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10 dossiers trouvés similaries à Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

Provinciale
Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'industrie cinématographique contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de la société, le nom de la société mère, le titre de la production, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit accordé (ou demandé si la partie A), la date d'approbation.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  crédit d'impôt pour industrie cinématographique, fitc, crédit d'impôt
Fédérale

Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (défini au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le certificat, et le nom du ou des contribuables auxquels le certificat a été délivré. Lorsque la production est une série, veuillez noter qu'il est possible que tous les épisodes n'aient pas été certifiés. Approximativement tous les six mois, la liste des productions certifiées depuis 2010 sera retirée, puis remplacée par une nouvelle mise à jour afin d'ajouter les certifications récentes et de retirer les productions révoquées.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: XLSX CSV XLS
Mots clés:  film, télévision, crédit d'impôt, certifiées, audiovisuel
Fédérale

Ce document présente les résultats des inspections d'essais cliniques réalisées par le Programme de l'Inspectorat (Inspectorat) de Santé Canada du 1er avril 2004 au 31 mars 2011. Il s'agit du troisième rapport sommaire d'inspections d'essais cliniques paru depuis le lancement du programme en 2002.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport de synthèse, inspections d'essais cliniques, inspections d'essais cliniques, programme d'inspection, inspection, troisième rapport de synthèse
Provinciale
Dossier public pour le crédit d'impôt pour les médias numériques contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de l'entreprise, le nom du produit, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit accordé (ou demandé dans le cas de la partie A) et la date d'approbation.
Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  crédit d'impôt pour les médias numériques, DMTC, crédit d'impôt
Provinciale
Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'équité en matière d'innovation contenant des informations sur les crédits d'impôt émis pour chaque émission spécifiée de toutes les sociétés approuvées. Les informations comprennent le nom de la société, la date d'enregistrement, le total des crédits d'impôt potentiels approuvés, les crédits d'impôt effectivement émis et le nombre d'investisseurs éligibles.
Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  crédit d'impôt pour l'innovation, ietc, crédit d'impôt
Provinciale
Dossier public pour le crédit d'impôt pour l'animation numérique contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de la société, le nom de la société mère, le titre de la production, le type de demande (partie A ou B), le montant du crédit approuvé (ou demandé si la partie A) et la date d'approbation.
Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  crédit d'impôt pour animation numérique, datc, crédit d'impôt
Provinciale
Dossier public pour le crédit d'impôt pour investissement en capital contenant des renseignements provenant des demandes approuvées de la partie A et de la partie B dans toutes les sociétés. Les informations comprennent le nom de l'entreprise, le type de demande (partie A ou partie B), le montant du crédit accordé (ou demandé dans le cas de la partie A) et la date d'approbation.
Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  crédit d'impôt pour investissement en capital, citc, crédit d'impôt
Provinciale
Les personnes qui ont reçu plus d'un certificat en 2012 ne sont comptées ici qu'une seule fois. Indique que certaines branches de ce métier, mais pas toutes, ont une désignation Sceau rouge. S/O = Sans objet. Note 1 : Ce nombre comprend le nombre de Sceaux rouges interprovinciaux délivrés aux apprentis et aux stagiaires ayant terminé leur formation en 2012, quelle que soit l'année où les apprentis ou les stagiaires ont terminé leur formation. Note 2 : Un certificat de qualification est un certificat délivré aux personnes qui, grâce à une évaluation de leur expérience de travail, de leurs connaissances et de leurs compétences dans un métier désigné, démontrent qu'elles satisfont aux normes établies pour la reconnaissance professionnelle en Alberta. Note 3 : Des documents d'équivalence ont été délivrés aux personnes qui détiennent un certificat de compétence ou un certificat professionnel valide pour indiquer que la personne détient un certificat spécifique et est autorisée à travailler dans un métier particulier, ou une branche d'un métier, ou que la personne détient un certificat spécifique qui est reconnu comme équivalent à un certificat professionnel dans une profession nommée. Les documents d'équivalence ne sont pas délivrés aux personnes qui détiennent un certificat portant le Sceau rouge des normes interprovinciales. Dix des 20 personnes qui ont reçu des documents d'équivalence pour le métier de technicien d'entretien automobile ont également reçu des documents d'équivalence pour le métier de technicien d'équipement lourd. Note 4 : Les " autres sceaux rouges émis " comprennent les sceaux rouges émis à des personnes autres que celles qui ont terminé un programme d'apprentissage ou de formation professionnelle en Alberta. Ce nombre comprend les sceaux rouges délivrés aux personnes qui ont été certifiées dans le cadre du programme de certificat de qualification professionnelle de l'Alberta ou du programme de formation professionnelle et de certification (sans avoir terminé un programme de stagiaires) et aux personnes qui ont réussi l'examen interprovincial en Alberta plutôt que dans la province où elles ont été certifiées à l'origine.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 13 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Apprenti, Apprentissage, industrie, Compagnon de travail, Professions, Métiers, Personne de métier, Formation
Fédérale

Les tableaux statistiques de la RS&ED fournissent des renseignements clés sur l’impôt et la comptabilité en date du 31 décembre 2017. Les tableaux comprennent certains renseignements de toutes les déclarations T2 qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation dont les années d’imposition se terminent entres les années civiles 2010 à 2014.

Dernière mise à jour : 5 juill. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  sociétés, statistiques, statistiques sur le revenu, déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés, périodes d’impôt, comptabilité, SCIAN, publication, dépenses déductibles
Fédérale

Ce tableau présente les montants des crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec) habituellement réclamés dans la Déclaration de revenus et de prestations pour 2014.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 15 déc. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Crédits d'impôt non remboursables, montant personnel de base, montant en raison de l'âge, montant pour époux ou conjoint de fait, montant pour une personne à charge admissible, montant pour enfants, montant pour personnes à charge ayant une déficience, montant pour enfants à charge, montant en raison de l'âge
Date de modification :