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Le Programme de soins de longue durée est offert en collaboration avec les provinces et les territoires, les autorités de la santé et les établissements de soins de longue durée, afin de soutenir financièrement les anciens combattants admissibles dans un cadre convenable de soins de longue durée. Anciens Combattants Canada offre une aide financière pour les anciens combattants admissibles qui occupent un lit réservé ou un lit dans un établissement communautaire. Au 31 mars 2011, on comptait 9 376 bénéficiaires de l’aide financière d’Anciens Combattants Canada dans des établissements non ministériels de partout au Canada. Au total, 2 782 bénéficiaires occupaient des lits réservés et 6 594 occupaient des lits dans un établissement communautaire.

Dans le plan approuvé de vérification et d’évaluation 2008-2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a indiqué que le Programme de soins en établissement à l’Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill (ECACCH) allait faire l’objet d’une vérification. Le dirigeant principal de la vérification d’ACC a demandé à Services de vérification Canada (SVC) de planifier et de mener la vérification. L’ECACCH fait partie du Queen Elizabeth II Health Sciences Centre sous la direction de la Régie régionale de la santé Capital (RRSC) de la province de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit du plus grand établissement de soins pour anciens combattants dans la région de l’Atlantique qui offre, par contrat avec ACC, des lits pour soins prolongés à accès prioritaire aux anciens combattants admissibles au Programme de soins en établissement d’ACC.

L’évaluation du Programme d’avantages pour soins de santé a été réalisée conformément au plan d’évaluation axé sur le risque qu’Anciens Combattants Canada (ACC) a approuvé pour les exercices 2012 à 2017. Le Programme d’avantages et services de soins de santé, communément appelé le « Programme des avantages médicaux » permet aux vétérans d’obtenir des avantages pour soins de santé complémentaires. Il existe 14 groupes de soins de santé complémentaires, offrant une vaste gamme d’avantages et de services. L’annexe A présente un aperçu des avantages et des services offerts.

Les politiques concernant le Soins de longue durée.

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) a été lancé en 1981 pour répondre au vieillissement de la population d’anciens combattants et pour aider à réduire la liste d’attente des établissements de soins de longue durée (SLD) en fournissant des soins à domicile aux anciens combattants. Le programme national de soins à domicile d’Anciens Combattants Canada (ACC) aide les anciens combattants, les membres toujours actifs des Forces canadiennes (FC) bénéficiaires d’une pension d’invalidité, les conjoints/principaux dispensateurs de soins survivants et certains civils admissibles à maintenir leur santé, leur qualité de vie et leur autonomie dans leur propre foyer aussi longtemps que possible. Lorsque les soins à domicile ne sont plus possibles, le PAAC aide les anciens combattants à obtenir des soins dans un établissement de soins de longue durée au sein de leur collectivité. Le PAAC ne vise pas à chevaucher ou à remplacer les services provinciaux, territoriaux ou municipaux existants; il est plutôt offert en complément de ces programmes afin de mieux répondre aux besoins des anciens combattants.

Les politiques concernant le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC).

Ce tableau contient 1690 séries, avec des données pour les années 1984 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (13 éléments: Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Provinces ...), Groupe prédominant de bénéficiaires et grandeur de l'établissement (10 éléments: Total; établissements de soins pour bénéficiaires internes; Foyers pour personnes âgées; 20 à 49 lits; Foyers pour personnes âgées; 1 à 19 lits; Total; foyers pour personnes âgées ...), Caractéristiques (13 éléments: Établissements de soins pour bénéficiaires internes; en activité; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; en activité; lits approuvés; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; déclarants; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; déclarants; lits approuvés ...).

Ce tableau contient 650 séries, avec des données pour les années 1984 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (13 éléments: Canada; Provinces; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard ...), Groupe prédominant de bénéficiaires et grandeur de l'établissement (10 éléments: Total; établissements de soins pour bénéficiaires internes; Foyers pour personnes âgées; 1 à 19 lits; Foyers pour personnes âgées; 20 à 49 lits; Total; foyers pour personnes âgées ...), Caractéristiques (5 éléments: Établissements de soins pour bénéficiaires internes; en activité; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; en activité; lits approuvés; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; déclarants; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; déclarants; lits approuvés ...).

Ce tableau contient 1300 séries, avec des données pour les années 1984 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (13 éléments: Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Provinces ...), Groupe prédominant de bénéficiaires et grandeur de l'établissement (10 éléments: Total; établissements de soins pour bénéficiaires internes; Foyers pour personnes âgées; 20 à 49 lits; Total; foyers pour personnes âgées; Foyers pour personnes âgées; 1 à 19 lits ...), Caractéristiques (10 éléments: Établissements de soins pour bénéficiaires internes; en activité; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; déclarants; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; déclarants; lits approuvés; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; en activité; lits approuvés ...).

Ce tableau contient 650 séries, avec des données pour les années 1984 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (13 éléments: Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Provinces ...), Groupe prédominant de bénéficiaires et grandeur de l'établissement (10 éléments: Total; établissements de soins pour bénéficiaires internes; Foyers pour personnes âgées; 1 à 19 lits; Total; foyers pour personnes âgées; Foyers pour personnes âgées; 20 à 49 lits ...), Caractéristiques (5 éléments: Établissements de soins pour bénéficiaires internes; en activité; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; déclarants; lits approuvés; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; déclarants; Établissements de soins pour bénéficiaires internes; en activité; lits approuvés ...).