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Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2013 à 2022. Le jeu de données fournit des renseignements sur 395 mesures fiscales différentes.

Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2013 à 2021. Le jeu de données fournit des renseignements sur 395 mesures fiscales différentes.

Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2013 à 2020. Le jeu de données fournit des renseignements sur 395 mesures fiscales différentes.

Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2012 à 2019. Le jeu de données fournit des renseignements sur 209 mesures fiscales différentes.

Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2011 à 2018. Le jeu de données fournit des renseignements sur 209 mesures fiscales différentes.

Jeux de données tirés du Budget de 2021.

Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018.

Le Portrait économique et budgétaire 2020 présente les mesures prises par le Canada pour stabiliser l’économie et protéger la santé et le bien-être économique des Canadiens et des entreprises partout au pays pendant la crise de la santé publique et économique lié à la pandemie de COVID-19.

La présente fiche d’information fournit des renseignements généraux sur les modifications de 2017 apportées aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants (Tables fédérales). Les Tables fédérales font partie des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (règlement pris en vertu de la Loi sur le Divorce). Les Tables fédérales reposent sur une formule mathématique qui tient compte du revenu et des règles fiscales fédérales/provinciales/territoriales afin d’établir des montants de pensions alimentaires pour enfants qui correspondent à la capacité de payer. Un logiciel utilisant cette formule génère des montants mensuels de pensions alimentaires pour les familles comptant de un à six enfants ou plus et ce, pour tous les niveaux de revenus, par tranche de 1 000 $ (jusqu’à concurrence de 150 000 $), pour chaque province et territoire.

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.