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10 dossiers trouvés similaries à Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada

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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 18 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information, 2019-2020, Rapport au Parlement, BAC
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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2020-2021 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 17 déc. 2021
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel; Loi sur l'accès à l'information; 2020-2021; Rapport au Parlement; BAC
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que BAC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Frais rapport, Bibliothèque et Archives Canada
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 (Bibliothèque et Archives Canada), selon les exigences de l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Dernière mise à jour : 11 août 2022
Dossier publié : 3 août 2022
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport financier trimestriel (RFT); 2022-2023; trimestre; 30 juin 2022; BAC
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution
fédérale et de demander leur correction en cas d’erreur. Elle fournit également le cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et le retrait des renseignements personnels ainsi que leur exactitude dans l’administration des programmes et des activités par les institutions fédérales assujetties à la LPRP. En vertu de l’article 72 de la LPRP, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport
d’application de la présente loi en ce qui concerne son institution.

Dernière mise à jour : 25 juill. 2022
Dossier publié : 22 août 2018
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  la protection des renseignements personnels, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, CRSNG, rapport annuel
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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2020-2021 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 17 déc. 2021
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel; Loi sur la protection des renseignements personnels; 2020-2021; Rapport au Parlement; BAC
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Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant des institutions financières

Dernière mise à jour : 13 nov. 2020
Dossier publié : 13 nov. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Bureau du Surintendant des institutions financières, rapport annuel, BSIF, 2019-2020
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre P-21) a été promulguée le
1 juillet 1983. La LPRP confère aux Canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès aux renseignements que détient le gouvernement à leur sujet, sous réserve de certaines conditions précises et limitées. Elle protège également la vie privée des particuliers en empêchant les tiers d'avoir accès à des renseignements personnels, et elle leur permet d'exercer un contrôle important sur la collecte et l'utilisation de ces renseignements. En vertu de l'article 72 de la LPRP, le responsable de toute institution fédérale doit, à chaque exercice, préparer un rapport sur l'application de cette loi au sein de son organisation et le soumettre au Parlement.

Dernière mise à jour : 23 nov. 2020
Dossier publié : 19 oct. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur la protection des renseignements personnels, CAL
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Le ministère a traité 584 demandes de renseignements personnels, pour un total de 14 382 pages, assurant ainsi aux Canadiens le droit d'accès à leurs renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 20 nov. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur la protection des renseignements personnels
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La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi fournit également le cadre juridique pour la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation, le retrait et la validation de l’exactitude des renseignements personnels dans l’administration de programmes et d’activités par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi. Le présent rapport a été préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi. Il couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC).

Dernière mise à jour : 12 nov. 2020
Dossier publié : 9 oct. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  AIPRP, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel
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