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10 dossiers trouvés similaries à Lettre de mandat et d’autres questions liées au MPO et de la GCC

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Comité de la Chambre sur la défense nationale : Lettre de mandat et priorités du ministre de la Défense nationale (Comparution du ministre de la Défense nationale), 9 février 2022

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 6 juin 2022
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Lettre de mandat et priorités du ministre de la Défense nationale
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L'Unité des résultats et de la livraison du Bureau du Conseil privé fournit une liste de tous les engagements qui sont dans les lettres de mandat du premier ministre aux ministres.

Dernière mise à jour : 3 juin 2022
Dossier publié : 27 nov. 2017
Organisation: Bureau du Conseil privé
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Lettres de mandat, Engagement, Résultat
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Déclaration d'ouverture
Lettre de mandat
Budget supplémentaire des dépenses B / Aperçu financier du portefeuille de Santé Canada

Dernière mise à jour : 9 juill. 2020
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Budget supplémentaire des dépenses B / Aperçu financier du portefeuille de Santé Canada
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Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent du patrimoine canadien concernant la lettre de mandat du ministre.

Dernière mise à jour : 25 juin 2020
Dossier publié : 25 juin 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, lettre de mandat, budget supplémentaire des dépenses
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Ce projet vise à déceler les tendances dans les populations en estimant l’abondance absolue de l’ours noir (Ursus americanus) tous les deux ou trois ans et l’abondance relative annuelle de trois mammifères forestiers (l’ours noir, le loup gris [Canis lupus] et le cerf mulet [Odocoileus hemionus ssp.]). Quarante‑deux cellules de 6,8 km2 définies dans le paysage font l’objet d’un relevé de la présence animale trois fois par saison entre mai et septembre au moyen d’appareils photo actionnés par le mouvement. Les appareils sont utilisés en rotation sur les 42 sites au cours de la saison d’échantillonnage, chaque relevé durant environ deux semaines à l’intérieur d’une période de six semaines. Jusqu’à maintenant, deux méthodes d’estimation de l’abondance sont envisagées et comparées : 1) une méthode de capture-recapture spatialement explicite fondée sur l’ADN, qui permet une estimation non biaisée de l’abondance absolue; 2) une méthode de piégeage avec appareils photo actionnés par le mouvement qui permet une estimation de l’occupation du site dans le paysage comme mesure de l’abondance relative.

Dernière mise à jour : 17 avr. 2018
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  RPN Pacific Rim, ours noir (Ursus americanus), loup gris (Canis lupus), cerf mulet (Odocoileus hemionus), abondance, occupation, appareils photo actionnés par le mouvement
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La page en question fournit une liste des pays avec lesquels le Canada a des accords de sécurité sociale et la date à laquelle ces accords ont été mis en vigueur. Il y a aussi des liens aux formulaires de demande de certificat d’assujettissement et la période maximale de détachement initiale pour chaque pays.

Dernière mise à jour : 11 août 2022
Dossier publié : 2 août 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Sécurité sociale, Accord de sécurité sociale, Convention de sécurité sociale, Détachement, Affectation, International, Régime de pensions du Canada, Sécurité de vieillesse, RPC
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Cette couche de données présente en détail les zones importantes (ZI) pour les principales espèces de vertébrés, autres que les poissons et les cétacés, dans la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP). Ces données ont été cartographiées afin d’éclairer la sélection des zones marines d’importance écologique et biologique (ZIEB). Les experts ont indiqué que ces zones sont pertinentes en raison de leur classement élevé par rapport à l’un ou plusieurs des trois critères suivants : unicité, concentration et conséquences sur la valeur adaptative. La répartition des ZI au sein des écorégions est utilisée pour la désignation des ZIEB.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2021
Dossier publié : 28 mars 2019
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: ESRI REST PDF FGDB/GDB HTML GEOJSON
Mots clés:  Planification environnementale, Écosystèmes marins, ZI, ZIEB, Zones importantes, Colombie-Britannique, Bassin de Reine-Charlotte, Baie de la Reine-Charlotte, ZGICNP
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La pratique qui consiste à solliciter, à donner et à recevoir des dons, des prix, des contributions, des cadeaux, des marques d’hospitalité et/ou d’autres avantages, remonte à plusieurs siècles et est profondément enracinée dans le comportement humain. Les cadeaux, les marques d’hospitalité et/ou les autres avantages offerts créent des relations amicales. Par conséquent, les employés doivent être particulièrement conscients de l’éventualité de situations de conflits d’intérêts et des répercussions possibles en raison du mandat et de la visibilité de SPC. Les employés doivent également accorder une attention particulière aux activités de sollicitation en rapport avec le financement.

Dernière mise à jour : 30 déc. 2020
Dossier publié : 18 janv. 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Norme de comportement éthique, les sollicitations au travail, l’acceptation de cadeaux, de marques d’hospitalité, et d’autres avantages, les événements et conférences à grande échelle dans l’industrie
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Dans le cadre d' une enquête ciblée 495 échantillons de produits du blé, de produits d'avoine, de produits du riz et d'autres céréales (p. ex. orge, quinoa) ont été analyse pour l'ochratoxine A (toxine naturelle libérée par les moisissures). Ces moisissures se produisent lorsque les grains sont mal entreposés. L'OTA a été retrouvée dans 45 % des échantillons testés.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 1 déc. 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  ochratoxine A, mycotoxine, blé, avoine, riz, céréales
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 12 juill. 2022
Dossier publié : 3 juin 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  44e legislature: 1re session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
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