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10 dossiers trouvés similaries à Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier

Provinciale

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec (anciennement les arrondissements historiques et naturels). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 27 juin 2012
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML WMS CSV HTML
Mots clés:  Culture, Patrimoine culturel, Patrimoine immobilier, Protection du patrimoine, Information gouvernementale
Provinciale

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des immeubles patrimoniaux classés par la ministre (anciennement les monuments historiques classés ou reconnus). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 27 juin 2012
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Culture, Patrimoine culturel, Patrimoine immobilier, Protection du patrimoine, Information gouvernementale
Provinciale

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux classés par la ministre (anciennement les sites historiques et les sites archéologiques classés ou reconnus). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 18 janv. 2013
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Culture, Patrimoine culturel, Patrimoine immobilier, Protection du patrimoine, Information gouvernementale
Provinciale

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux cités par les municipalités et les communautés autochtones (anciennement les sites du patrimoine constitués). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 22 août 2013
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML WMS CSV HTML
Mots clés:  Culture, Patrimoine culturel, Patrimoine immobilier, Protection du patrimoine, Information gouvernementale
Provinciale

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des immeubles patrimoniaux cités par les municipalités et les communautés autochtones (anciennement les monuments historiques cités). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 22 août 2013
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML WMS CSV HTML
Mots clés:  Culture, HackQC19, Patrimoine culturel, Patrimoine immobilier, Protection du patrimoine, Information gouvernementale
Provinciale

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos du site patrimonial national déclaré par la Loi sur le patrimoine culturel par le gouvernement du Québec. Cet élément du patrimoine immobilier fait partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et est inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. Ce site patrimonial est un ensemble constitué par l'Hôtel du Parlement, l'édifice Pamphile-Le May, l'édifice Honoré-Mercier, l'édifice Jean-Antoine-Panet et l'édifice André-Laurendeau.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 18 mars 2013
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML WMS CSV HTML
Mots clés:  Culture, Patrimoine culturel, Patrimoine immobilier, Protection du patrimoine, Information gouvernementale
Provinciale

Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État. Les principales composantes sont : * Fins personnelles (ex. : résidence principale, chalet, abri sommaire en forêt) * Fins commerciales (ex. : pourvoirie, site touristique, pisciculture, scierie) * Fins d’intérêt public (ex.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 17 déc. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF HTML
Mots clés:  Baux de villégiature, Droits foncier, Information gouvernementale
Municipal

1 carte index générale et 22 volumes de plans et de fiches techniques, regroupant 1984 planches. Ces documents décrivent les propriétés appartenant à la ville de Montréal et toutes les transactions et les modifications ayant affecté ces lots, majoritairement au 20e siècle (rues, ruelles, passages, parcs, arénas, etc.). Cet ensemble est aussi appelé Registre des propriétés ou Registre de domaine public ou Volumes de propriétés ou Livre des propriétés. Il contient des plans et des fiches techniques.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 23 août 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Montréal, Occupation du sol, Plan des propriétés municipales
Provinciale

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible ses données d'inventaire du projet de numérisation de la collection archéologique de référence de Place-Royale, un objet patrimonial protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca). But: Diffuser et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 22 août 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Culture, Patrimoine archéologique, Patrimoine culturel, Patrimoine mobilier, Protection du patrimoine
Provinciale

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Québec. Il encadre les activités des consultants en immigration ainsi que les conditions d’obtention d’une reconnaissance et d’un renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration. Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre. Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom figure au Registre québécois des consultants en immigration.

Dernière mise à jour : 28 sept. 2022
Dossier publié : 29 mars 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  I-0.2.1, consultants, immigration, registre
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