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10 dossiers trouvés similaries à Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte
En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.
Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.
Ménages sur une liste d'attente pour un logement social et abordable y compris la durée, Canada, provinces et territoires.
Nombre de logements sociaux et abordablex de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale pour toutes les provinces et territoires.
Ménages sur une liste d'attente pour un logement social et abordable, y compris la durée sur la liste d'attente, Canada, provinces et territoires.
Pourcentage de logements sociaux et abordables de propriété municipale pour toutes les provinces et territoires, selon la taille de la population urbaine et rurale.
Pourcentage de logements sociaux et abordables de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale pour toutes les provinces et territoires étant à accès sans obstacles.
Nombre de logements sociaux et abordables de propriété municipale pour toutes les provinces et territoires, selon la taille de la population urbaine et rurale.
Distribution de l'état physique des logements sociaux et abordables de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale. Les données sont présentées pour 2016.
Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:
1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités.