Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Les tableaux statistiques sur la TPS/TVH (années civiles 2010 à 2014)

Fédérale

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation. En plus des tableaux statistiques sur la TPS/TVH, les liens suivants comprennent des notes explicatives et une description des éléments et des variables de classification présentés dans les tableaux et utilisés pour les différentes répartitions des inscrits aux fins de la TPS/TVH.

Dernière mise à jour : 19 août 2019
Dossier publié : 13 juill. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Canada, province, territoire, contribuable, statistiques sur le revenu, statistiques, TPS, TVH
Fédérale

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.
En plus des tableaux statistiques sur la TPS/TVH, les liens suivants comprennent des notes explicatives et une description des éléments et des variables de classification présentés dans les tableaux et utilisés pour les différentes répartitions des inscrits aux fins de la TPS/TVH.

Dernière mise à jour : 19 août 2019
Dossier publié : 29 juill. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  contribuable, statistiques sur le revenu, statistiques, TPS, TVH, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers, crédit pour la TPS, crédit pour la TVH
Fédérale

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.
En plus des tableaux statistiques sur la TPS/TVH, chaque rapport sous le lien suivant comprend des notes explicatives et une description des éléments et des variables de classification présentés dans les tableaux et utilisés pour les différentes répartitions des inscrits aux fins de la TPS/TVH.

Dernière mise à jour : 20 août 2019
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  contribuable, statistiques sur le revenu, statistiques, TPS-TVH, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers, crédit pour la TPS-TVH, déclaration de TPS-TVH, crédits de taxe sur les intrants
Fédérale

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité , en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.

Dernière mise à jour : 5 mars 2020
Dossier publié : 23 août 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, Canada, rapport, statistiques, publication statistique, province, territoire, contribuable
Fédérale

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité , en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.

Dernière mise à jour : 5 mars 2020
Dossier publié : 27 juin 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, Canada, rapport, statistiques, publication statistique, province, territoire, contribuable
Fédérale

Les dénombrements et les montants des personnes admissibles et le montant total, démontrés par âge, genre et province de résidence. Valide fin août 2020.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 5 mai 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Tableaux de données liés à la COVID-19, Coronavirus, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, crédit pour la TPS/TVH
Fédérale

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sont fondées sur les informations que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillies et traitées pour tous les bénéficiaires pour l'année de prestation 2019-2020 qui couvre la période de juillet 2019 à juin 2020. Ce tableau présente les statistiques du paiement unique pour la TPS/TVH ventilées par circonscription électorale fédérale pour chaque province ou territoire, ainsi que pour tout le Canada.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, TPS, CTPS, crédit pour la TPS, taxe sur les produits et services, crédit pour la taxe sur les produits et services, TVH, taxe de vente harmonisée
Fédérale

Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH qui ont produit une déclaration par le nombre d’entreprises canadiennes actives ayant des recettes annuelles supérieures à 30 000 $, plus le nombre de travailleurs indépendants au Canada.

Dernière mise à jour : 23 mai 2019
Dossier publié : 4 avr. 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  travailleur indépendant, entreprises canadiennes, observation en matière de versement, taux de production de déclarations de revenus, TPS/TVH, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, Cadre ministériel des résultats
Fédérale

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions fédérales. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition, la déclaration liée au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), selon la région géographique, l'échelle de revenu et de la source de revenu, âge et sexe pour l’année d'imposition 2014. Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales sont également publiées dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 16 août 2019
Dossier publié : 17 févr. 2017
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  province, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan
Fédérale

Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de région de tri d’acheminement. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition, la déclaration liée au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le crédit pour la taxe sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) selon la région géographique, l'échelle de revenu et de la source de revenu, âge et sexe pour l’année d'imposition 2015. Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement sont également publiées dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 18 juill. 2019
Dossier publié : 16 juill. 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  province, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan
Date de modification :