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10 dossiers trouvés similaries à Avances à justifier selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics par le receveur général du Canada. Ce jeu de données présente les réserves de liquidités internationales détenues dans le Compte du fonds des changes, ainsi que les avances faites à celui-ci.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume I, les réserves de liquidités internationales, fonds des changes
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
fournit le détail pour l'exercice de la catégorie « autres revenus »
intitulée revenus de placements. Les revenus de placements
consistent principalement en des intérêts sur les prêts et avances consentis, en des dividendes sur les placements, et en des virements de bénéfices, tels qu'inscrits par les ministères avant qu'aucun redressement ne soit effectué.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 5 sept. 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 3, revenu de placement, intérêt, prêt, avance, dividende
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux données présente les opérations et les soldes de fin d'exercice concernant les prêts, placements et avances par catégorie, les autres prêts, placements et avances, un sommaire des soldes et des opérations relatifs aux divers genres de placements de portefeuille pour les divers genres de prêts, des placements et avances accordés aux sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques, les prêts et avances consentis aux gouvernements étrangers, y compris les pays en développement, le capital?actions, les prêts et les avances aux organisations internationales ainsi que les divers genres de prêts et avances consentis aux administrations provinciales et territoriales.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 janv. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  prêts, placement, société d'état, portefeuille, gouvernement étranger, administration
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Il presente les pays des moins avancés admissibles à l'importation en vertu du Régime

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 17 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Régime canadien d'accès aux médicaments, pays les moins avancés, pays des moins avancés admissibles à l'importation en vertu du Régime
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À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les comptes publics. Ce jeu de données présente un sommaire des remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente
un sommaire des obligations contractuelles internationales selon
qu'ils résultent de déboursés de fonds relatifs aux capital-actions
et aux prêts non budgétaires, ou aux paiements de transfert
budgétaires, prêts et avances budgétaires et des obligations
contractuelles.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Organisations internationales
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Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour le Projet d'analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada.

Ce projet vise à simplifier l'évaluation de l'admissibilité pour le répondant et le demandeur principal des demandes d'époux ou de conjoint de fait au Canada.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 14 juill. 2021
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: PDF JSON
Mots clés:  l’Évaluation d’incidence algorithmique, EIA, Automatisation, Immigration, IRCC, Projet pilote d'analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada
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Ce document constitue le rapport final du programme de développement de technologies d'exploration avancée (DTEA) de l'Agence spatiale canadienne (ASC). L'évaluation a été réalisée au cours des exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014 par la Direction de la vérification et de l'évaluation de l'ASC (en particulier, la fonction d'évaluation de l'ASC) en réponse à la Politique sur l'évaluation (2009a) du Conseil du Trésor (CT) du Canada, qui requiert que tous les programmes fédéraux soient évalués tous les cinq ans. L'évaluation couvre la période allant de 2008-2009 à 2012-2013.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 févr. 2014
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Évaluation de programme, Programme de développement de technologies d'exploration avancée, DTEA, Programme spatial canadien
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de donnéesprésente la répartition des crédits budgétaires par affectation tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, de même que les dépenses connexes de l'exercice en cours.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la répartition des crédits budgétaires, affectation, les dépenses
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Le Règlement sur les avances comptables (RAC) habilite les ministères à constituer des petites caisses pour répondre à des besoins opérationnels précis. Chaque petite caisse peut contenir jusqu’à 2 000 $, mais aucune transaction ne peut dépasser 200 $. Anciens Combattants Canada (ACC) possède actuellement 78 petites caisses. Selon la Directive sur les avances comptables du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les ministères devraient puiser dans leurs petites caisses uniquement dans les cas où cette méthode est plus économique que les cartes d’achat ou les cartes de voyage du personnel.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Petites caisses, Finances
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