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10 dossiers trouvés similaries à Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte

Municipal

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.

Dernière mise à jour : 30 nov. 2022
Dossier publié : 29 sept. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP HTML ZIP GEOJSON
Mots clés:  carte, habitation, logement, logement abordable, logement familial, logement social, projet résidentiel, Information gouvernementale
Fédérale

Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 10 juin 2019
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS FGDB/GDB HTML MXD ESRI REST
Mots clés:  Autochtones, Premières nations, Métis, Affaires autochtones, Industrie minière, Accord, Inuit
Fédérale

Ménages sur une liste d'attente pour un logement social et abordable y compris la durée, Canada, provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 22 nov. 2019
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié au logement, coût de l'habitation et abordabilité du logement, logement, tableau
Fédérale

Nombre de logements sociaux et abordablex de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale pour toutes les provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
Fédérale

Ménages sur une liste d'attente pour un logement social et abordable, y compris la durée sur la liste d'attente, Canada, provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 21 juill. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  coût de l'habitation et abordabilité du logement, logement, tableau
Fédérale

Pourcentage de logements sociaux et abordables de propriété municipale pour toutes les provinces et territoires, selon la taille de la population urbaine et rurale.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
Fédérale

Pourcentage de logements sociaux et abordables de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale pour toutes les provinces et territoires étant à accès sans obstacles.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
Fédérale

Nombre de logements sociaux et abordables de propriété municipale pour toutes les provinces et territoires, selon la taille de la population urbaine et rurale.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 27 sept. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
Fédérale

Distribution de l'état physique des logements sociaux et abordables de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale. Les données sont présentées pour 2016.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 12 oct. 2018
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, coût de l'habitation et abordabilité du logement, infrastructure, logement, tableau
Fédérale

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:

1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 1 août 2012
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  revendication territoriale globale, terres visées par le règlement d'un traité, autonomie gouvernementale, Pré-1975, Post-1975, Autochtone, Autodétermination, Autochtones, Droits des autochtones
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