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En novembre 2017, Santé Canada a publié un document de consultation intitulé Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis.

L'ASPC a préparé ce Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) afin de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et à leur confiance dans le système de réglementation, grâce à des communications ouvertes en temps opportun sur des questions importantes pour leur bien-être. Le CTOR est conforme aux priorités du gouvernement du Canada relatives à l'Initiative du gouvernement ouvertNote de bas de page1; il aide à honorer les engagements du gouvernement contenus dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et renforcera et accroîtra la pertinence des politiques de réglementation de l'ASPC, par la mobilisation, la transparence et l'imputabilité.

Le projet pilote pour les activités de réglementation des essais cliniques en format electronic Common Technical Document (eCTD) s’est achevé le 31 août 2019. Santé Canada est heureux d’annoncer que le projet pilote a été un succès. Par conséquent, la mise en œuvre des activités de réglementation liées aux essais cliniques en format eCTD commencera immédiatement.

La protection et la promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens, de leurs familles et de leurs communautés revêtent une grande importance pour le gouvernement du Canada. En ce qui a trait à la réglementation des produits de santé naturels, le gouvernement tient résolument à trouver un équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et la liberté de choisir des complémentaires et parallèles: Fiche de renseignements no. 5 pour les consommateurs.

Le Système électronique de réglementation des pesticides, appelé SERP, offre une nouvelle façon de gérer les renseignements et permettra à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de passer d'un système complètement fondé sur le papier à un système sophistiqué utilisant les technologies de l'information.

La protection et la promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens, de leurs familles et de leurs communautés revêtent une grande importance pour le gouvernement du Canada. En ce qui a trait à la réglementation des produits de santé naturels, le gouvernement tient résolument à trouver un équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et la liberté de choisir des produits complémentaires et parallèles: Fiche de renseignements no. 4 pour les pharmaciens(iennes).

Apprenez comment Santé Canada réglemente les exigences en matière de sécurité pour les produits cosmétiques.

Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation: Règlement sur les briquets

Apprenez comment Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac.

La Feuille de route pour l’examen réglementaire du secteur de la santé et des sciences biologiques contenait un certain nombre d’engagements en matière de modernisation de la réglementation. Il s’agissait entre autres de moderniser la réglementation sur les essais cliniques et les produits thérapeutiques de pointe.