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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation: Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants

Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, Règlement sur les jouets, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à s'assurer que l'utilisation des produits chimiques de consommation par l'industrie se conforme aux exigences énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits chimiques et contenants de consommation, exigences de sécurité, règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation
Fédérale

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des moïses visés par le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 21 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, lits d'enfants, berceaux, moïses, règlement, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des matelas et des futons aux exigences du Règlement sur les matelas.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 8 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, matelas et futons, règlement sur les matelas
Fédérale

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie à l'article 14 de la LCSPC et plus précisément aux exigences en matière de déclaration des incidents.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 21 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, déclaration obligatoire des incidents
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de revêtements de sol textiles, lesquels sont assujettis au Règlement sur les revêtements de sol textiles.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 8 juin 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, règlement sur les revêtements de sol textiles, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les bouilloires.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application de la loi sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, produits de bouilloire, réglementation sur les bouilloires
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits enduits d'un revêtement de surface aux exigences du Règlement sur les revêtements relatives à la teneur en plomb.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, matériau de revêtement de surface, exigences relatives à la teneur en plomb, réglementation sur les matériaux de revêtement de surface
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