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10 dossiers trouvés similaries à Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte

Municipal

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.

Dernière mise à jour : 28 sept. 2022
Dossier publié : 29 sept. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP HTML GEOJSON
Mots clés:  carte, habitation, logement, logement abordable, logement familial, logement social, projet résidentiel, Information gouvernementale
Fédérale

Ménages sur une liste d'attente pour un logement social et abordable y compris la durée, Canada, provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 22 nov. 2019
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié au logement, coût de l'habitation et abordabilité du logement, logement, tableau
Fédérale

Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 10 juin 2019
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS FGDB/GDB HTML MXD ESRI REST
Mots clés:  Autochtones, Premières nations, Métis, Affaires autochtones, Industrie minière, Accord, Inuit
Fédérale

Nombre de logements sociaux et abordablex de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale pour toutes les provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
Fédérale

Ménages sur une liste d'attente pour un logement social et abordable, y compris la durée sur la liste d'attente, Canada, provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 21 juill. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  coût de l'habitation et abordabilité du logement, logement, tableau
Fédérale

Pourcentage de logements sociaux et abordables de propriété municipale pour toutes les provinces et territoires, selon la taille de la population urbaine et rurale.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
Fédérale

Pourcentage de logements sociaux et abordables de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale pour toutes les provinces et territoires étant à accès sans obstacles.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
Fédérale

Nombre de logements sociaux et abordables de propriété municipale pour toutes les provinces et territoires, selon la taille de la population urbaine et rurale.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
Fédérale

Distribution de l'état physique des logements sociaux et abordables de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale. Les données sont présentées pour 2016.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 12 oct. 2018
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
Fédérale

Pourcentage des logements sociaux et abordables de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale, selon la taille de la population urbaine et rurale étant à accès sans obstacles.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
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