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10 dossiers trouvés similaries à Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte
En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.
Ménages sur une liste d'attente pour un logement social et abordable y compris la durée, Canada, provinces et territoires.
Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.
Nombre de logements sociaux et abordablex de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale pour toutes les provinces et territoires.
Ménages sur une liste d'attente pour un logement social et abordable, y compris la durée sur la liste d'attente, Canada, provinces et territoires.
Pourcentage de logements sociaux et abordables de propriété municipale pour toutes les provinces et territoires, selon la taille de la population urbaine et rurale.
Pourcentage de logements sociaux et abordables de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale pour toutes les provinces et territoires étant à accès sans obstacles.
Nombre de logements sociaux et abordables de propriété municipale pour toutes les provinces et territoires, selon la taille de la population urbaine et rurale.
Distribution de l'état physique des logements sociaux et abordables de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale. Les données sont présentées pour 2016.
Pourcentage des logements sociaux et abordables de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale, selon la taille de la population urbaine et rurale étant à accès sans obstacles.