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Le 24 août 2016, Santé Canada a publié une exception en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de permettre aux personnes inscrites en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), ainsi que les personnes qui leurs sont responsables, d'avoir accès aux services d'analyse pour la marihuana fraîche ou séchée ou l'huile de cannabis produite pour leur propre usage médical.

Le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) met à la disposition des Canadiens le moyen légal pour accéder au cannabis à des fins médicales, sauf exceptions mentionnées ci-dessous (voir la section concernant l'injonction). En vertu de l'article 15 du RACFM, quiconque possède ou produit de la marihuana fraîche ou séchée, de l'huile de cannabis, des plants ou des graines de marihuana (ou un produit dérivé d'une de ces substances) est tenu, à la demande d'un agent de police, de prouver qu'il en est autorisé.

Production du cannabis par industrie et par l'utilisation à des fins médicales et non médicales, Canada, provinces et territoires, annuel.

Les praticiens de la santé devraient consulter, les directives et les politiques des autorités responsables de la délivrance des permis des provinces et des territoires, avant d'autoriser l'usage du cannabis à des fins médicales.

Santé Canada recueille et publie les données sur le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis, du Règlement sur le cannabis et de l'Arrêté ministériel concernant le système de suivi du cannabis. D'autres données sur le cannabis sont également disponibles sur la page Recherche et données sur le cannabis. En particulier, la quantité de cannabis vendue à des fins médicales est publiée chaque trimestre et est disponible sur la page Données sur le marché du cannabis.

Apprenez comment accéder du cannabis pour votre consommation à des fins médicales. Découvrez comment obtenir des services des producteurs autorisés en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).

Considérations de sûreté et de sécurité lors de la production de cannabis à vos propres fins médicales.

Informez-vous des exigences relatives à la possession, au stockage et à la production de cannabis à des fins médicales

Dépenses de consommation finale des ménages en cannabis par type d'utilisation, source autorisé et non autorisé, Canada, trimestriel.

Offre et consommation de cannabis et produit intérieur brut par l'utilisation à des fins médicales et non médicales, Canada, annuel.