétence de la CCSN à l'exception de l'importation, de l'exportation et du transport de ces matières. Par conséquent, l'utilisation et l'exposition au rayonnement des MRN relève de la compétence de chaque province et territoire canadiens.

Donnée représentant les milieux humides d'intérêt sur le territoire de Laval présent dans le RCI adopté par le Conseil municipal en date du 2 juin 2020

Donnée représentant les milieux humides d’intérêt ainsi que leur aire d’influence sur le territoire de Laval présent dans le RCI adopté par le Conseil municipal en date du 2 juin 2020.

Milieux humides potentiels sur le territoire de la ville de Lévis

Cet ensemble de donnees montre les limites des zones des caracteristiques des systemes naturels patrimoniaux et des caracteristiques, des terres et des etendues d'eau qui soutiennent la connectivite et ont une valeur ecologique importante. Il englobe notamment les zones definies dans des plans provinciaux ci-dessous : * Plan de la ceinture verte * Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges * Plan d'amenagement de l'escarpement du Niagara * Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe Cet ensemble de donnees ne comprend pas les changements apportes a ces systemes par les administrations municipales dans le cadre de leurs plans officiels.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

La cartographie des milieux humides potentiels du Québec (CMHPQ) 2019, diffusée par la Direction de la connaissance écologiques (DCE), fournit une information la plus à jour sur la présence potentielle de milieux humides pour toute la province du Québec. Une série de nouveautés sont maintenant intégrées dans la version 2019 de la CMHPQ. Entre autre, l’ajout de nouvelles sources de données, la classification des entités géographiques potentiellement humide selon une typologie retenue et l’attribution d’un niveau de confiance associé à chaque entité. Cette cartographie constitue une agrégation de différentes bases de données produites à d’autres fins et à des échelles différentes, le résultat de cet assemblage dépend de la précision et de l’exactitude de chacune des sources de données utilisées.