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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les frais : Exercice 2019-2020

Fédérale

Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.

Dernière mise à jour : 4 mars 2020
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2020
Dossier publié : 4 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat d'Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 17 déc. 2019
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020.

Dernière mise à jour : 7 janv. 2021
Dossier publié : 4 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais, Frais, Frais de service
Fédérale

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dernière mise à jour : 6 nov. 2020
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF
Mots clés:  agriculture, Loi sur les frais de service
Fédérale

Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat du Conseil national de recherches du Canada.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2021
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Le présent rapport contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Défense nationale avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2020
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  frais, Défense nationale
Fédérale

Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’Agence Parcs Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l’Agence Parcs Canada.

La présente tableau présente l'information détaillées sur les frais que l'Agence Parcs Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019. L'information qui y est contenue a été utilisée pour produire le rapport sur les frais.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Parcs Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Loi sur les frais de service, Rapport, Exercice 2018-2019, Revenus, Coûts, Remises, Frais, Montant du frais, Texte officiel à l'établissement du frais
Fédérale

Les frais du RCAANC sont principalement perçus par l'Organisation des affaires du Nord, qui collecte plus de 99% des frais ministériels provenant de la délivrance de licences d'exploration, de découverte et de production pour l'exploitation des ressources naturelles sur les terres fédérales dans le Nord.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 19 nov. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Date de modification :