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10 dossiers trouvés similaries à Rapport annuel Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA)

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Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA)
Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple, K1A – forment une même RTA. [Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 5 janv. 2023
Dossier publié : 1 avr. 2016
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: XLSX XLS
Mots clés:  insolvabilité, faillites
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Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après et qui proviennent de familles à faible revenu ou obtiennent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Le BEC fournit un paiement initial de 500 $, suivi de paiements de 100 $ pour chaque année d'admissibilité du bénéficiaire jusqu'à l'âge de 15 ans (pour un maximum de 2 000 $) et est rétroactif. Cela signifie que les paiements du BEC peuvent être demandés pour des années où le bénéficiaire était admissible, même pour des années avant qu'ils ne soient nommés dans un REEE. Les contributions personnelles ne sont pas nécessaires pour recevoir le BEC.

Dernière mise à jour : 15 sept. 2022
Dossier publié : 22 août 2022
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE, régime enregistré d'épargne-études - REEE, subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE, bon d'études canadien - BEC, études postsecondaires - EPS, contributions, bénéficiaires
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Nombre total de dossiers d'insolvabilité,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises,
Dossiers d'insolvabilité par secteur économique du SCIAN, Canada,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par RÉ,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par Région métropolitaine de recensement (RMR),
Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par métropolitaine de recensement (RMR).
[Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 5 janv. 2023
Dossier publié : 1 avr. 2016
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: XLSX XLS
Mots clés:  insolvabilité, faillites
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Rapport annuel
Statistiques provinciales sur les faillites et les propositions d'entreprise selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
[Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2016
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: XLSX XLS
Mots clés:  faillites. propositions d'entreprise
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Système de classification des industries qui regroupe dans une même catégorie les unités économiques faisant appel à des procédés de production similaires au sein d’une même industrie. Il s’agit d’un concept économique axé sur l’offre ou la production. [Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 5 janv. 2023
Dossier publié : 1 avr. 2016
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: XLSX XLS
Mots clés:  insolvabilité, faillites
Fédérale

Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par RÉ, [Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 25 mai 2020
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: XLSX
Mots clés:  insolvabilité, faillites
Fédérale

Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par RÉ, [Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 5 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2020
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: XLS
Mots clés:  insolvabilité, faillites
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Statistiques sur l'insolvabilité historique - Mises sous séquestre

Dernière mise à jour : 29 avr. 2021
Dossier publié : 25 févr. 2021
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  insolvabilité, faillites
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Statistiques sur l'insolvabilité historique - Mises sous séquestre

Dernière mise à jour : 5 janv. 2023
Dossier publié : 25 févr. 2021
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  insolvabilité, faillites
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Statistiques sur l'insolvabilité historique - SCIAN annuel

Dernière mise à jour : 16 juin 2021
Dossier publié : 25 févr. 2021
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  insolvabilité, faillites
Date de modification :