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10 dossiers trouvés similaries à Tableaux statistiques sur les droits d’accise – exercices 2018-2019 et 2019-2020
La présente publication fournit des statistiques fondées sur les renseignements que l’Agence du revenu du Canada a recueillis et traités pour tous les auteurs de versements de la taxe d’accise sur les produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour les automobiles pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020.
Ce tableau présente les dépenses prévues par programme selon les plans ministériels. Il relie chaque programme à son secteur des dépenses et d’activités du gouvernement du Canada correspondant. Remarque :
Pour la plupart des organisations, les données sur les dépenses prévues proviennent des plans ministériels de 2017-2018. Pour tracer un portrait plus complet des dépenses globales prévues du gouvernement, ce tableau renferme aussi des données sur les dépenses prévues de 2017-2018 des organisations qui ne sont pas tenues d’établir un plan ministériel, notamment :
* les sociétés d’État;
* les entités parlementaires;
* la Commission mixte internationale (section canadienne)
* le Bureau du Secrétariat du gouverneur général
* le Centre de la sécurité des télécommunications et
* le Centre de la sécurité des télécommunications
Pour ces organisations, ce tableau reproduit les données sur les dépenses prévues figurant au budget principal des dépenses de 2017-2018.
Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat d'Affaires mondiales Canada.
Ce tableau fourni les équivalent temps plein (ETP) prévus par programme. Il relie chaque programme à son secteur des dépenses et d’activités du gouvernement du Canada correspondant. Remarques :
- Les équivalents temps plein (ETP) prévus sont la mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les ETP sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures de travail prescrites.
Conformément aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le CNRC présente un rapport annuel sur les progrès accomplis en vue de la concrétisation d’une main-d’œuvre représentative.
Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat du Conseil national de recherches du Canada.
Effectif des élèves inscrits aux cours de mathématiques de 9e année à l’échelle des conseils publics et catholiques, par type de cours (théorique, appliqué et élaboré à l’échelon local) pour chaque année scolaire. Les conseils déclarent ces données par le biais du Système d’Information Scolaire de l’Ontario (SISOn). Les points suivants sont inclus : * Année scolaire * Numéro du conseil * Nom du conseil * Année d’études du cours * Type de cours * Nombre d’élèves * Pourcentage d’élèves Les données excluent les écoles privées, les administrations scolaires, les écoles en milieu hospitalier et les écoles provinciales, les établissements des programmes de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), les écoles d’été, les écoles du soir et les écoles de jour d'éducation permanente pour adultes financés par les fonds publics. Les totaux des effectifs incluent les cours qui ont fait l’objet d’un retrait ou d’un abandon.
Le plan ministerial d'Anciens Combattants est presenté au Parlement au printemps de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information concernant les plans et les priorités du portefeuille sur une période de trois ans. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources qui seront nécessaires pour réaliser résultats prévus par Anciens Combattants. Le Plan ministériel était connu auparavant sous le nom de Rapport sur les plans et les priorités.
Sommaire cumulatif hebdomadaire des attributions par grain, et sommaire hebdomadaire des attributions par grain et par port.
Les donnees comprennent : * L'annee scolaire * La region * Le numero du conseil * Le nom du conseil * La langue du conseil * Le type du conseil * Les educateurs au palier elementaire * Les educatrices au palier elementaire * Les educateurs au palier secondaire * Les educatrices au palier secondaire * Le nombre total d'educateurs * Le nombre total d'educatrices * Le nombre total d'educatrices et d'educateurs Cet ensemble de donnees est presente tel que rapporte lors des soumissions d'octobre par les ecoles et les conseils scolaires dans le Systeme d'information scolaire de l'Ontario (SISOn). Les donnees incluent les donnees sur les educatrices et educateurs dans les ecoles publiques et catholiques, y compris les enseignantes et enseignants, les administratrices et administrateurs, les educatrices et educateurs de la petite enfance, les enseignantes et enseignants suppleants a long terme ainsi que les educatrices et educateurs de la petite enfance suppleants a long terme. Les donnees sur les enseignants suppleant a long terme sont basees sur les donnees soumises par les conseils scolaires. La definition d'une enseignante ou d'un enseignant suppleant a long terme ou d'une educatrice ou d'un educateur de la petite enfance suppleant a long terme peut varier d'un conseil scolaire a l'autre en fonction des conventions collectives locales en vigueur.