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À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille, le droit pénal et le système de justice du Canada dans les limites de la Politique en matière d'aide juridique du Ministère de la Justice du Canada. Ces lignes directrices et d'autres renseignements sont disponibles à partir de la page d'accueil du site Web du ministère de la Justice .À ne pas confondre avec Information sur les règlements, la liste des lois et règlements fournit une liste des lois et règlements administrés par Justice Canada et le Bureau du procureur général.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 29 juill. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, l'access a information, Lois et règlements
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Cartable utilisé par le ministre de la Défense nationale pour appuyer sa comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) devant le Comité permanent de la Chambre sur la défense nationale.

Dernière mise à jour : 14 juill. 2022
Dossier publié : 14 juill. 2022
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Centre de la sécurité des télécommunications (CST), personnel, autochtones, justice militaire, sécurité internationale, sécurité nationale et continentale, approvisionnement, infrastructure, environnement et gestion de l’information
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Comité de la Chambre sur la défense nationale : Lettre de mandat et priorités du ministre de la Défense nationale (Comparution du ministre de la Défense nationale), 9 février 2022

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 6 juin 2022
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Lettre de mandat et priorités du ministre de la Défense nationale
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 17 juin 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature: 2e session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
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Matériels de breffage de transition du ministère de la Défense nationale à l’intention du ministre de la Défense nationale à l’occasion de la reconduction de son mandat le 20 novembre 2019

Dernière mise à jour : 14 avr. 2020
Dossier publié : 3 avr. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Défense nationale, DND, Transition, 2019, Ministre de la Défense nationale, Forces Armées Canadiennes
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Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent de la défense nationale convoqué le 11 mars 2020 aux fins de l'examen des soumissions du Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Dernière mise à jour : 9 juill. 2020
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Comité permanent de la défense nationale, dossier d'information, note d'information, Budget supplémentaire des dépenses B, comparution devant le comité
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Défense nationale comparution devant le Comité permanent de la défense nationale pour leur étude sur mandat et priorités des Forces armées canadiennes

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 17 août 2021
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Comité permanent de la Sécurité nationale et défense, Défense nationale, les Forces armées canadiennes
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Matériels de breffage de transition du ministère de la Défense nationale à l’intention du ministre de la Défense nationale à l’occasion de la reconduction de son mandat le 20 novembre 2019

Dernière mise à jour : 14 avr. 2020
Dossier publié : 3 avr. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Défense nationale, DND, Transition, 2019, Ministre de la Défense nationale, Forces Armées Canadiennes
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Défense nationale – Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale pour leur étude sur la lutte contre l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes

Dernière mise à jour : 9 juill. 2021
Dossier publié : 8 juill. 2021
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  inconduite sexuelle, Comité permanent de la Défense nationale, Défense nationale, Forces armées canadiennes
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Matériels de breffage de transition du ministère de la Défense nationale à l’intention du ministre de la Défense nationale à l’occasion de la reconduction de son mandat le 20 novembre 2019

Dernière mise à jour : 14 avr. 2020
Dossier publié : 3 avr. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Défense nationale, DND, Transition, 2019, Ministre de la Défense nationale, Forces Armées Canadiennes
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