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10 dossiers trouvés similaries à Documents d’information - Comparution du sous- vérificateur général du Canada devant le Comité permanent des comptes publics sur le rapport 4 — La surveillance de la publicité du Gouvernement du Canada, des rapports de du printemps 2019 du vérificateur général du Canada le 23 février 2021

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Présentation des des résultats du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2021 pour les personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 24 nov. 2022
Dossier publié : 24 nov. 2022
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX HTML
Mots clés:  Commission de la fonction publique, Sous-ministre, Gouvernement du Canada, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Personnes en situation de handicap, Personnes handicapées, Dotation, Peuples Autochtones, Femmes
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Appel aux fabricants et aux distributeurs d'opioïdes à cesser volontairement le marketing et la publicité sur les opioïdes

Dernière mise à jour : 1 févr. 2023
Dossier publié : 23 juill. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  opioïdes, publicité des opioïdes, restriction de la publicité des opioïdes
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Nombre de publicités sur l'alcool et de messages éducatifs sur l'alcool diffusés par an et par station/service.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 15 juin 2021
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: PDF CSV XLS
Mots clés:  Radiodiffusion, Radio, Télévision, Service facultatif, Publicité, Boisson alcoolisée, Statistiques, Données, Annonces
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Santé Canada publie un tableau comprenant l'ensemble de la correspondance et des réunions avec les intervenants sur la page Réunions et correspondance sur le marketing et la publicité sur les opioïdes, dans lesquelles les points de vue, les opinions et les informations sont retransmis pour guider l'élaboration des politiques, des lignes directrices ou des règlements liés à la restriction du marketing et de la publicité sur les opioïdes.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2023
Dossier publié : 12 mai 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  transparence, communications avec les parties prenantes, marketing et publicité des opioïdes-initiatives, intention d'informer, informer l'élaboration de politiques-orientations-réglementations
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Une liste de tous les titres d’usage et abréviations officielles des ministères et organismes fédéraux. Les titres d’usage sont les noms officiels des ministères qui sont utilisés dans les communications avec le public et dans l’identité visuelle des ministères. Chaque titre d’usage et abréviation correspond à son appellation légale figurant aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Cette liste est tirée de la partie 1 du registre des titres d’usage.

Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 23 déc. 2021
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: DOCX CSV HTML
Mots clés:  ministère, nom du ministère, liste des ministères, titre du ministère, titre d’usage, abréviation du ministère, appellation légale, nom légal, registre
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La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au dédommagement. Elle exige également que les ministères et organismes fédéraux établissent un processus de traitement des plaintes en cas de violation alléguée de ces droits. En juillet 2015, le mécanisme ministériel sur les plaintes liées à la CCDV a été établi, et la politique connexe a été approuvée par le sous-ministre (SM) de la Justice du Canada.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 29 sept. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte canadienne des droits des victimes
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Le quatrième plan du Canada présente 10 nouveaux engagements qui continuent de promouvoir l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada. Il a été élaboré en consultation avec plus de 10 000 Canadiens d'un océan à l'autre qui ont formulé leurs idées et leurs suggestions lors d'événements en ligne et en personne.

Dernière mise à jour : 6 oct. 2022
Dossier publié : 14 mai 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  gouvernement ouvert, plan d’action national, 2018-2020
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Dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation, Santé Canada propose de restreindre la publicité de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 6 oct. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Initiative de règlementation, modifications au Règlement sur les aliments et drogues, restreindre la publicité de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants
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Le SDIP est un outil important pour comprendre la façon dont les fonctionnaires perçoivent le système de dotation de la fonction publique et pour évaluer leur connaissance de leurs droits légaux et de leurs responsabilités concernant leurs activités politiques. Les renseignements recueillis au moyen du sondage permettront de relever les tendances nouvelles et existantes à l'échelle organisationnelle et gouvernementale, de déterminer les améliorations à apporter aux politiques et pratiques en matière de dotation, et de mieux cibler les efforts visant à assurer l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Le sondage permettra de fournir des renseignements essentiels aux gestionnaires, aux conseillers en ressources humaines et aux sous-ministres en vue d'améliorer le processus de dotation au sein de leur propre organisation, et de fournir à la Commission de la fonction publique (CFP) des renseignements sur l'ensemble du système de dotation. Les renseignements recueillis appuieront également la production de rapports à l'intention du Parlement dans le cadre du rapport annuel de la CFP.

Dernière mise à jour : 23 mars 2022
Dossier publié : 1 mars 2022
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, SDIP, Sondage sur la dotation et l’impartialité politique, activités de dotation, activités de dotation, mérite, équité, transparence
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Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur les Comptes Public du Canada de 2021-22

Dernière mise à jour : 24 janv. 2023
Dossier publié : 18 janv. 2023
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Comptes public du Canada de 2021-2022, BVG, VG, vérificateur général
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