Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Modification au Règlement sur les aliments et drogues - Épuration des titres 15 et 16 en ce qui concerne les additifs alimentaires.

Fédérale

Initiative de règlementation - Modifications au Règlement sur les aliments et drogues - Étiquetage nutritionnel - Plan prospectif de la réglementation 2015-2017

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Modifications au Règlement sur les aliments et drogues - Étiquetage nutritionnel
Fédérale

Dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation, Santé Canada propose de restreindre la publicité de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 6 oct. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Initiative de règlementation, modifications au Règlement sur les aliments et drogues, restreindre la publicité de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants
Fédérale

Ces modifications visent à établir un cadre de réglementation concernant les pénuries de médicaments dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan prospectif de la réglementation, liste publique, modifications ou actions réglementaires prévues, élaboration de règlements, initiatives réglementaires prévues et potentielles, possibilités de consultation publique, personne-ressource au ministère
Fédérale

Santé Canada a reçu une demande visant un additif alimentaire sollicitant l’approbation de l’utilisation de l’extrait de lycopène de tomate à titre de colorant alimentaire. La limite de tolérance fondée sur la boisson ou l’aliment finis varie de 3p.p.m. à 100 p.p.m..

Dernière mise à jour : 19 oct. 2021
Dossier publié : 3 août 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  additifs alimentaires, additifs alimentaires approuvés, nouvel additif alimentaire, extrait de lycopène, tomate, colorant alimentaire
Fédérale

La seule modification liée à la réglementation post-commercialisation est le nouveau pouvoir (permanent) du ministre d’imposer des conditions pour une drogue désignée contre la COVID-19 (C.01.014.21).

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 24 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, médicament COVID-19, modification, Règlement sur les aliments et drogues, médicaments, fabricants, présentation, avis de conformité
Fédérale

Le présent document d'orientation aidera toute personne qui collabore à la conduite d'essais cliniques de drogues sur des humains à comprendre le titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) et à s'y conformer.

Dernière mise à jour : 4 mai 2021
Dossier publié : 21 août 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Orientation, Partie C, Titre 5, Règlement sur les aliments et drogues, Médicaments pour essais cliniques, essais cliniques sur des sujets humains, GUI-0100
Fédérale

Le présent document d'orientation aidera toute personne qui collabore à la conduite d'essais cliniques de drogues sur des humains à comprendre le titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) et à s'y conformer.

Dernière mise à jour : 4 mai 2021
Dossier publié : 20 août 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Orientation, Partie C, Titre 5, Règlement sur les aliments et drogues, Médicaments pour essais cliniques, essais cliniques sur des sujets humains, GUI-0100
Municipal

Effluents et précipitations de la station d'épuration

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 7 avr. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Effluents, Précipitations, Station, Épuration
Fédérale

Consultation sur le document d’orientation : Médicaments pour les essais cliniques impliquant des sujets humains.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  consultation, document d'orientation, médicaments pour essais cliniques, médicaments impliquant des sujets humains
Fédérale

Ce document aidera les fabricants à préparer une présentation pour obtenir un Avis de conformité pour une drogue contre la COVID-19 en vertu du Règlement. Il décrit également le processus à suivre pour satisfaire aux exigences réglementaires après la mise en marché.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 29 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, médicament COVID-19, modification, Règlement sur les aliments et drogues, médicaments, fabricants, présentation, avis de conformité
Date de modification :