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10 dossiers trouvés similaries à Zone de tarification forestière

Provinciale

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des territoires forestiers résiduels (TFR), des forêts d'enseignement et de recherche (FER), de la station forestière Duchesnay, des forêts d'expérimentations (FE), des écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) et des refuges biologiques. Selon le type de territoire, des droits peuvent être consentis avec des conditions particulières et/ou être exclus de toutes activités d’aménagement forestier. La cartographie de ces territoires forestiers publics est nécessaire pour plusieurs mandats du MFFP dont la détermination de la possibilité forestière, l'attribution de volume de bois et finalement la planification et les suivis des travaux d'aménagement forestier. En complément à ces territoires et droits consentis, on trouve des limites administratives forestières qui sont en vigueur au MFFP, telles que les limites des zones de tarification, les limites des unités de gestion, les limites des aires de trappe cris, le territoire d'analyse du FEC (Forestier en chef), etc. Plusieurs entités prennent leur origine dans ce produit qui est maintenu dans le système STF.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 20 avr. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP SQLITE FGDB/GDB GPKG HTML PDF CSV other
Mots clés:  Agence, Aire protégée, Bail bleuetière, Droits consentis terres publiques, Gestion foret publique, LADTF, Limite admistrative forestière, Parc national, Permis érablière
Provinciale

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes préétablies en matière d’aménagement durable des forêts. La conformité avec les exigences d'un système de certification est évaluée par un auditeur externe. Deux systèmes de certification forestière sont actuellement utilisés par l'industrie forestière au Québec soit le Sustainable Forestry Initiative (SFI) et le Forest Stewardship Council (FSC). Un certificat d'aménagement est accordé à un territoire forestier et sa portée peut s'étendre à une ou plusieurs unités d'aménagement.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 15 sept. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP FGDB/GDB GPKG HTML PDF CSV other
Mots clés:  Certification aménagement, Droits forestiers, Forêt publique, STF, Subdivisions territoriales forestières, Information gouvernementale
Provinciale

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une RGA, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) alloue des volumes de bois de type 'Garantie d'approvisionnement' (GA) à des bénéficiaires. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) prévoit que la garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires publics forestiers d’une ou de plusieurs RGA, et ce, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois pour laquelle cette garantie est accordée. La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le bénéficiaire, en provenance de chacune des régions visées par la garantie.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 20 avr. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP SQLITE FGDB/GDB GPKG HTML PDF other
Mots clés:  Bénéficiaire volume bois, Forêt commerciale publique, Forêt domaine État, Forêt publique, Garantie approvisionnement, STF, Subdivisions territoriales forestières, Territoire public forestier, Information gouvernementale
Provinciale

Les territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s): Les garanties d'approvisionnement (GA), les permis de récolte de bois au fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), les PRAU de biomasse (PRBIO) et les ententes de délégation (ED) sur les territoires forestiers résiduels encadrent les activités d'aménagement forestier selon les différents documents légaux émis par le MFFP. Les forêts d'enseignement et de recherche (FER) permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MFFP. La station forestière Duchesnay permet des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement, de recherche et de tourisme selon le contrat émis par le MFFP.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 20 avr. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP SQLITE FGDB/GDB GPKG HTML PDF other
Mots clés:  Aménagement durable forêts, Bénéficiaire volume bois, Droits forestiers, Forêt commerciale publique, Forêt domaine État, Forêt publique, Posssibilité forestière, Production de bois, Territoire forestier résiduel
Provinciale

Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun aménagement forestier ne sera autorisé par le Ministère, à l'exception d'activités propres aux communautés locales. Ce nouveau tracé, adopté le 4 octobre 2016, est en vigueur depuis le 1er avril 2018 et règlementé par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1, article 15). Celui-ci est applicable au nouveau découpage des unités d'aménagement (UA) qui est aussi en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 21 déc. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF HTML other
Mots clés:  Domaine état, Exploitation forestière, Forêt publique, HackQC18, HackQC19, LADTF, Limite des forêts commerciales, Limite nordique, RADTF
Provinciale

Les groupements forestiers sont des entreprises à l'adhésion libre, majoritairement détenues par des propriétaires de boisés privés qui en contrôlent les destinées. Ils offrent des services de mise en valeur de lots boisés dans le but d’aménager collectivement les propriétés, dans une optique de développement durable. Ils sont actifs également dans les forêts publiques. Lors du Rendez-vous de la forêt privée tenu en mai 2011, il a été décidé de reconnaître le modèle d'affaires des groupements forestiers.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 14 sept. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP SQLITE FGDB/GDB GPKG HTML PDF CSV other
Mots clés:  Aide, Développement forestier, Forêt privée, GFQ, Mise en valeur, Production de bois, Propriétaire de boisée, STF, Soutien à la forêt privée
Fédérale

L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait veillé à ce que les systèmes de tarification du carbone instaurés au Canada soient appliqués de façon efficace, équitable et transparente.

Dernière mise à jour : 5 mai 2022
Dossier publié : 26 avr. 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Combustibles, Prévention de la pollution, Établissement des prix, Accord fédéral-provincial, Accord fédéral-territorial, Repère, Évaluation de programme
Provinciale

Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou ancien, ou parce qu'ils abritent une ou plusieurs espèces végétales menacées ou vulnérables. Leur gestion est sous la responsabilité du MFFP et ils peuvent faire l’objet d’un classement en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1). Présentement, il existe 256 EFE classés. Les activités d'aménagement forestier sont interdites sur le territoire d'un écosystème forestier exceptionnel, à moins d’exception.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 17 avr. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP FGDB/GDB GPKG HTML PDF CSV other
Mots clés:  Aire protégée, Biodiversité, Conservation, EFE, Forêt ancienne, Forêt rare, Forêt refuge, HackQC18, HackQC19
Provinciale

Couche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion regroupant des territoires publics, dont les unités d’aménagement et des territoires privés. Chaque unité de gestion s’assure de l’application du cadre légal et réglementaire, offre des services aux citoyens et met en œuvre des programmes ministériels.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 22 nov. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP FGDB/GDB GPKG HTML PDF CSV other
Mots clés:  Gestion territoire public, Limite territoriale forestière, UG, Unité, Unité de gestion, Information gouvernementale
Municipal

Les taxes municipales représentent la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Elles sont composées de la taxe foncière générale, de la taxe relative à l’eau, de la tarification de l’eau dans certains secteurs, de la taxe relative à la voirie, de la taxe relative à la contribution à l’ARTM ainsi que des taxes d’arrondissement relatives aux services et aux investissements. Il existe certaines autres taxes, applicables notamment selon le secteur ou le type d’immeuble Cet ensemble de données présente les taux de taxation et de tarification (ou charges fiscales) détaillés par types d’immeubles: résidentiels, non résidentiels et terrains vagues desservis ou non. Les taux de taxes s’appliquent sur la valeur ajustée annuelle, c’est-à-dire sur la valeur au rôle d’évaluation foncière combinée à la mesure d’étalement de la variation de valeur.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 18 oct. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Budget, Finances, Taxation, Taxes
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