Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Bâtiments certifiés « qualité famille »

Fédérale

Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (défini au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le certificat, et le nom du ou des contribuables auxquels le certificat a été délivré. Lorsque la production est une série, veuillez noter qu'il est possible que tous les épisodes n'aient pas été certifiés. Approximativement tous les six mois, la liste des productions certifiées depuis 2010 sera retirée, puis remplacée par une nouvelle mise à jour afin d'ajouter les certifications récentes et de retirer les productions révoquées.

Dernière mise à jour : 2 nov. 2022
Dossier publié : 1 juin 2022
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: XLSX CSV XLS
Mots clés:  film, télévision, crédit d'impôt, certifiées, audiovisuel
Fédérale

Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence au sein des familles peuvent engendrer une grande variété de répercussions à long terme. Les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels peuvent rendre des décisions contraires qui créent de la confusion et de la frustration et qui pourraient exposer les membres d’une famille à des risques. Et cela entraîne des conséquences sur les plans financier et humain.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 17 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Droit de la famille, Violence familiale, Système judiciaire, publication gouvernementale
Fédérale

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la vision stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et les informations clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats de rendement. Cela aide les Canadiens et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous y sommes parvenus. Cet ensemble de données présente le CMR 3.2 intitulé «La santé et le bien-être de l'équipe de la Défense sont bien soutenus » et son indicateur 3.2.2 intitulé «% des militaires qui estiment que les Forces armées canadiennes offrent une qualité de vie raisonnable pour eux-mêmes et leur famille».

Dernière mise à jour : 11 août 2022
Dossier publié : 16 juin 2022
Organisation: Défense nationale
Formats: CSV
Mots clés:  Forces armées canadiennes, militaire, membre des Forces armées canadiennes, famille, qualité de vie, ministère de la Défense nationale, CMR
Fédérale

Le présent rapport souligne les principales conclusions tirées des sondages nationaux sur le droit de la famille menés en 2018 auprès de professionnels du droit de la famille au Canada. Les données donnent un aperçu des expériences, des pratiques et des enjeux chez les professionnels du droit qui travaillent dans le système de justice familiale au Canada. Depuis 1998, le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) mène des sondages bisannuels auprès d’avocats et de juges qui travaillent en droit familial au Canada. Ces sondages visent à recueillir des renseignements sur les caractéristiques de leurs dossiers en droit de la famille et à obtenir leurs commentaires sur les questions de droit de la famille en fonction de leurs connaissances et de leur expertise.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2021
Dossier publié : 1 mai 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Sondage, Droit de la famille, Colloque national sur le droit de la famille, Système judicaire
Provinciale

L’Allocation famille est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 17 déc. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Allocation famille, Fournitures scolaires, Soutien aux enfants, Supplément pour enfant handicapé, Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
Fédérale

Le présent rapport examine l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille au Canada. L’objectif est de déterminer les défis auxquels sont confrontées les personnes qui tentent d’accéder à la justice dans le cadre de différends en matière de droit de la famille, en l’absence d’aide juridique, et d’analyser l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille sur certains groupes de population (c.-à-d. les femmes, les résidents de communautés rurales et éloignées, les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes LGBTQ2S+ , les minorités de langue officielle et les membres d’une minorité visible). Les questions de recherche suivantes ont été posées :

Quelles politiques régissent la manière dont l’aide juridique en matière de droit de la famille est accordée?

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 6 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice, garde et ententes parentales, droit de la famille, l’aide juridique, rapport
Fédérale

Documents d'information pour la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – 2021

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 23 févr. 2022
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  EDSC, documents d'information, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Fédérale

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la vision stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et les informations clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats de rendement. Cela aide les Canadiens et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous y sommes parvenus. Cet ensemble de données présente le CMR 3.4 intitulé « Les familles des militaires sont soutenues et résilientes » et son indicateur 3.4.2 intitulé « % des membres des Forces armées canadiennes qui sont satisfaits du soutien global que leur famille reçoit des Forces armées canadiennes».

Dernière mise à jour : 11 août 2022
Dossier publié : 16 juin 2022
Organisation: Défense nationale
Formats: CSV
Mots clés:  Forces armées canadiennes, militaire, familles des Forces armées canadiennes, famille, Centre de ressources pour les familles militaires, ministère de la Défense nationale, CMR
Fédérale

Ce service présente le revenu médian après impôt des familles monoparentales en 2015 au Canada par subdivision de recensement, 2016. Les données sont tirées du tableau de données Statistiques du revenu des ménages (3) et genre de ménage incluant la structure de la famille de recensement (11) pour les ménages privés du Canada, provinces et territoires, divisions de recensement et subdivisions de recensement, Recensement de 2016 – Données intégrales (100 %), produit numéro 98-400-X2016099 au catalogue de Statistique Canada. Ces données se rapportent aux ménages comptant une seule famille de recensement monoparentale sans autres personnes. Dans le contexte des familles de recensement, le revenu total s’entend des rentrées d’argent de certaines sources pour tous les membres de la famille, avant impôts sur le revenu et autres retenues, au cours d’une période de référence donnée.

Dernière mise à jour : 31 janv. 2022
Dossier publié : 1 mars 2019
Organisation: Statistique Canada
Formats: WMS FGDB/GDB HTML MXD ESRI REST
Mots clés:  société, économie, statistiques, Recensement, revenu, familles, Données socio-économiques, Statistiques, Données géographiques
Fédérale

Ce service présente le revenu médian après impôt des familles monoparentales en 2015 au Canada par division de recensement, 2016. Les données sont tirées du tableau de données Statistiques du revenu des ménages (3) et genre de ménage incluant la structure de la famille de recensement (11) pour les ménages privés du Canada, provinces et territoires, divisions de recensement et subdivisions de recensement, Recensement de 2016 – Données intégrales (100 %), produit numéro 98-400-X2016099 au catalogue de Statistique Canada. Ces données se rapportent aux ménages comptant une seule famille de recensement monoparentale sans autres personnes. Dans le contexte des familles de recensement, le revenu total s’entend des rentrées d’argent de certaines sources pour tous les membres de la famille, avant impôts sur le revenu et autres retenues, au cours d’une période de référence donnée.

Dernière mise à jour : 31 janv. 2022
Dossier publié : 1 mars 2019
Organisation: Statistique Canada
Formats: WMS FGDB/GDB HTML MXD ESRI REST
Mots clés:  société, économie, statistiques, Recensement, revenu, familles, Données socio-économiques, Statistiques, Données géographiques
Date de modification :