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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017

Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 25 juill. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l'information, statistiques
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Protection des renseignements personnels, statistiques
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
Fédérale

L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
Fédérale

Les tableaux de données statistiques des demandes sous la Loi sur l’accès à l’information présentés dans le rapport annuel de l’ASFC.

Dernière mise à jour : 19 déc. 2021
Dossier publié : 30 oct. 2017
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  AAI, Accès à l’information, statistiques
Fédérale

Les tableaux de données statistiques des demandes sous la Loi sur la protection des renseignements personnels présentés dans le rapport annuel de l’ASFC.

Dernière mise à jour : 19 déc. 2021
Dossier publié : 30 oct. 2017
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  protection des renseignements personnels, statistiques
Fédérale

Notre Rapport sur les résultats ministériels est déposé au Parlement à l'automne de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information sur le rendement du portefeuille au cours de la dernière année financière, en fonction des engagements pris dans le cadre des rapports précédents sur les plans ministériels. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources réelles qui ont été utilisées durant la dernière année financière. Le Rapport sur les résultats ministériels était connu auparavant sous le nom de Rapport sur le rendement du portefeuille.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 29 sept. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Résultats, Anciens Combattants Canada, ACC
Fédérale

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 7 mars 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, États financiers
Provinciale
Le nombre de demandes reçues par les ministères et autres organismes publics en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (FOIPOP Act) selon le type d'informations demandées pour l'exercice 2016-2017.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 12 avr. 2018
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  Foipop, applications
Fédérale

Le présent rapport raconte l’histoire de la façon dont le Centre de la biosûreté a pris les mesures nécessaires pour assurer une transition réussie vers un nouveau régime de réglementation en gérant les changements, en promouvant la conformité parmi les parties réglementées et en influençant les initiatives mondiales de réglementation de la biosécurité et de la biosûreté jusqu’à et tout au long de l’année qui a suivi.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2019
Dossier publié : 23 oct. 2017
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Centre de la biosûreté Rapport annuel 2016-2017, Centre de la biosûreté Rapport annuel, Centre de la biosûreté, Rapport annuel, santé publique
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