Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Registre des entreprises de services monétaires

Provinciale

Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre, distribuer, importer, exporter et transporter des produits de tabac en feuilles. Le tabac en feuilles inclut toutes les varietes de tabac non fabrique, cultive ou introduit en Ontario, notamment le tabac jaune, le tabac noir seche au feu/tabac noir seche a l'air naturel (aussi connu sous le nom de tabac noir), et le tabac Burley. Les inscrits sur la liste possedent un certificat d'inscription, un permis ou une designation valide. Ces donnees comprennent : * le nom et l'adresse de l'entite legale * si l'entite legale est un transformateur, marchand, importateur ou exportateur de tabac en feuilles.

Dernière mise à jour : 13 oct. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Fédérale

Ce tableau contient 66 séries. Les données commencent en 1953 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada), Actif et passif et agrégats monétaires (66 éléments : Dépôts dans les banques à charte, des particuliers (duquel sont retranchés, dépôts des particuliers, transférables par chèque, à vue); Dépôts dans les banques à charte, des particuliers; Dépôts dans les banques à charte, des particuliers, transférables par chèque; Dépôts dans les banques à charte, à vue (desquels sont retranchés les effets en compensation du secteur privé); ...).

Dernière mise à jour : 21 nov. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autorités monétaires, gouvernement, performance financière, rendement des entreprises et propriété, tableau, états financiers et rendement
Provinciale

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1) (LCOP). De plus, la LCOP prévoit l'inscription au RENA des entreprises s’étant vues refuser ou révoquer par l'Autorité des marchés publics une autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics. Ainsi, à compter de son inscription au registre, une entreprise ne pourra se voir accorder un contrat public ou sous-contrat public ou poursuivre un tel contrat en cours d'exécution. Lors de circonstances exceptionnelles, le Conseil du trésor ou, dans le cas des municipalités, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire peuvent autoriser une entreprise inscrite au RENA à obtenir un contrat ou un sous-contrat public si cela est dans l'intérêt public.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 1 mai 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XML XLSX HTML
Mots clés:  2020, Registre
Fédérale

Ce tableau contient 42 séries, avec des données pour les années 1945 - 1985 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (21 éléments : Canada;Provinces de l'Atlantique;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard; ...) ; Chèques encaisses (4 éléments : Chèques encaissés, total;Chèques encaissés, compte courant;Chèques encaissés, compte d'épargne;Chèques encaissés, compte chèques personnels) ; Désaisonnalisation (2 éléments : Non désaisonnalisés;Désaisonnalisés).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 18 févr. 2000
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autorités monétaires, gouvernement, institutions et intermédiaires financiers, rendement des entreprises et propriété, tableau, états financiers et rendement
Provinciale

Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative. Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 17 nov. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Construction, Difficulté financière, Défaut de paiement, Développement économique, Faillite, Hypothèque, Impôt foncier, Marché immobilier, Prix
Fédérale

Le nombre d'inscriptions des apprentis pour le Canada, provinces et territoires, selon le sexe, le statut d'inscription, le grand groupe professionnel et le sexe.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  apprentis et métiers, formation professionnelle et programmes pour apprentis, tableau, travail, éducation formation et apprentissage
Fédérale

Un certificat d'inscription est délivré aux fabricants de bouteilles à gaz ou de tubes respectant les spécifications de Transports Canada et qui sont conformes aux exigences de la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). La marque déposée du fabricant figurant sur le certificat d'inscription est intégrée à la marque permanente de chaque bouteille à gaz ou tube. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans.

Dernière mise à jour : 4 oct. 2018
Dossier publié : 1 nov. 2016
Organisation: Transports Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  Bouteille, tube, fabrication, CSA B339, demande, inscription, certificat, renouvellement, base de données
Fédérale

Nombre d'inscriptions dans un programme d'apprentissage dans les onze principaux programmes de métiers Sceau Rouge en 2014 selon le groupe d'âge, le sexe et le statut d'inscription, Canada, provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 29 sept. 2022
Dossier publié : 6 déc. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  apprentis et métiers, formation professionnelle et programmes pour apprentis, tableau, travail, éducation formation et apprentissage
Fédérale

Le nombre d'inscriptions des apprentis pour le Canada, provinces et territoires, selon le sexe, le statut d'inscription et les grand groupes d'occupation pour les cinq ans plus recents ou les données historiques disponibles depuis 1991.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 6 déc. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  apprentis et métiers, formation professionnelle et programmes pour apprentis, sexe, tableau, travail, éducation formation et apprentissage
Provinciale

Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette liste detiennent un certificat d'inscription valide, un permis ou une designation. Au sujet de la taxe sur le tabac

Dernière mise à jour : 23 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Date de modification :