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10 dossiers trouvés similaries à Sûreté des matériels médicaux vendus au Canada

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Le Réseau sentinelle canadien pour les matériels médicaux (ResSCMM) est un programme de surveillance proactive qui encourage tous les types d’établissements à lui transmettre des rapports signalant des problèmes liés aux matériels médicaux.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2022
Dossier publié : 25 juin 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  MedEffet Canada, rapport sur les effets indésirables, rapport sur les effets secondaires, rester informé, Canadian-Medical-Devices Sentinel Network
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Le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal collabore avec les intervenants pour améliorer la sûreté des systèmes de transport intermodal et de surface du Canada. Il se concentre sur la sûreté du transport ferroviaire de passagers et de marchandises, du transport urbain et des ponts et tunnels internationaux du Canada. Le programme classe la priorité des inspections à l’aide d’un processus fondé sur les risques, qui sert également à déterminer où et comment utiliser les ressources. Cette approche fondée sur le risque est particulièrement précieuse, car le programme ne dispose pas de ressources suffisantes pour inspecter chaque site et chaque installation chaque année.

Dernière mise à jour : 10 janv. 2022
Dossier publié : 5 oct. 2021
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF
Mots clés:  DPPS, Surveillance, Sûreté du transport terrestre, Sûreté, transports, Ferroviaire de passagers, Ferroviaire de marchandises, Inspections
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Le Programme repose sur une chaîne d’approvisionnement sécurisée, qui aide à réduire les engorgements aux aéroports et à empêcher l’altération du fret aérien pendant les multiples étapes de manipulation. Les entreprises qui souhaitent prendre part au Programme doivent passer par un processus de demande qui comprend plusieurs étapes. Une fois approuvés, les participants doivent respecter les normes élevées de sûreté en matière de fret aérien du Programme. Ce jeu de données est la liste des membres approuvés du programme de sûreté du fret aérien.

Dernière mise à jour : 29 juin 2022
Dossier publié : 17 oct. 2016
Organisation: Transports Canada
Formats: CSV XLS TXT
Mots clés:  Sûreté du fret aérien (SFA), Chaîne d’approvisionnement sécurisée, Liste des participants du Programme, Chargeur connu, Agent certifié, Agent habilité, Administrateur de fret autorisé, Client en compte
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Cet avis décrit les exigences en matière de sécurité et d'efficacité des masques médicaux de classe I et des couvre-visages assortis d'allégations de propriétés antimicrobiennes. Cet avis s'adresse aux fabricants qui utilisent une autorisation en vertu de l'arrêté d'urgence ou une licence d'établissement d'instruments médicaux pour fabriquer, importer ou vendre ce matériel au Canada.

Dernière mise à jour : 30 juin 2021
Dossier publié : 21 avr. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  exigences techniques, exigences techniques pour les allégations antimicrobiennes, masques médicaux, exigences de sécurité et d'efficacité, masques médicaux de classe I, couvre-visages
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Matériel de transition 2019 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien ainsi que des avis stratégiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 24 févr. 2022
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  matériel de transition, cahiers d’information, ministre
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MedEffet est un des produits de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques (SAPT). La SAPT est un plan quinquennal visant à améliorer la sécurité et l'efficacité des produits thérapeutiques, et à les rendre plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2022
Dossier publié : 21 sept. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  MedEffet Canada, rapport sur les effets indésirables, rapport sur les effets secondaires, Stratégie d'accès thérapeutique, innocuité-efficacité-accès aux produits thérapeutiques
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Matériel de transition 2019 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien et de son portefeuille ainsi que des avis stratégiques.

Dernière mise à jour : 20 mars 2020
Dossier publié : 20 mars 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  matériel de transition, cahiers d’information, ministre
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Matériel de transition 2021 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien ainsi que des avis stratégiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 24 févr. 2022
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  matériel de transition, cahiers d’information, ministre
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Matériel de transition 2021 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien et de son portefeuille ainsi que des avis stratégiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 24 févr. 2022
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  matériel de transition, cahiers d’information, ministre
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L'article 8 de la Loi sur la procréation assistée (LPA) stipule que les donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro doivent donner leur consentement écrit avant qu'une personne puisse utiliser leur matériel dans le but de créer un ou des embryons ou pour utiliser leurs embryons in vitro à quelque fin que ce soit.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro, consentement, utilisation de matériel reproductif humain, embryons vitro, loi sur la procréation assistée, loi sur la procréation assistée
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