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Le Réseau sentinelle canadien pour les matériels médicaux (ResSCMM) est un programme de surveillance proactive qui encourage tous les types d’établissements à lui transmettre des rapports signalant des problèmes liés aux matériels médicaux.

Le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal collabore avec les intervenants pour améliorer la sûreté des systèmes de transport intermodal et de surface du Canada. Il se concentre sur la sûreté du transport ferroviaire de passagers et de marchandises, du transport urbain et des ponts et tunnels internationaux du Canada. Le programme classe la priorité des inspections à l’aide d’un processus fondé sur les risques, qui sert également à déterminer où et comment utiliser les ressources. Cette approche fondée sur le risque est particulièrement précieuse, car le programme ne dispose pas de ressources suffisantes pour inspecter chaque site et chaque installation chaque année.

Le Programme repose sur une chaîne d’approvisionnement sécurisée, qui aide à réduire les engorgements aux aéroports et à empêcher l’altération du fret aérien pendant les multiples étapes de manipulation. Les entreprises qui souhaitent prendre part au Programme doivent passer par un processus de demande qui comprend plusieurs étapes. Une fois approuvés, les participants doivent respecter les normes élevées de sûreté en matière de fret aérien du Programme. Ce jeu de données est la liste des membres approuvés du programme de sûreté du fret aérien.

Cet avis décrit les exigences en matière de sécurité et d'efficacité des masques médicaux de classe I et des couvre-visages assortis d'allégations de propriétés antimicrobiennes. Cet avis s'adresse aux fabricants qui utilisent une autorisation en vertu de l'arrêté d'urgence ou une licence d'établissement d'instruments médicaux pour fabriquer, importer ou vendre ce matériel au Canada.

Matériel de transition 2019 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien ainsi que des avis stratégiques.

MedEffet est un des produits de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques (SAPT). La SAPT est un plan quinquennal visant à améliorer la sécurité et l'efficacité des produits thérapeutiques, et à les rendre plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes.

Matériel de transition 2019 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien et de son portefeuille ainsi que des avis stratégiques.

Matériel de transition 2021 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien ainsi que des avis stratégiques.

Matériel de transition 2021 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien et de son portefeuille ainsi que des avis stratégiques.

L'article 8 de la Loi sur la procréation assistée (LPA) stipule que les donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro doivent donner leur consentement écrit avant qu'une personne puisse utiliser leur matériel dans le but de créer un ou des embryons ou pour utiliser leurs embryons in vitro à quelque fin que ce soit.