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10 dossiers trouvés similaries à Projet de vérification de la conformité 2020-2021 : Règlement sur les cosmétiques [Préavis d'importation]

Fédérale

Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des bijoux pour enfants en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en plomb et en cadmium qui sont énoncées dans le Règlement sur les bijoux pour enfants (le Règlement).

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 22 nov. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  projet de vérification de la conformité, vérification de la conformité 2020-2021, vérifier la conformité, réglementation sur les bijoux pour enfants
Fédérale

Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits utilisant du combustible à base d'alcool aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 (RPCCC, 2001) et des articles 7 et 8 de la LCSPC aux termes desquels il est interdit de vendre des produits qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaine.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 22 nov. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  projet de vérification de la conformité, vérification de la conformité 2020-2021, vérifier la conformité, jet de flamme
Fédérale

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 22 nov. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  projet de vérification de la conformité, vérification de la conformité 2020-2021, vérifier la conformité, réglementation sur les jouets, aimants
Fédérale

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits usagés aux termes de la LCSPC et de ses règlements, de la LAD (en ce qui concerne les cosmétiques) et du Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application des produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie des produits usagés, cosmétiques, réglementation sur les cosmétiques
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, règlement sur les cosmétiques, produits cosmétiques, exigences de sécurité
Fédérale

La présente politique contient des renseignements généraux destinés à toute personne, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une organisation, qui prend part à l'importation, à l'exportation ou au transbordement de produits de consommation et de cosmétiques à des fins commerciales.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2021
Dossier publié : 8 févr. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Guide, importation, exportation ou transbordement, produits de consommation, cosmétiques, fins commerciales, l'exportation ou le transbordement
Fédérale

Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Vous Pouvez Utiliser Le Jeu De Données De L’Office Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Sur Opengov Pour Obtenir Des Renseignements Sur L’Activité Durant Laquelle La Situation De Non-Conformité A Été Relevée.

Dernière mise à jour : 1 juill. 2022
Dossier publié : 23 oct. 2018
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REC, Non-Conformité, Activités De Vérification De La Conformité
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Le présent document a été créé pour aider l'industrie à mieux comprendre l'approche du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) pour vérifier la conformité aux lois et aux règlements.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 19 févr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  projets de vérification de la conformité, programme de sécurité des produits de consommation, produits de consommation, sécurité des produits de consommation, législation sur la sécurité des produits de consommation, santé et sécurité
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Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent être sécuritaires et ne présenter aucun risque pour la santé. Ils sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 1 mars 2021
Dossier publié : 20 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cosmétiques, risque pour la santé, lignes directrices, exigences, Loi sur les aliments et drogues, renseignements sur la réglementation des cosmétiques, formulaire de déclaration des cosmétiques
Fédérale

Le présent guide fournit des renseignements généraux qui peuvent aider les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les grossistes et les détaillants de produits de consommation ou de cosmétiques à faire un rappel volontaire efficace de leurs produits offerts sur le marché canadien.

Dernière mise à jour : 2 mars 2021
Dossier publié : 26 juin 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Guide de rappel volontaire, rappel volontaire de produits de consommation, rappel volontaire de cosmétiques au Canada
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