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Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des bijoux pour enfants en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en plomb et en cadmium qui sont énoncées dans le Règlement sur les bijoux pour enfants (le Règlement).

Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits utilisant du combustible à base d'alcool aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 (RPCCC, 2001) et des articles 7 et 8 de la LCSPC aux termes desquels il est interdit de vendre des produits qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaine.

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement sur les jouets.

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits usagés aux termes de la LCSPC et de ses règlements, de la LAD (en ce qui concerne les cosmétiques) et du Règlement sur les cosmétiques.

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.

La présente politique contient des renseignements généraux destinés à toute personne, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une organisation, qui prend part à l'importation, à l'exportation ou au transbordement de produits de consommation et de cosmétiques à des fins commerciales.

Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Vous Pouvez Utiliser Le Jeu De Données De L’Office Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Sur Opengov Pour Obtenir Des Renseignements Sur L’Activité Durant Laquelle La Situation De Non-Conformité A Été Relevée.

Le présent document a été créé pour aider l'industrie à mieux comprendre l'approche du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) pour vérifier la conformité aux lois et aux règlements.

Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent être sécuritaires et ne présenter aucun risque pour la santé. Ils sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les cosmétiques.

Le présent guide fournit des renseignements généraux qui peuvent aider les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les grossistes et les détaillants de produits de consommation ou de cosmétiques à faire un rappel volontaire efficace de leurs produits offerts sur le marché canadien.