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Présentation des des résultats du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2021 pour les personnes en situation de handicap

Appel aux fabricants et aux distributeurs d'opioïdes à cesser volontairement le marketing et la publicité sur les opioïdes

Nombre de publicités sur l'alcool et de messages éducatifs sur l'alcool diffusés par an et par station/service.

Santé Canada publie un tableau comprenant l'ensemble de la correspondance et des réunions avec les intervenants sur la page Réunions et correspondance sur le marketing et la publicité sur les opioïdes, dans lesquelles les points de vue, les opinions et les informations sont retransmis pour guider l'élaboration des politiques, des lignes directrices ou des règlements liés à la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes.

Une liste de tous les titres d’usage et abréviations officielles des ministères et organismes fédéraux. Les titres d’usage sont les noms officiels des ministères qui sont utilisés dans les communications avec le public et dans l’identité visuelle des ministères. Chaque titre d’usage et abréviation correspond à son appellation légale figurant aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Cette liste est tirée de la partie 1 du registre des titres d’usage.

La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au dédommagement. Elle exige également que les ministères et organismes fédéraux établissent un processus de traitement des plaintes en cas de violation alléguée de ces droits. En juillet 2015, le mécanisme ministériel sur les plaintes liées à la CCDV a été établi, et la politique connexe a été approuvée par le sous-ministre (SM) de la Justice du Canada.

Le quatrième plan du Canada présente 10 nouveaux engagements qui continuent de promouvoir l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada. Il a été élaboré en consultation avec plus de 10 000 Canadiens d'un océan à l'autre qui ont formulé leurs idées et leurs suggestions lors d'événements en ligne et en personne.

Dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation, Santé Canada propose de restreindre la publicité de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants.

Le SDIP est un outil important pour comprendre la façon dont les fonctionnaires perçoivent le système de dotation de la fonction publique et pour évaluer leur connaissance de leurs droits légaux et de leurs responsabilités concernant leurs activités politiques. Les renseignements recueillis au moyen du sondage permettront de relever les tendances nouvelles et existantes à l'échelle organisationnelle et gouvernementale, de déterminer les améliorations à apporter aux politiques et pratiques en matière de dotation, et de mieux cibler les efforts visant à assurer l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Le sondage permettra de fournir des renseignements essentiels aux gestionnaires, aux conseillers en ressources humaines et aux sous-ministres en vue d'améliorer le processus de dotation au sein de leur propre organisation, et de fournir à la Commission de la fonction publique (CFP) des renseignements sur l'ensemble du système de dotation. Les renseignements recueillis appuieront également la production de rapports à l'intention du Parlement dans le cadre du rapport annuel de la CFP.

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur les Comptes Public du Canada de 2021-22