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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Vérification de l'allocation pour perte de revenus - Mai 2013

Fédérale

La vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus.

Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Trop-perçus
Fédérale

Les politiques concernant l’Allocation pour perte de revenus.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 mai 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Allocation pour perte de revenus
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Les services de réadaptation professionnelle sont un volet du Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada. Ce volet offre des services de réadaptation professionnelle et des avantages connexes aux vétérans admissibles qui ont un problème de santé, ainsi qu’aux membres de leur famille, pour les aider à réintégrer la vie civile. Parmi ces services et ces avantages, mentionnons les évaluations professionnelles, l’apprentissage de compétences améliorant l’employabilité, la formation, la prospection de carrières, l’aide au placement et le soutien de suivi. L’objectif de la vérification était de s’assurer que les contrôles financiers fonctionnent comme prévu et qu’ils donnent les résultats escomptés, conformément aux autorisations connexes.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Réadaptation professionnelle, Vétérans
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Les statistiques de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) sont basées sur les informations que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillies et traitées pour tous les bénéficiaires pour l'année de prestation 2019-2020 qui couvre la période de juillet 2019 à juin 2020. En plus des paiements d’ACE réguliers, il y a eu un paiement d'urgence unique pour augmenter l'ACE pour les personnes qui ont reçu l'ACE en avril 2020, dans leur versement de mai 2020. Ce tableau présente les données de la CCB ventilées par circonscription électorale fédérale pour chaque province ou territoire, ainsi que pour tout le Canada.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, ACE, Allocation canadienne pour enfants, 2019-2020, année de prestation 2019-2020, CEF, Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales, versement unique d'urgence
Fédérale

Le Programme des allocations aux anciens combattants offre depuis 1930 une aide financière mensuelle aux vétérans et aux civils (p. ex. les préposés d’assistance sociale outre-mer et le personnel des services auxiliaires) à faible revenu ayant servi en temps de guerre, ou à leurs survivants et à leurs personnes à charge, pour les aider à combler leurs besoins essentiels.

La présente évaluation a été menée en application de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui prévoit que chaque ministère doit procéder à un examen quinquennal des programmes de subventions et de contributions en cours relevant de sa responsabilité afin d’en évaluer l’utilité et l’efficacité.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mars 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme des allocations aux anciens combattants, Vétérans
Fédérale

Les politiques concernant les Programmes des allocations aux anciens combattants.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 mai 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Programmes des allocations aux anciens combattants
Fédérale

En 2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a entrepris un programme de transformation quinquennal pour répondre aux attentes et aux besoins changeants de la population des vétérans. Il voulait changer fondamentalement sa manière d'exécuter ses programmes et de fournir ses services. Entre autres, ACC cherchait à réviser le mode de prestation de ses services, à simplifier ses processus et à réduire la paperasse imposée aux vétérans. Pour simplifier ses processus et accélérer la prise de décision, le Ministère a délégué aux gestionnaires de cas la responsabilité de prendre et de consigner adéquatement les décisions médicales et psychosociales dans le cadre du Programme de réadaptation.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Délégation, Vétérans
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La vérification du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) a été approuvée par le Comité de vérification du Ministère en 2009. La vérification avait pour objectifs de déterminer si :

  1. des politiques et des procédures à jour sont en place au soutien de l’exécution du programme;

  2. les paiements du programme sont calculés et versés aux clients admissibles et aux fournisseurs approuvés avec exactitude;

  3. les exigences stipulées dans les règlements et les politiques sont respectées

  4. la fonction d'assurance de la qualité fournit une évaluation continue des exigences de conformité et cible les occasions d'amélioration.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l'autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
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Les entrepreneurs en soins de santé sont des personnes ayant « une formation, des titres de compétence et des connaissances spécialisées dans une discipline professionnelle ». Anciens Combattants Canada a recours à ces professionnels de la santé, dont les services sont retenus à l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour obtenir des connaissances spécialisées et pour compléter son effectif. À Anciens Combattants Canada (ACC), les entrepreneurs en soins de santé examinent ou effectuent des évaluations des besoins des vétérans en services de santé ou en avantages médicaux, en plus de fournir des services de consultation au personnel du Ministère. Au cours de l’exercice 2012 2013, le Ministère avait 55 contrats de services avec des professionnels de la santé, notamment des ergothérapeutes, des infirmières, des médecins et un dentiste, excluant ceux qui œuvrent à l’Hôpital Sainte-Anne.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Santé, Vétérans
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La Vérification de la rémunération du personnel s'inscrit dans le cadre du Plan de vérification de 2009-2010 d'Anciens Combattants Canada, approuvé par la sous ministre (SM).

En vue de cette vérification, un examen préliminaire a été fait pour déterminer les secteurs de la rémunération qui présentent le plus haut niveau de risque pour le Ministère. La paye régulière, les heures supplémentaires et la rémunération d'intérim ont donc été examinées dans le cadre de la vérification.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Rémunération, Paie
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