Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2022

Fédérale

Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2013 à 2022. Le jeu de données fournit des renseignements sur 395 mesures fiscales différentes.

Dernière mise à jour : 14 avr. 2022
Dossier publié : 25 févr. 2021
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX HTML CSV
Mots clés:  dépenses du gouvernement, dépenses gouvernementales, dépenses fiscales, mesures fiscales, régime fiscal, politique de l'impôt, coût fiscal, projections, estimations
Fédérale

Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2013 à 2021. Le jeu de données fournit des renseignements sur 395 mesures fiscales différentes.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 27 févr. 2020
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX HTML CSV
Mots clés:  dépenses du gouvernement, dépenses gouvernementales, dépenses fiscales, mesures fiscales, régime fiscal, politique de l'impôt, coût fiscal, projections, estimations
Fédérale

Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2013 à 2020. Le jeu de données fournit des renseignements sur 395 mesures fiscales différentes.

Dernière mise à jour : 3 févr. 2020
Dossier publié : 11 avr. 2019
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX HTML CSV
Mots clés:  dépenses du gouvernement, dépenses gouvernementales, dépenses fiscales, mesures fiscales, régime fiscal, politique de l'impôt, coût fiscal, projections, estimations
Fédérale

Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2012 à 2019. Le jeu de données fournit des renseignements sur 209 mesures fiscales différentes.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 7 mars 2018
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  dépenses du gouvernement, dépenses gouvernementales, dépenses fiscales, mesures fiscales, régime fiscal, politique de l'impôt, coût fiscal, projections, estimations
Fédérale

Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2011 à 2018. Le jeu de données fournit des renseignements sur 209 mesures fiscales différentes.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 23 févr. 2017
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  dépenses du gouvernement, dépenses gouvernementales, dépenses fiscales, mesures fiscales, régime fiscal, politique de l'impôt, coût fiscal, projections, estimations
Fédérale

Jeux de données tirés du Budget de 2021.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 19 avr. 2021
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX HTML CSV
Mots clés:  budget, finances du gouvernement, finances publiques, politique fiscale, politique économique, politique de l’impôt
Fédérale

Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018.

Dernière mise à jour : 30 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  écart fiscal, observation, Agence du revenu du Canada, ARC, inobservation, écart fiscal fédéral, écart fiscal net, écart fiscal brut, écart fiscal lié aux paiements
Fédérale

Le Portrait économique et budgétaire 2020 présente les mesures prises par le Canada pour stabiliser l’économie et protéger la santé et le bien-être économique des Canadiens et des entreprises partout au pays pendant la crise de la santé publique et économique lié à la pandemie de COVID-19.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX HTML CSV PDF
Mots clés:  Portrait économique et budgétaire, finances du gouvernement, finances publiques, politique économique, politique fiscale, politique budgétaire, support, investissements, réponse
Fédérale

La présente fiche d’information fournit des renseignements généraux sur les modifications de 2017 apportées aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants (Tables fédérales). Les Tables fédérales font partie des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (règlement pris en vertu de la Loi sur le Divorce). Les Tables fédérales reposent sur une formule mathématique qui tient compte du revenu et des règles fiscales fédérales/provinciales/territoriales afin d’établir des montants de pensions alimentaires pour enfants qui correspondent à la capacité de payer. Un logiciel utilisant cette formule génère des montants mensuels de pensions alimentaires pour les familles comptant de un à six enfants ou plus et ce, pour tous les niveaux de revenus, par tranche de 1 000 $ (jusqu’à concurrence de 150 000 $), pour chaque province et territoire.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 13 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pension alimentaire pour enfants, Loi sur le divorce, informations juridiques, droit de la famille, Ministère de la Justice
Fédérale

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  dette fiscal, comptabilité de caisse, ratio
Date de modification :