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10 dossiers trouvés similaries à Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie

Fédérale

En novembre 2017, Santé Canada a publié un document de consultation intitulé Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 8 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  consultation sur la réglementation du cannabis, réglementation du cannabis, approche proposée
Fédérale

L'ASPC a préparé ce Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) afin de contribuer à la protection et à la promotion de la santé des Canadiens et à leur confiance dans le système de réglementation, grâce à des communications ouvertes en temps opportun sur des questions importantes pour leur bien-être. Le CTOR est conforme aux priorités du gouvernement du Canada relatives à l'Initiative du gouvernement ouvertNote de bas de page1; il aide à honorer les engagements du gouvernement contenus dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation et renforcera et accroîtra la pertinence des politiques de réglementation de l'ASPC, par la mobilisation, la transparence et l'imputabilité.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2019
Dossier publié : 28 janv. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  transparence, promotion de la santé, Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation, protection de la santé, gouvernement ouvert
Fédérale

Le projet pilote pour les activités de réglementation des essais cliniques en format electronic Common Technical Document (eCTD) s’est achevé le 31 août 2019. Santé Canada est heureux d’annoncer que le projet pilote a été un succès. Par conséquent, la mise en œuvre des activités de réglementation liées aux essais cliniques en format eCTD commencera immédiatement.

Dernière mise à jour : 2 juin 2021
Dossier publié : 19 févr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Avis, mise en œuvre du l'eCTD, document technique commun électronique, activités de réglementation des essais cliniques
Fédérale

La protection et la promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens, de leurs familles et de leurs communautés revêtent une grande importance pour le gouvernement du Canada. En ce qui a trait à la réglementation des produits de santé naturels, le gouvernement tient résolument à trouver un équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et la liberté de choisir des complémentaires et parallèles: Fiche de renseignements no. 5 pour les consommateurs.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, feuillet d'information #5, pharmaciens, s'informer, santé et sécurité, réglementation des produits de santé naturels, produits alternatifs
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Le Système électronique de réglementation des pesticides, appelé SERP, offre une nouvelle façon de gérer les renseignements et permettra à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de passer d'un système complètement fondé sur le papier à un système sophistiqué utilisant les technologies de l'information.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Agence, de réglementation, de la lutte, antiparasitaire, ARLA, système électronique, de réglementation, des pesticides, e-PRS
Fédérale

La protection et la promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens, de leurs familles et de leurs communautés revêtent une grande importance pour le gouvernement du Canada. En ce qui a trait à la réglementation des produits de santé naturels, le gouvernement tient résolument à trouver un équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et la liberté de choisir des produits complémentaires et parallèles: Fiche de renseignements no. 4 pour les pharmaciens(iennes).

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, feuillet d'information #4, pharmaciens, s'informer, santé et sécurité, réglementation des produits de santé naturels, produits alternatifs
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Apprenez comment Santé Canada réglemente les exigences en matière de sécurité pour les produits cosmétiques.

Dernière mise à jour : 26 avr. 2021
Dossier publié : 1 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Guide, réglementtation des produit cosmétiques
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Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation: Règlement sur les briquets

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 8 juin 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, projet d’application cyclique, Règlement sur les briquets, briquets ordinaires
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Apprenez comment Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac.

Dernière mise à jour : 26 avr. 2021
Dossier publié : 24 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Guide, réglementation des produits du tabac
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La Feuille de route pour l’examen réglementaire du secteur de la santé et des sciences biologiques contenait un certain nombre d’engagements en matière de modernisation de la réglementation. Il s’agissait entre autres de moderniser la réglementation sur les essais cliniques et les produits thérapeutiques de pointe.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 25 janv. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  réglementations agiles, produits thérapeutiques avancés, essais cliniques, secteur santé et biosciences, feuille de route de révision réglementaire, engagements de modernisation réglementaire, moderniser-la-réglementation pour les essais cliniques, produits thérapeutiques avancés, pta
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