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10 dossiers trouvés similaries à Ententes 25 000 $ et plus

Fédérale

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.

Dernière mise à jour : 22 sept. 2022
Dossier publié : 8 mars 2013
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  contrats, appels d'offres, SEAOG, avis, fournisseur, offre à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, NIBS, biens
Municipal

Ensemble de données présentant la liste des ententes d'achats corporatives accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 4 févr. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Approvisionnement, Entente
Fédérale

Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 10 juin 2019
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS FGDB/GDB HTML MXD ESRI REST
Mots clés:  Autochtones, Premières nations, Métis, Affaires autochtones, Industrie minière, Accord, Inuit
Fédérale

Cet audit a examiné l’efficacité des processus d’établissement, de gestion et de renouvellement des ententes sur les revenus des clients. L’audit a été approuvé par le président par suite de la recommandation du Comité ministériel de vérification du Plan d’audit axé sur les risques 2019 à 2022.

Dernière mise à jour : 6 janv. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  audit, ententes sur les revenus des clients, processus
Municipal

Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 29 juin 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  logement abordable, logement familial, logement social, Information gouvernementale
Fédérale

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. Cette base de données regroupe tous les rapports de contrat soumis par les institutions fédérales. Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 18 déc. 2015
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, contracts du gouvernement, achatsetvente
Fédérale

Lettre d'entente visant à modifier les ententes bilatérales Canada-Yukon pour les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de santé mentale et de toxicomanie.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 9 août 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Canada-Yukon, entente de financement, lettre d'entente, amendement, soins à domicile-communauté, services de santé mentale, services de toxicomanie
Municipal

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 28 oct. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Arrondissement, Arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Conseil, Contrat, Dépenses
Fédérale

Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich‘in et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich‘in. Ce rapport couvre les activités dans le cadre de l'Entente sur une période de trois ans, du 1er avril 2015 au 31 mars 2018. Il brosse un portrait des activités entreprises et des problèmes abordés, y compris en exposant les progrès réalisés et les mesures prises pendant cette période, ainsi que les mesures à prendre pour solutionner les problèmes non résolus.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2021
Dossier publié : 22 août 2019
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Gwich'in, Territoires du Nord-Ouest, Autonomie gouvernementale
Fédérale

Le gouvernement du Canada se sert des codes du numéro d'identification des biens et services (NIBS) pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d'approvisionnement. Sur le site Achatsetventes.gc.ca, les codes NIBS permettent de relier toute l'information liée aux achats, incluant les appels d'offres, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les contrats octroyés. Le fichier CSV Code NIBS est mis à jour au besoin, lorsque de nouveaux codes sont créés ou désactivés sur Achatsetventes.gc.ca. Pour plus de détails, visitez la page "À propos des codes NIBS" (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/a-propos-des-codes-nibs).

Dernière mise à jour : 15 sept. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2014
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Numéro d'identification des biens et services, NIBS, code, biens, services, construction, services reliés aux biens, classification, approvisionnement
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