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10 dossiers trouvés similaries à Dossier d’information pour la comparution de la PDG de la Régie de l’énergie du Canada devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes le 6 avril 2022

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Le Rapport annuel 2021-2022 de la Régie de l’énergie du Canada (la «Régie») est l’un de deux rapports annuels qui résument les réalisations de la Régie au cours de la dernière année. Pour en apprendre davantage sur le travail judiciaire de la Régie, veuillez consulter le Rapport annuel 2021-2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Dernière mise à jour : 12 sept. 2022
Dossier publié : 24 janv. 2022
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, Régie de l’énergie du Canada
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Rapports de la Régie sur la conformité et l’exécution
Lorsque les sociétés ne répondent pas aux exigences de la Régie, cette dernière peut prendre des mesures pour les obliger à se conformer, de manière à exercer leurs activités sans danger. La Régie intervient de façon différente selon le problème ou la situation, et elle veille au respect des exigences d’une manière juste, prévisible, uniforme, opportune et transparente. La Régie dispose de plusieurs outils pour faire respecter ses exigences. Consulter les rapports sur le travail que fait la Régie pour vérifier que les sociétés se conforment aux exigences et s’assurer qu’elles les respectent.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2022
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régie, sanctions administratives pécuniaires, conformité à la suite de sanctions administratives pécuniaires, sécurité, exécution, ordonnance, audit, directives, activité de vérification de la conformité
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La Loi sur les frais de service (la « LFS ») offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») soustrait explicitement la Régie à l’application de la LFS. Conformément à la Loi d’interprétation, le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie demeure en vigueur pour la Régie jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur le recouvrement des frais soit pris en vertu de la LRCE. La Régie a été établie à l’été 2019 et l’exercice 2020-2021 constituait son premier exercice complet.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2021
Dossier publié : 6 déc. 2021
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  REC, 2020-21, rapport sur les frais, proactive publication, C-58
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La Loi sur les frais de service (la « LFS ») et en place un cadre législatif moderne qui permet de fournir des services de façon rentable et d’accroître la transparence et la surveillance grâce aux rapports améliorés qui sont déposés devant le Parlement. Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie en application de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »). Le présent rapport porte à la fois sur la Régie, qui est explicitement soustraite à l’application de la LFS, et sur son prédécesseur, qui ne l’était pas. En outre, conformément à la Loi d’interprétation, le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie demeure en vigueur pour la Régie jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur le recouvrement des frais soit pris en vertu de la LRCE.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  REC, ONE, 2019-20, rapport sur les frais, proactive publication, C-58
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Comparution devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
Rapport 12 de la vérificatrice générale sur la protection du système alimentaire canadien.
Affaires parlementaires, février 2022.

Dernière mise à jour : 19 mai 2022
Dossier publié : 29 avr. 2022
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Comparution, Comité permanent, comptes publics, Chambre des communes
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Documents préparés pour la sous-ministre/présidente de Développement économique Canada pour les régions du Québec pour la comparution devant le devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, le 1er mars 2022.

Dernière mise à jour : 23 juin 2022
Dossier publié : 23 juin 2022
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats: HTML
Mots clés:  Comité permanent des comptes publics
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Lettre de félicitations du Président de la CFP au à la nouvelle administratrice générale qui a été nommée à la Régie de l'énergie du Canada

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 6 mai 2021
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF DOCX HTML
Mots clés:  Administrateur général, administratrice générale, sous-ministre, délégation, nomination, échelons supérieurs, haut fonctionnaire, président, commissaire
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Cahier d'information utilisée par l’hon. Seamus O’Regan ministre du Ressources naturalles devant le Comité permanent de l’Énergie, environnement et ressources naturelles (ENEV) concernant Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Dernière mise à jour : 7 juin 2021
Dossier publié : 7 juin 2021
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Cahier d'information, comparution au comité du Parlement, Ressources naturelles
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L’présidente-directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada
Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
Étude du rapport 1 – Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses Rapports de l’automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Dernière mise à jour : 21 mai 2021
Dossier publié : 4 févr. 2021
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  dossier d'information, REC
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Il s'agit de la trousse de documents d'information préparée pour le ministre des Ressources naturelles qui comparaîtra devant le Comité permanent des ressources naturelles le 1er juin 2022.

Dernière mise à jour : 20 sept. 2022
Dossier publié : 15 sept. 2022
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF
Mots clés:  comparution de ministre, ressources naturelles
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